Question orale (2001-2002)

Evolution du dossier RMBI

Déposé au parlement le 2002-03-12

Matière(s)

Auteur(e)s

André Bouchat

Compte rendu intégral Séance du mardi 12 mars 2002 (après-midi)

Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision Belge de la Communauté française (RTBF), le Décret du 9 janvier 2003 sur la transparence, l'autonomie, et le contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française et le Décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels.

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

Projet de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision Belge de la Communauté française (RTBF), le Décret du 9 janvier 2003 sur la transparence, l'autonomie, et le contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française et le Décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels.

Projet de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision Belge de la Communauté française (RTBF), le Décret du 9 janvier 2003 sur la transparence, l'autonomie, et le contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française et le Décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels.

Processus de négociation du contrat de gestion entre la FWB et la RTBF Auteur(e)s

Véronique Salvi

Production télévisuelle indépendante en Communauté française Auteur(e)s

Daniel Senesael

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Boegaerts Jean-Louis

Secrétariat administratif

BoegaertsJ@pcf.be