Question orale (2001-2002)

Droit d'auteur

Déposé au parlement le 2002-06-19

Matière(s)

Auteur(e)s

André Namotte

Compte rendu intégral Séance du mercredi 19 juin 2002 (matin) Sur la page de couverture du document figure une erreur concernant la session. La bonne session est bien 2001-2002.

Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement

Boegaerts Jean-Louis

Secrétariat administratif

BoegaertsJ@pcf.be