Question orale (2002-2003)

Mention du salaire dans le dossier professionnel des enseignants temporaires

Déposé au parlement le 2003-06-18

Matière(s)

Auteur(e)s

Jacques Otlet

Compte rendu intégral Séance du 18 juin 2003 (matin)

Décret modifiant diverses dispositions en matière d'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Amendement(s) en commission

Projet de décret modifiant diverses dispositions en matière d'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale

Projet de décret modifiant diverses dispositions en matière d'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale

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