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Question orale (2003-2004)
Question orale (2003-2004)
Débat sur la pertinence de l'obligation scolaire maternelle à 5 ans
Déposé au parlement le 2003-12-08
Matière(s)
obligation scolaire
enseignement maternel
Auteur(e)s
André Bailly
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Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séance du lundi 8 décembre 2003 (après-midi)
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Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire relatives à l'abaissement à cinq ans de l'âge du début de l'obligation scolaire
Texte adopté en commission
Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire relatives à l'abaissement à cinq ans de l'âge du début de l'obligation scolaire