Question orale (2003-2004)

Pérennisation du dispositif mis en place dans le cadre des articles 30 et 31 du décret D+

Déposé au parlement le 2004-03-09

Matière(s)

Auteur(e)s

Pierre Hardy

Compte rendu intégral Séance du mardi 9 mars 2004 (matin)

Décret modifiant le décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école et le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

Décret favorisant l'organisation du premier degré et prenant diverses mesures en matière d'enseignement

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la Jeunesse

Projet de décret modifiant le décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école et le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

Projet de décret modifiant le décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école et le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

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Allepaerts Jean-Michel

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