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Question orale (2004-2005)
Question orale (2004-2005)
Mise en oeuvre de la réforme sur l'adoption
Déposé au parlement le 2004-11-29
Matière(s)
loi
financement
famille
enfance
Droits de l'enfant (Convention internationale des Droits de l'enfant)
coopération état/communauté
conseil
arrêté
adoption
Auteur(e)s
Jacques Gennen
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Compte rendu intégral Séance du lundi 29 novembre 2004 (après-midi)