Question orale (2004-2005)

Droits de diffusion télévisée du Championnat de Belgique de football

Déposé au parlement le 2005-03-03

Matière(s)

Auteur(e)s

Jean-Paul Procureur

Compte rendu intégral Séance du mercredi 26 janvier 2005 (matin)

Compte rendu intégral Séance du jeudi 3 mars 2005 (après-midi)

Retransmission des matchs de Pro-League au sein des clubs amateurs Auteur(e)s

Philippe Dodrimont

Redevance de la RTBF pour la diffusion de l'Euro Auteur(e)s

Julien Matagne

Euro de foot : risques sanitaires et manque de solidarité liés à la décision de la RTBF de faire payer une redevance à l'horeca si l'écran est tourné vers l'extérieur de l'établissement Auteur(e)s

Olivier Maroy

Droits d'exclusivité territoriale dans l'Union Européenne pour la retransmission des matchs de football Auteur(e)s

Philippe Dodrimont

Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement

Boegaerts Jean-Louis

Secrétariat administratif

BoegaertsJ@pcf.be