Découvrir le Parlement
Agenda
L'activité parlementaire
Les députés
Ressources éducatives
Prix décernés
Actualité
Visites
Contact
Aller à la page Recherche globale
Documents
Question orale (2004-2005)
Question orale (2004-2005)
Entrée en vigueur de l'adoption - Campagne d'informations
Déposé au parlement le 2005-10-13
Matière(s)
loi
famille
enfance
coopération état/communauté
arrêté
accord de coopération
adoption
Auteur(e)s
Jacques Gennen
Documents associés
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séance du jeudi 13 octobre 2005 (matin et après-midi)