Question orale (2005-2006)

Evolution de l'administration de la Communauté française

Déposé au parlement le 2005-11-09

Matière(s)

Auteur(e)s

Pierre Boucher

Compte rendu intégral Séance du mercredi 9 novembre 2005 (matin)

Création de bureaux décentralisés pour les fonctionnaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles Auteur(e)s

André Antoine

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 28 octobre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet et 27 septembre 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au Covid Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 28 octobre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet et 27 septembre 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au Covid Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 28 octobre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet et 27 septembre 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au Covid Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique

Télétravail, bien-être et droit à la déconnexion au sein de la fonction publique Auteur(e)s

Mourad Sahli

Rapport de l'IWEPS sur l'emploi public en FWB et en RW Auteur(e)s

Bruno Lefebvre

Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement

Toussaint Pol-Louis

Comptabilité

ToussaintP@pcf.be