Question orale (2005-2006)

Respect par la BTV de ses obligations de contribution à la production d'oeuvres audiovisuelles et à la signature d'une convention avec la Communauté française

Déposé au parlement le 2006-07-12

Matière(s)

Auteur(e)s

Paul Ficheroulle

Compte rendu intégral Séance du mercredi 12 juillet 2006 (matin et après-midi)

Impossibilité de zapper' la publicité lors du visionnage de programmes en différé Auteur(e)s

Olivier Maroy

Cérémonie des Magritte Question n°575 du 8 février 2017 Auteur(e)s

Valérie De Bue

Respect par la BTV de ses obligations de contribution à la production d'oeuvres audiovisuelles et à la signature d'une convention avec la Communauté française Question n°158 du 13 juillet 2006 Auteur(e)s

Paul Ficheroulle

Décret sur la radiodiffusion

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma