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Question orale (2007-2008)
Question orale (2007-2008)
Etat des lieux des transpositions des directives européennes en Communauté française
Déposé au parlement le 2008-02-26
Matière(s)
loi
Union européenne
décret
Auteur(e)s
Michel Lebrun
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Compte rendu intégral Séance du mardi 26 février 2008 (après-midi)
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