Question orale (2011-2012)

Droits d'auteur réclamés par la Sabam aux bibliothèques qui organisent des lectures à voix haute

Déposé au parlement le 2012-03-20
Matière(s)

Documents associés

Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Boegaerts Jean-Louis

Secrétariat administratif