Question orale (2012-2013)

Etat d'avancement du nouveau contrat de gestion de l'ONE et du Plan Cigogne 3

Déposé au parlement le 2013-06-17

Matière(s)

Auteur(e)s

Christine Servaes

Compte rendu intégral Séance du lundi 17 juin 2013

Lancement d'un plan cigogne 3 Auteur(e)s

Daniel Senesael

Plan Cigogne 3 Auteur(e)s

Christine Servaes

Contrat de gestion ONE 2008-2012 - Protocole d'accord avec les Régions en vue de faciliter l'ouverture de nouvelles places Question n°996 du 22 décembre 2008 Auteur(e)s

Chantal Bertouille

Respect du contrat de gestion de l'ONE et de l'arrêté portant réglementation générale des milieux d'accueil Question n°180 du 23 mars 2004 Auteur(e)s

Isabelle Molenberg

Respect du contrat de gestion de l'ONE et de l'arrêté portant réglementation générale des milieux d'accueil Auteur(e)s

Isabelle Molenberg

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Dieudonné Geoffrey

Secrétariat administratif

DieudonneG@pcf.be