Question orale (2014-2015)

Libération de deux mineurs faute de places en IPPJ

Déposé au parlement le 2015-03-03

Matière(s)

Auteur(e)s

Vincent De Wolf

Compte rendu intégral - Séance du mardi 3 mars 2015 (matin)

Installation de la commission de surveillance et la commission de recours. Auteur(e)s

Mourad Sahli

Mesures de protection des mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié infraction Auteur(e)s

Eddy Fontaine

Plus de placement en IPPJ pour les mineurs de moins de 14 ans Auteur(e)s

Virginie Gonzalez Moyano

Libération de jeunes délinquants placés en IPPJ par manque de place Auteur(e)s

Marie-Françoise Nicaise

Fin des séjours " Time Out " en IPPJ, quelles alternatives pour les jeunes souffrant d'un trouble ou d'un handicap mental ? Auteur(e)s

Marie-Françoise Nicaise

Suite des travaux de la " Commission Mesures FQI " dans le cadre de la nouvelle gestion des places pour mineurs soupçonnés d'avoir commis un FQI Auteur(e)s

Pascal Baurain

Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement

Boegaerts Jean-Louis

Secrétariat administratif

jean-louis.boegaerts@pfwb.be