Question orale (2020-2021)

Décret du 20 mars 2014 portant diverses mesures en faveur de l'éthique dans le sport en ce compris l'élaboration du Code d'éthique sportive et la reconnaissance et le subventionnement d'un comité d'éthique sportive, dit décret "Ethique"

Déposé au parlement le 2021-01-05

Matière(s)

Auteur(e)s

Thierry Witsel

Député

Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles - Séance du mardi 5 janvier 2021

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Rottiers Marie-Christine

Secrétariat administratif

marie-christine.rottiers@pfwb.be

Toussaint Sandra

Secrétariat administratif

sandra.toussaint@pfwb.be