Question orale (2022-2023)

Evalutation du décret sur le mouvement sportif organisé et indexation des subventions accordées au Fédérations et Associations sportives

Déposé au parlement le 2023-01-10
Matière(s)

Documents associés

Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Rottiers Marie-Christine

Secrétariat administratif

Toussaint Sandra

Secrétariat administratif