Question orale (2022-2023)

Application des nouvelles règles d'urbanisme aux bâtiments scolaires

Déposé au parlement le 2023-07-17
Matière(s)

Documents associés

Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Sohy Olivier

Secrétariat administratif