Question orale (2023-2024)

Interdiction de cours d'été en français à Rhode-Saint-Genèse

Déposé au parlement le 2023-12-19

Matière(s)

Auteur(e)s

Michaël Vossaert

Député

Commission de l'Education - Séance du mardi 19 décembre 2023

Proposition de résolution visant à confirmer la sauvegarde du régime des facilités en matière administrative et en matière d' enseignement dans les communes de la frontière linguistique et les communes périphériques Auteur(e)s

Emmanuel De Bock, Joëlle Maison, Michel Colson

Proposition de résolution visant à confirmer la sauvegarde du régime des facilités en matière administrative et en matière d' enseignement dans les communes de la frontière linguistique et les communes périphériques Auteur(e)s

Emmanuel De Bock, Joëlle Maison, Michel Colson

Pérennité de l'enseignement francophone à Renaix Auteur(e)s

Philippe Bracaval

Proposition de décret modifiant l'article 7 du décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique Auteur(e)s

Florine Pary-Mille

Proposition de décret modifiant l'article 7 du décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique Auteur(e)s

Florine Pary-Mille

Compte rendu intégral Séance du mardi 1er décembre 2009 (matin)

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Dupont Isabelle

Secrétariat administratif

isabelle.dupont@pfwb.be