Rapport de commission - 83 (1992-1993)

Proposition de motion de MM Ducarme et De Decker relative à un conflit d'intérêts suscité par le dépôt au Vlaamse Raad de la proposition de décret de MM SUYKERBUYK, VAN VAERENBERGH et consorts du 16 novembre 1992 autorisant les communes à soumettre le droit d'habitation à certaines conditions Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement

Déposé au parlement le 1993-03-11

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Daniel Ducarme, Armand De Decker

Compte rendu intégral Séance du jeudi 18 mars 1993

Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet d'un projet de loi relatif à la non prise en considération de services en tant que personnel non nommé à titre définitif dans une pension du secteur public, modifiant la responsabilisation individuelle des administrations provinciales et locales au Fonds de pension solidarisé, adaptant la réglementation des pensions complémentaires, modifiant les modalités de financement du Fonds de pension solidarisé des administrations locales et provinciales et portant un financement supplémentaire du Fonds de pension solidarisé des administrations locales et provinciales Auteur(e)s

Jean-Charles Luperto, Catherine Moureaux, Pierre-Yves Dermagne, Christiane Vienne

Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts Rapport sur la concertation entre la délégation de la Chambre des Représentants et la délégation du Parlement de la Communauté française. Auteur(e)s

Caroline Persoons, Christian Dupont, Marcel Cheron, Jean-Paul Wahl, Anne-Marie Corbisier-Hagon

Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts Auteur(e)s

Caroline Persoons, Christian Dupont, Marcel Cheron, Jean-Paul Wahl, Anne-Marie Corbisier-Hagon

Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts Auteur(e)s

Caroline Persoons, Christian Dupont, Marcel Cheron, Jean-Paul Wahl, Anne-Marie Corbisier-Hagon

Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts suscité par l'adoption par la commission de l'Aide sociale, de la Santé et de la Famille du Parlement flamand de la proposition de décret de M. Suykerbuyk et consorts fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes frappées par la répression et l'épuration ainsi que les victimes de guerre pour être prises en considération en vue d'une indemnisation financière [Doc. Vlaams Parlement 298 (1995-1996) n° 1] Auteur(e)s

André Antoine, Jacques Santkin, Marcel Cheron, Daniel Ducarme

Rapport de commission - 83 (1992-1993)

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