Rapport de commission - 207 (1994-1995)

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement

Déposé au parlement le 1995-01-31

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Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement Auteur(e)s

Thierry-P.-M.-S. Detienne, Philippe Monfils, Olivier Maingain

Compte rendu intégral Séance du jeudi 12 janvier 1995

Compte rendu intégral Séance du mercredi 8 février 1995

Proposition de motion tendant à déclencher une procédure de concertation suite au dépôt au Conseil régional wallon du projet de décret relatif à l'intégration des personnes handicapées Auteur(e)s

Thierry-P.-M.-S. Detienne, Philippe Monfils, Olivier Maingain