Rapport de commission - 27 (1999-2000)

Rapports d'activités de l'Autorité communautaire pour l'adoption internationale pour 1997 et 1998 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse

Déposé au parlement le 1999-11-09

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Compte rendu intégral Séance du mardi 6 juillet 1999 (après-midi)

Compte rendu intégral Séance du mardi 30 novembre 1999 (après-midi)

Rapport d'activités 2017-2019 du Conseil supérieur de l'Adoption (CoSA)

Disponibilité des rapports d'activités de la direction de l'adoption et du conseil supérieur de l'adoption Question n°416 du 19 mars 2021 Auteur(e)s

Valérie Delporte

Rapport d'activités de la Direction de l'Adoption pour l'année 2013

Rapport d'activités 2014-2015 de l'Autorité Centrale Communautaire (ACC) - Direction de l'Adoption

Rapport d'activités 2016-2017 de l'Autorité Centrale Communautaire (ACC) - Direction de l'Adoption

Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement

Wouters Ph.

Secrétariat administratif

WoutersP@PCF.BE

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