Rapport de commission - 349 (2002-2003)

Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2003 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité par Mme Theunissen

Déposé au parlement le 2002-12-05

Matière(s)

Auteur(e)s

Anne-Françoise Theunissen

Consulter le document

Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2003 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité par Mme Theunissen Auteur(e)s

Anne-Françoise Theunissen

Compte rendu intégral Séance du mercredi 11 décembre 2002 (matin et après-midi)

Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2003 - Rapport présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité par Mme Theunissen Auteur(e)s

Anne-Françoise Theunissen

Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement

Toussaint P.-L.

Comptabilité

ToussaintP@PCF.BE