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Rapport de commission - 825 (2018-2019)
Rapport de commission - 825 (2018-2019)
Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education
Déposé au parlement le 2019-04-26
Matière(s)
orientation scolaire/académique et/ou professionnelle
transports publics
enseignement secondaire technique
programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
personnel de l'enseignement
personnel des centres PMS
langue française
financement
formation continuée des enseignants
enseignement fondamental
enseignement spécialisé / enseignement spécial
décrochage scolaire
congés
bâtiments scolaires et/ou académiques
enseignement à domicile
traitements et/ou barèmes (fonction publique)
évaluation des acquis des élèves / étudiants
personnel paramédical de l'enseignement (hors centres PMS)
équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
droit et/ou législation de l'enseignement
enseignement secondaire artistique à horaire réduit (ESAHR)
enseignement obligatoire (enseignement primaire + enseignement secondaire)
enseignement en alternance
titres requis des membres du personnel de l'enseignement
lutte contre / prévention de la violence
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Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education
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Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral - Séance du jeudi 2 mai 2019
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Amendement(s) en séance
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Texte adopté en commission de l'Education
Projet de décret
Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires
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Allepaerts Jean-Michel
Secrétariat administratif
Jean-Michel.Allepaerts@pfwb.be
Popovic Adrienne
Secrétariat administratif
adrienne.popovic@pfwb.be