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Rapport de commission - 824 (2018-2019)
Rapport de commission - 824 (2018-2019)
Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education
Déposé au parlement le 2019-04-26
Matière(s)
enseignement de promotion sociale
enseignement secondaire
enseignement supérieur
instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation
traitements et/ou barèmes (fonction publique)
fonds budgétaires de la Communauté française
Fonds d'intervention des fonds structurels européens (enseignement de promotion sociale)
Fonds d'intervention des fonds structurels européens (enseignement obligatoire)
Fonds relatif aux interventions du Fonds social européen (enseignement en alternance)
plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement
enseignement en alternance
Pacte pour un enseignement d'excellence
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Texte adopté en séance plénière
Projet de décret modifiant le décret du 1er février 2008 réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur
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Allepaerts Jean-Michel
Secrétariat administratif
Jean-Michel.Allepaerts@pfwb.be
Popovic Adrienne
Secrétariat administratif
adrienne.popovic@pfwb.be