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Rapport - 213 (2015-2016)
Rapport - 213 (2015-2016)
Rapport présenté au nom de la Commission des Sports
Déposé au parlement le 2015-11-23
Matière(s)
sport amateur
coopération communauté/communauté
Ostbelgien / Communauté germanophone (entité fédérée)
Commission communautaire commune (COCOM)
Flandre (Vlaams Gewest) (entité fédérée)
accord de coopération
promotion de la santé dans la pratique du sport
lutte contre le dopage
dopage
sport professionnel
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Décret ccf
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 décembre 2014 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport
Texte adopté en séance plénière
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 décembre 2014 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport
Projet de décret
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 décembre 2014 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport