Type de document non spécifié (1981-1982)
Rapport sur les travaux de la quatrième session du Comité mixte interparlementaire Conseil de la Communauté française / Assemblée nationale du Québec
Déposé au parlement le 1982-06-01
Rapport sur les travaux de la quatrième session du Comité mixte interparlementaire Conseil de la Communauté française / Assemblée nationale du Québec