Type de document non spécifié - 548 (2013-2014)
Entente entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura - Résolution adoptée par le Comité triangulaire en XIVème session, Bruxelles, octobre 2013
Déposé au parlement le 2013-11-06