Cahier d'observations - 612 (2013-2014)

22ème Cahier d'observations de la Cour des Comptes - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte d'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2009 et résultats à insérer dans les projets de décret de règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année 2009

Déposé au parlement le 2014-02-21

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22ème Cahier d'observations de la Cour des Comptes - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte d'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2009 et résultats à insérer dans les projets de décret de règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année 2009

Compte rendu intégral Séance du mercredi 26 février 2014

22ème Cahier d'observations de la Cour des Comptes - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte d'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2009 et résultats à insérer dans les projets de décret de règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année 2009

151e et 152e Cahiers d'observations de la Cour des Comptes - Fascicule II - Rapport de contrôle des comptes d'exécution du budget de la Communauté française pour les années 1993 et 1994 et résultats à insérer dans les projets de décret de règlement définitif du budget de la Communauté française pour les années 1993 et 1994