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Texte adopté en séance plénière - 299…
Texte adopté en séance plénière - 299 (2015-2016)
Projet de décret organisant l'enseignement supérieur en alternance
Déposé au parlement le 2016-06-29
Matière(s)
pilotage de l'enseignement
reconnaissance administrative et/ou labellisation
instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
enseignement supérieur en alternance
diplômes de fin d'études et/ou de fin de cycle
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