Texte adopté en séance plénière - 688 (2018-2019)

Projet de décret en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport

Déposé au parlement le 2018-11-14

Matière(s)

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Décret en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport

Rapport de Commission présenté au nom de la commission de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles

Projet de décret en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport

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