Texte adopté en séance plénière - 307 (2021-2022)
Projet de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et d'autres législations en matière d'enseignement supérieur
Déposé au parlement le 2021-12-01
Matière(s)
minerval
rythmes scolaires / rythmes académiques
recherche scientifique
programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
enseignement de promotion sociale
résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
enseignement supérieur
décrochage scolaire
Plan de réforme du paysage de l'enseignement supérieur
concertation
organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
établissements d'enseignement
inscriptions scolaires et/ou académiques
offre scolaire et/ou académique
durée des études
Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES)
Commission d'examen des plaintes d'étudiants relatives à un refus d'inscription (CEPERI)
jurys de la Communauté française
