Texte adopté en séance plénière - 559 (2022-2023)
Projet de décret relatif aux conditions préalables à l'emploi dans un dispositif d'accompagnement FLA ou un DASPA
Déposé au parlement le 2023-07-05
Projet de décret relatif aux conditions préalables à l'emploi dans un dispositif d'accompagnement FLA ou un DASPA