Texte adopté en séance plénière - 695 (2023-2024)

Projet de décret relatif au soutien à la diffusion des productions artistiques en Communauté française

Déposé au parlement le 2024-04-25

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Projet de décret de la Communauté française modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

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André Antoine

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