Bertieaux Françoise
MR
Née à Uccle, le 17/09/1958
Maître-Assistant à l'EPHEC
- CV
-
Formation
- Licenciée en droit (UCL 81)
- Licenciée en Etudes théâtrales (UCL 82)
- Diplôme spécial en Marketing
Fonctions au sein du Parlement
- Parlementaire (depuis le 19/07/1999)
- Membre du groupe politique MR (depuis le 26/03/2002)
- Présidente de groupe politique (depuis le 06/07/2004)
- Membre titulaire de la commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse (depuis le 24/09/2009)
- Membre titulaire de la commission des Poursuites (depuis le 18/11/2009)
- Membre suppléante de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport (depuis le 22/12/2011)
Fonctions passées au sein du Parlement
- Membre suppléante de la commission de Coopération et de Concertation avec l'Assemblée de la Commission communautaire française de Bruxelles (du 18/11/2009 au 22/12/2011)
- Membre titulaire de la commission de l'Enseignement supérieur (du 19/10/2011 au 22/12/2011)
- Membre suppléante de la commission de l'Enseignement supérieur (du 24/09/2009 au 19/10/2011)
- Membre titulaire de la commission spéciale pour la SE 2009 (du 20/07/2009 au 23/09/2009)
- Membre titulaire de la commission spéciale (du 19/07/2004 au 06/06/2009)
- Membre titulaire de la commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique (du 20/07/2004 au 06/06/2009)
- Membre titulaire de la commission de Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales (du 20/07/2004 au 06/06/2009)
- Membre titulaire de la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport (du 20/07/2004 au 06/06/2009)
- Membre titulaire de la commission de Coopération et de Concertation avec l'Assemblée de la Commission communautaire française de Bruxelles (du 15/12/2004 au 06/06/2009)
- Membre titulaire de la commission des Poursuites (du 15/12/2004 au 06/06/2009)
- Membre suppléante de la commission de l'Education (du 20/09/2007 au 06/06/2009)
- Membre titulaire de la commission parlementaire spéciale conjointe au Parlement wallon et au Parlement de la Communauté française chargée d'investiguer sur l'acquisition d'un immeuble à Kinshasa en vue d'y installer les services de la Communauté française et de la Région wallonne en République démocratique du Congo (du 23/11/2006 au 19/12/2006)
- Vice-présidente de la commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique (du 23/09/1999 au 16/11/2004)
- Membre du groupe politique PRL- FDF- MCC (du 19/07/1999 au 25/03/2002)
Mandats politiques exercés antérieurement ou actuellement
- depuis 1989 : Echevin-Officier de l'Etat civil d'Etterbeek
- 1993-1994 : Conseiller provincial du Brabant
- Depuis 1999 : Députée régionale bruxelloise et de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française
- Activité parlementaire
-
Session 2011-2012
- 16/05/2012 : Proposition de décret créant un observatoire des langues en Communauté française
- 16/05/2012 : Proposition de décret créant un observatoire des langues en Communauté française
- 16/05/2012 : Proposition de décret créant un observatoire des langues en Communauté française (en tant que participant)
- 15/05/2012 : Question orale : Aspects juridiques des services communs à la Région wallonne et à la FWB
- 14/05/2012 : Question orale : Action " Tous les enfants ont le droit de sourire " de Madame Moureaux, députée bruxelloise
- 02/05/2012 : Question orale : Inscriptions 2012, suite au travail de la CIRI
- 17/04/2012 : Question orale : Inscriptions 2012
- 17/04/2012 : Question orale : Formations organisées chez Audi
- 17/04/2012 : Amendement(s) en commission
- 16/04/2012 : Question orale : Boom démographique bruxellois
- 30/03/2012 : Proposition de résolution demandant une évaluation externe et indépendante des politiques d'éducation prioritaires
- 30/03/2012 : Proposition de résolution demandant une évaluation externe et indépendante des politiques d'éducation prioritaires
- 21/03/2012 : Question d'actualité : Premières statistiques inscriptions
- 21/03/2012 : Amendement(s) en séance
- 20/03/2012 : Question orale : Responsabilité des entités fédérées
- 07/03/2012 : Interpellation : Perspectives budgétaires de la FWB
- 06/03/2012 : Amendement(s) en commission
- 06/03/2012 : Interpellation : Boom démographique et pénuries actuelles et à venir
- 05/03/2012 : Proposition de modification du règlement relative à la motion de méfiance
- 01/03/2012 : Débat thématique sur le "Perspectives budgétaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles".
- 29/02/2012 : Question écrite : Magritte du Cinéma Question n°666 du 17 février 2012
- 14/02/2012 : Question orale : Pénurie d'enseignants
- 14/02/2012 : Interpellation : Future réforme du paysage de notre enseignement supérieur
- 09/02/2012 : Débat thématique sur le "respect du décret inscriptions".
- 07/02/2012 : Proposition de modification du règlement relative à la motion de méfiance
- 07/02/2012 : Proposition de modification du règlement relative à la motion de méfiance (en tant que participant)
- 01/02/2012 : Décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française
- 01/02/2012 : Question d'actualité : Situation au Lycée Guy Cudell
- 18/01/2012 : Question d'actualité : Fédération Wallonie-Bruxelles
- 30/12/2011 : Question écrite : Situation financière des services de la Communauté à gestion séparée pour les services de promotion de la santé à l'école Question n°562 du 22 décembre 2011
- 30/12/2011 : Question écrite : Situation financière du Centre de technique horticole de la Communauté française à Gembloux Question n°560 du 22 décembre 2011
- 30/12/2011 : Question écrite : Situation financière du Centre d'autoformation et de formation continuée à Tihange Question n°559 du 22 décembre 2011
- 30/12/2011 : Question écrite : Situation financière du Service francophone des métiers et des qualifications Question n°563 du 22 décembre 2011
- 30/12/2011 : Question écrite : Situation financière du Centre des technologies agronomiques de la Communauté française à Strée Question n°208 du 22 décembre 2011
- 30/12/2011 : Question écrite : Situation financière de l'Institut de formation en cours de carrière Question n°558 du 22 décembre 2011
- 30/12/2011 : Question écrite : Situation financière des services de la Communauté à gestion séparée de l'enseignement de la Communauté Question n°561 du 22 décembre 2011
- 15/12/2011 : Question orale : Abandon scolaire
- 12/12/2011 : Amendement(s) en commission
- 05/12/2011 : Amendement(s) en commission
- 01/12/2011 : Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, au financement des institutions universitaires et des Hautes écoles, aux aides aux institutions universitaires, aux organismes d'intérêt public et au Sport (en tant que participant)
- 30/11/2011 : Question écrite : Structure du personnel de l'IPPJ de Braine-le-Château Question n°236 du 25 novembre 2011
- 30/11/2011 : Question écrite : Structure du personnel de l'IPPJ de Fraipont Question n°237 du 25 novembre 2011
- 30/11/2011 : Question écrite : Structure du personnel de l'IPPJ de Jumet Question n°238 du 25 novembre 2011
- 30/11/2011 : Question écrite : Structure du personnel de l'IPPJ de Saint-Hubert Question n°239 du 25 novembre 2011
- 30/11/2011 : Question écrite : Structure du personnel de l'IPPJ de Saint-Servais Question n°240 du 25 novembre 2011
- 30/11/2011 : Question écrite : Structure du personnel de l'IPPJ de Wauthier-Braine Question n°241 du 25 novembre 2011
- 22/11/2011 : Interpellation : Abonnements scolaires
- 22/11/2011 : Question orale : Consultation des acteurs de l'enseignement supérieur et de la CSC en particulier
- 21/11/2011 : Question orale : Détachements à titre gratuit des membres du personnel des services de la FWB, du RW et de la Cocof dans les cabinets des ministres du gouvernement de la FWB, de la Région wallonne et de la Cocof
- 21/11/2011 : Question orale : Boom démographique bruxellois
- 10/11/2011 : Proposition de décret complétant l'article 9 de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
- 10/11/2011 : Proposition de décret complétant l'article 9 de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
- 08/11/2011 : Question orale : Fonds des manuels scolaires
- 08/11/2011 : Question orale : Programme d'histoire
- 18/10/2011 : Proposition de décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française
- 10/10/2011 : Proposition de décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française
- 05/10/2011 : Interpellation : Boom démographique bruxellois
Session 2010-2011
- 04/10/2011 : Interpellation : Contenus des programmes scolaires
- 04/10/2011 : Question orale : Vision différente du CDH en ce qui concerne l'enseignement supérieur
- 03/10/2011 : Interpellation : Projets pédagogiques des IPPJ
- 30/09/2011 : Question écrite : Formation des enseignants au sein des IPPJ Question n°199 du 14 septembre 2011
- 22/09/2011 : Interpellation : Inscriptions en 1ère secondaire pour l'année scolaire 2011-2012
- 29/07/2011 : Question écrite : Simplification administrative et les difficultés dans les relations entre administration et administrés Question n°79 du 8 juillet 2011
- 29/07/2011 : Question écrite : Service des Equivalences de diplômes de l'enseignement secondaire Question n°226 du 22 juillet 2011
- 29/07/2011 : Question écrite : Service des Equivalences de diplômes de l'enseignement supérieur Question n°225 du 22 juillet 2011
- 29/07/2011 : Question écrite : Equivalences de diplômes - Différence de traitement dans les dossiers Question n°458 du 20 juillet 2011
- 29/07/2011 : Question écrite : Equivalences de diplômes - Traduction des dossiers Question n°457 du 20 juillet 2011
- 29/07/2011 : Question écrite : Equivalences de diplômes - suivi des dossiers sur le site Internet Question n°456 du 20 juillet 2011
- 29/07/2011 : Question écrite : Equivalences de diplômes - Commission d'homologation Question n°455 du 20 juillet 2011
- 29/07/2011 : Question écrite : Equivalences de diplômes - Protocole d'accord avec le Service du Médiateur Question n°454 du 20 juillet 2011
- 29/07/2011 : Question écrite : Equivalences de diplômes - Réponses par voie électronique Question n°453 du 20 juillet 2011
- 19/07/2011 : Question d'actualité : Recours du gouvernement flamand contre le gouvernement bruxellois concernant la création d'écoles à Bruxelles
- 18/07/2011 : Amendement en séance
- 05/07/2011 : Amendement(s) en commission
- 21/06/2011 : Interpellation : Difficultés dans les relations entre administration et administrés
- 08/06/2011 : Interpellation : Paysage de notre enseignement supérieur - suite
- 06/06/2011 : Interpellation : Equivalences de diplômes
- 31/05/2011 : Question écrite : Transposition de la directive européenne Question n°424 du 4 mai 2011
- 31/05/2011 : Question écrite : Sorties de l'enseignement sans diplôme Question n°395 du 17 mai 2011
- 31/05/2011 : Question écrite : Bâtiment de l'ISIB / Institut Supérieur des Ingénieurs de Bruxelles Question n°191 du 18 mai 2011
- 31/05/2011 : Question écrite : Réussites dans le premier degré de l'enseignement secondaire Question n°381 du 4 mai 2011
- 25/05/2011 : Interpellation : Traitement par la CIRI des demandes d'inscriptions 2011
- 25/05/2011 : Interpellation : Paysage de notre enseignement supérieur
- 24/05/2011 : Question orale : Enquête de satisfaction au sein de l'AGPE
- 20/05/2011 : Proposition de décret visant à améliorer les classes-passerelles par l'ajout d'un module d'accueil et d'intégration et à instaurer un module d'intégration à destination des parents d'élèves primo-arrivants
- 20/05/2011 : Proposition de décret visant à améliorer les classes-passerelles par l'ajout d'un module d'accueil et d'intégration et à instaurer un module d'intégration à destination des parents d'élèves primo-arrivants
- 18/05/2011 : Proposition de résolution relative à l'utilisation de la dénomination "Fédération Wallonie-Bruxelles" dans les communications de la Communauté française
- 18/05/2011 : Proposition de résolution relative à l'utilisation de la dénomination "Fédération Wallonie-Bruxelles" dans les communications de la Communauté française
- 11/05/2011 : Proposition de résolution visant à supprimer le mécanisme dit "Robin des Bois" et à objectiver l'encadrement différencié
- 11/05/2011 : Question d'actualité : Concertation concernant la suppression du mécanisme " Robin des Bois "
- 11/05/2011 : Proposition de résolution visant à supprimer le mécanisme dit "Robin des Bois" et à objectiver l'encadrement différencié
- 10/05/2011 : Question orale : Jury professionnel de la Communauté française
- 10/05/2011 : Amendement(s) en commission
- 09/05/2011 : Question orale : Bâtiment de l'ISIB
- 26/04/2011 : Interpellation : Test d'évaluation et déclarations récentes
- 26/04/2011 : Question orale : Aide aux directions
- 26/04/2011 : Interpellation : Inscriptions 2011
- 12/04/2011 : Proposition de résolution relative à une clarification des filières menant au diplôme en soins infirmiers
- 12/04/2011 : Proposition de résolution relative à une clarification des filières menant au diplôme en soins infirmiers
- 31/03/2011 : Question écrite : Continuum pédagogique dans l'Athénée Royal d'Uccle 1 Question n°350 du 22 mars 2011
- 30/03/2011 : Question orale : Boom démographique bruxellois
- 29/03/2011 : Question orale : Boom démographique bruxellois et enseignement supérieur
- 29/03/2011 : Question orale : Service des inscriptions
- 15/03/2011 : Amendement(s) en commission
- 14/03/2011 : Interpellation : Décision de créer 4.150 nouvelles places dans l'enseignement fondamental bruxellois
- 14/03/2011 : Interpellation : Recrutements au sein de la fonction publique communautaire
- 03/03/2011 : Proposition de résolution relative à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
- 03/03/2011 : Proposition de résolution relative à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
- 28/02/2011 : Question écrite : Inscriptions dans les départements pédagogiques de nos Hautes Ecoles Question n°124 du 1 février 2011
- 28/02/2011 : Question écrite : Hautes Ecoles et financement par étudiant Question n°127 du 21 février 2011
- 25/02/2011 : Proposition de résolution relative à la mise en place d'un dispositif de prévention et de suivi des abus sexuels sur mineurs dans une relation d'autorité
- 25/02/2011 : Proposition de décret visant le subventionnement de la formation des jeunes hockeyeurs
- 25/02/2011 : Proposition de décret visant le subventionnement de la formation des jeunes hockeyeurs
- 25/02/2011 : Proposition de résolution relative à la mise en place d'un dispositif de prévention et de suivi des abus sexuels sur mineurs dans une relation d'autorité
- 23/02/2011 : Question d'actualité : Circulaire 3455 du 09-02-2011
- 23/02/2011 : Interpellation : Prises en charge au sein des IPPJ et au Centre Fédéral Fermé de Saint-Hubert
- 22/02/2011 : Proposition de décret relatif aux études de médecine et de dentisterie
- 22/02/2011 : Interpellation : Composition de l'indice visé à l'article 79/17 du décret "Missions"
- 22/02/2011 : Interpellation : Egalité entre les filles et les garçons à l'école
- 22/02/2011 : Question orale : Continuum pédagogique dans l'Athénée Royal d'Uccle
- 21/02/2011 : Proposition de décret relatif aux études de médecine et de dentisterie
- 10/02/2011 : Proposition de décret relatif aux normes de création d'établissements d'enseignement secondaire ordinaire et à l'ouverture de degrés d'observation autonomes
- 10/02/2011 : Proposition de décret relatif aux normes de création d'établissements d'enseignement secondaire ordinaire et à l'ouverture de degrés d'observation autonomes
- 09/02/2011 : Interpellation : Enseignements tirés des indicateurs de l'enseignement 2010
- 09/02/2011 : Question d'actualité : Jury professionnel de la Communauté française
- 09/02/2011 : Amendement(s) en séance
- 08/02/2011 : Question orale : Hautes Écoles et financement par étudiant
- 08/02/2011 : Interpellation : Plan de développement territorial équilibré de la culture
- 31/01/2011 : Question écrite : Centre fédéral fermé de Saint-Hubert Question n°148 du 31 janvier 2011
- 26/01/2011 : Interpellation : Boom démographique bruxellois
- 26/01/2011 : Interpellation : Arrêt 4/2011 de la Cour Constitutionnelle
- 25/01/2011 : Interpellation : Jury de la Communauté française
- 12/01/2011 : Question d'actualité : Jury professionnel de la Communauté française
- 11/01/2011 : Question orale : Organisation de l'examen d'admission en Hautes Ecoles
- 11/01/2011 : Question orale : Masters en alternance
- 31/12/2010 : Question écrite : Recrutement des chargés de mission d'inspection Question n°317 du 15 décembre 2010
- 27/12/2010 : Proposition de résolution relative à la lutte contre les mariages forcés, contraints ou subis
- 27/12/2010 : Proposition de résolution relative à la lutte contre les mariages forcés, contraints ou subis
- 22/12/2010 : Proposition de résolution visant à promouvoir la candidature de la Communauté française pour l'organisation du championnat du monde de cyclisme sur route en 2014
- 21/12/2010 : Proposition de résolution visant à promouvoir la candidature de la Communauté française pour l'organisation du championnat du monde de cyclisme sur route en 2014
- 15/12/2010 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011 Amendement(s) en séance
- 15/12/2010 : Interpellation : Premiers résultats de l'enquête PISA
- 14/12/2010 : Proposition de résolution visant à postposer la nomination du médiateur et du médiateur adjoint
- 14/12/2010 : Proposition de résolution visant à postposer la nomination du médiateur et du médiateur adjoint
- 01/12/2010 : Question d'actualité : Athénée Royal d'Uccle I
- 01/12/2010 : Proposition de résolution relative au renforcement de la prévention VIH/SIDA
- 01/12/2010 : Proposition de résolution relative au renforcement de la prévention VIH/SIDA
- 30/11/2010 : Amendement(s) en commission
- 17/11/2010 : Question d'actualité : Intervention de la Ministre dans le cadre d'un marché public
- 18/10/2010 : Proposition de résolution visant à renforcer la capacité des milieux d'accueil de la petite enfance et des écoles à Bruxelles en réponse au boom démographique
- 18/10/2010 : Proposition de décret créant le test d'évaluation et d'orientation
- 18/10/2010 : Proposition de décret créant le test d'évaluation et d'orientation
- 18/10/2010 : Proposition de résolution visant à renforcer la capacité des milieux d'accueil de la petite enfance et des écoles à bruxelles en réponse au boom démographique
Session 2009-2010
- 30/09/2010 : Question écrite : Jurys de la Communauté française Question n°194 du 20 septembre 2010
- 30/09/2010 : Question écrite : Inscriptions dans les départements pédagogiques de nos Hautes Ecoles Question n°77 du 20 septembre 2010
- 30/09/2010 : Question écrite : Etude interuniversitaire déterminant les indices socio-économiques des secteurs statistiques, visée à l'article 3 du décret du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié Question n°192 du 14 septembre 2010
- 29/09/2010 : Interpellation : Fugues au sein des IPPJ et placement en centre fédéral fermé
- 28/09/2010 : Question orale : Bacheliers et Masters
- 23/09/2010 : Interpellation : Avenir de la Communauté française
- 23/09/2010 : Interpellation : Inscriptions en 1ère année secondaire (suite 3)
- 17/09/2010 : Proposition de résolution visant à objectiver la composante géographique de l'indice composite visé à l'article 25 du décret "inscriptions" du 18 mars 2010
- 17/09/2010 : Proposition de résolution visant à objectiver la composante géographique de l'indice composite visé à l'article 25 du décret "inscriptions" du 18 mars 2010
- 15/09/2010 : Proposition de résolution visant à une meilleure prise en compte de l'enseignement en immersion dans le cadre de l'inscription en première année secondaire
- 15/09/2010 : Proposition de résolution visant à une meilleure prise en compte de l'enseignement en immersion dans le cadre de l'inscription en première année secondaire
- 06/09/2010 : Proposition de décret visant à lutter contre le décrochage scolaire
- 06/09/2010 : Proposition de décret visant à lutter contre le décrochage scolaire
- 30/07/2010 : Question écrite : Biennale d'architecture Venise Question n°157 du 9 juillet 2010
- 19/07/2010 : Amendement(s) en séance
- 07/07/2010 : Interpellation : Inscriptions en 1ère année secondaire (suite 2)
- 23/06/2010 : Interpellation : Inscriptions en 1ère année secondaire (suite)
- 09/06/2010 : Interpellation : Inscriptions en 1ère année secondaire
- 09/06/2010 : Interpellation : Manque de places disponibles pour les mineurs ayant commis des faits qualifiés infraction
- 31/05/2010 : Question écrite : Rattrapage des subventions de fonctionnement Question n°140 du 10 mai 2010
- 31/05/2010 : Question écrite : Retard récurrent de l'ETNIC dans la publication des statistiques de population scolaire Question n°22 du 10 mai 2010
- 31/05/2010 : Question écrite : La Cambre Architecture -site Flagey Question n°77 du 28 mai 2010
- 31/05/2010 : Question écrite : Statut des logopèdes Question n°148 du 28 mai 2010
- 25/05/2010 : Question orale : Pénurie d'enseignants
- 25/05/2010 : Question orale : Contenu des cours de religion
- 20/05/2010 : Proposition de décret visant à élargir la définition des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
- 20/05/2010 : Proposition de résolution visant à réduire la consommation d'acide gras trans et d'huile de palme dans l'alimentation
- 20/05/2010 : Proposition de décret visant à élargir la définition des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
- 20/05/2010 : Proposition de résolution visant à réduire la consommation d'acide gras trans et d'huile de palme dans l'alimentation
- 28/04/2010 : Interpellation : Éventualité d'une séparation Enseignement/Recherche scientifique au sein de nos universités
- 28/04/2010 : Interpellation : Politiques de différenciation positive
- 27/04/2010 : Question orale : Homologation des diplômes
- 27/04/2010 : Proposition de résolution visant à promouvoir le sport et l'activité physique en milieu scolaire
- 27/04/2010 : Proposition de résolution visant à promouvoir le sport et l'activité physique en milieu scolaire
- 31/03/2010 : Question écrite : Situation juridique des enseignants des écoles francophones de la périphérie Question n°93 du 8 mars 2010
- 31/03/2010 : Question d'actualité : Braquages impliquant sept mineurs d'âge
- 31/03/2010 : Interpellation : Méthodologie utilisée pour la Table Ronde de l'enseignement supérieur
- 31/03/2010 : Question écrite : Remboursement des frais de transport du personnel enseignant Question n°92 du 8 mars 2010
- 23/03/2010 : Proposition de résolution visant à promouvoir la création culturelle en ligne
- 23/03/2010 : Proposition de résolution visant à promouvoir la création culturelle en ligne
- 17/03/2010 : Amendement(s) en séance
- 16/03/2010 : Interpellation : Prise en compte du boom démographique bruxellois dans les politiques du gouvernement de la Communauté française
- 15/03/2010 : Proposition de décret interdisant le port de signes convictionnels par le personnel des établissements d'enseignement officiel organisés ou subventionnés par la Communauté française
- 15/03/2010 : Proposition de décret interdisant le port de signes convictionnels par le personnel des établissements d'enseignement officiel organisés ou subventionnés par la Communauté française
- 15/03/2010 : Interpellation : Prise en charge de la délinquance juvénile et disponibilités en matière de placement
- 02/03/2010 : Amendement(s) en commission
- 10/02/2010 : Question d'actualité : Etude menée par les professeurs Hendriks et Verschelde
- 10/02/2010 : Interpellation : Prise en charge de la délinquance juvénile et exploitation des données statistiques
- 09/02/2010 : Interpellation : Inscriptions en 1ère année secondaire pour les années 2009 et suivantes
- 02/02/2010 : Proposition de résolution visant à réintégrer nos jeunes infra qualifiés dans les filières certificatives
- 02/02/2010 : Proposition de résolution visant à réintégrer nos jeunes infra qualifiés dans les filières certificatives
- 29/01/2010 : Proposition de décret visant à promouvoir les inscriptions dans l'enseignement maternel
- 29/01/2010 : Proposition de décret visant à promouvoir les inscriptions dans l'enseignement maternel
- 29/01/2010 : Question écrite : La Cambre Architecture - site Flagey Question n°32 du 14 janvier 2010
- 27/01/2010 : Proposition de résolution concernant l'introduction d'un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle
- 27/01/2010 : Interpellation : Désignation des réviseurs et commissaires aux comptes dans les organismes d'intérêt public
- 27/01/2010 : Proposition de résolution concernant l'introduction d'un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle
- 13/01/2010 : Interpellation : Exposition universelle 2010 à Shanghai
- 07/01/2010 : Proposition de résolution concernant la politique d'insertion sociale par le sport via le chèque-sport
- 07/01/2010 : Proposition de résolution concernant la politique d'insertion sociale par le sport via le chèque-sport
- 31/12/2009 : Question écrite : Etudes comparatives sur l'enseignement par l'OCDE Question n°50 du 9 décembre 2009
- 03/12/2009 : Amendement(s) en commission
- 02/12/2009 : Proposition de décret modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la régulation des inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire
- 02/12/2009 : Proposition de décret modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la régulation des inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire
- 30/11/2009 : Question écrite : Continuité des services publics Question n°28 du 18 novembre 2009
- 18/11/2009 : Proposition de résolution relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
- 18/11/2009 : Proposition de résolution relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
- 18/11/2009 : Fait personnel
- 18/11/2009 : Interpellation : Inscriptions en 1ère année secondaire pour les années 2009 et suivantes
- 16/11/2009 : Proposition de décret modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 relatif à la reconnaissance des formations et qualifications du personnel des milieux d'accueil prévue par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil en vue d'élargir la reconnaissance des formations IFAPME
- 16/11/2009 : Proposition de décret modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil en vue de favoriser la création de milieux d'accueil par les entreprises
- 16/11/2009 : Proposition de décret modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil en vue de favoriser la création de milieux d'accueil par les entreprises
- 16/11/2009 : Proposition de décret modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 relatif à la reconnaissance des formations et qualifications du personnel des milieux d'accueil prévue par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil en vue d'élargir la reconnaissance des formations IFAPME
- 13/11/2009 : Proposition de résolution visant à postposer la nomination du médiateur et du médiateur-adjoint
- 13/11/2009 : Proposition de résolution visant à postposer la nomination du médiateur et du médiateur-adjoint
- 30/10/2009 : Question écrite : Dispositions prises dans votre cabinet concernant la bonne gouvernance Question n°10 du 2 octobre 2009
- 30/10/2009 : Question écrite : Dispositions prises dans votre cabinet concernant la bonne gouvernance Question n°15 du 2 octobre 2009
- 30/10/2009 : Question écrite : Dispositions prises dans votre cabinet concernant la bonne gouvernance Question n°16 du 2 octobre 2009
- 30/10/2009 : Question écrite : Dispositions prises dans votre cabinet concernant la bonne gouvernance Question n°17 du 2 octobre 2009
- 30/10/2009 : Question écrite : Dispositions prises dans votre cabinet concernant la bonne gouvernance Question n°19 du 2 octobre 2009
- 30/10/2009 : Question écrite : Dispositions prises dans votre cabinet concernant la bonne gouvernance Question n°7 du 2 octobre 2009
- 30/10/2009 : Question écrite : Dispositions prises dans votre cabinet concernant la bonne gouvernance Question n°9 du 2 octobre 2009
- 30/10/2009 : Question écrite : Fédération wallonne des clubs de parachutisme Question n°13 du 20 octobre 2009
- 28/10/2009 : Proposition de modification du règlement visant à modifier l'article 75 du règlement du Parlement de la Communauté française Wallonie-Bruxelles
- 28/10/2009 : Proposition de modification du règlement du Parlement visant à interdire le port de signes convictionnels par les membres qui exercent une fonction de représentation [% Article 95 du règlement%]
- 28/10/2009 : Proposition de résolution visant à assurer l'apprentissage de la citoyenneté à l'école
- 28/10/2009 : Proposition de résolution visant à interdire le port de signes convictionnels au sein des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui en dépendent
- 28/10/2009 : Proposition de modification du règlement visant à modifier l'article 75 du règlement du Parlement de la Communauté française Wallonie-Bruxelles
- 28/10/2009 : Proposition de modification du règlement du Parlement visant à interdire le port de signes convictionnels par les membres qui exercent une fonction de représentation
- 28/10/2009 : Proposition de décret visant à renforcer le "bien vivre ensemble" à l'école
- 28/10/2009 : Interpellation : Apprendre à apprendre en français
- 28/10/2009 : Proposition de décret visant à renforcer le "bien vivre ensemble" à l'école
- 28/10/2009 : Proposition de résolution visant à interdire le port de signes convictionnels au sein des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui en dépendent
- 28/10/2009 : Proposition de résolution visant à assurer l'apprentissage de la citoyenneté à l'école
- 27/10/2009 : Interpellation : Enseignement de promotion sociale en Communauté française
- 15/10/2009 : Proposition de décret relatif au partenariat public-privé
- 15/10/2009 : Proposition de décret modifiant l'article 9 du décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF, tel que modifié par le décret du 19 décembre 2002
- 15/10/2009 : Proposition de décret modifiant l'article 9 du décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF, tel que modifié par le décret du 19 décembre 2002
- 15/10/2009 : Proposition de décret relatif au partenariat public-privé
- 14/10/2009 : Motion de procédure (Article 42, 1°, du règlement)
- 14/10/2009 : Interpellation : Trajectoires budgétaires de la Communauté française
- 14/10/2009 : Question d'actualité : Circulaire 2901 du 7 octobre 2009 (grippe A/H1N1)
- 14/10/2009 : Interpellation : Coopération et synergies entre tous les francophones
- 14/10/2009 : Interpellation : Avenir de notre enseignement supérieur
- 12/10/2009 : Question orale : Prise en compte des revendications de l'association des agents contractuels de la Communauté française
- 28/09/2009 : Proposition de décret modifiant l'article 5 du décret du 31 mars 1994 définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté et l'article 6 du décret du 17 décembre 2003 organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement
- 28/09/2009 : Proposition de décret introduisant un cours de philosophie et d'histoire culturelle des religions dans le programme du troisième degré de l'enseignement secondaire
- 28/09/2009 : Proposition de décret modifiant l'article 5 du décret du 31 mars 1994 définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté et l'article 6 du décret du 17 décembre 2003 organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement
- 28/09/2009 : Proposition de décret introduisant un cours de philosophie et d'histoire culturelle des religions dans le programme du troisième degré de l'enseignement secondaire
- 24/09/2009 : Proposition de résolution relative à l'utilisation de la dénomination "Fédération Wallonie-Bruxelles" dans les communications de la Communauté française
- 24/09/2009 : Proposition de décret modifiant l'article 7 du décret du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
- 24/09/2009 : Proposition de décret modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
- 24/09/2009 : Proposition de résolution relative à la politique de la Communauté française en matière de prise en charge des mineurs délinquants au sein des IPPJ
- 24/09/2009 : Proposition de résolution relative à la politique de la Communauté française en matière de prise en charge des mineurs délinquants au sein des IPPJ
- 24/09/2009 : Proposition de résolution relative à l'utilisation de la dénomination "Fédération Wallonie-Bruxelles" dans les communications de la Communauté française
- 24/09/2009 : Proposition de décret modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
Session SE 2009
- 30/09/2009 : Question écrite : Déménagement de la bibliothèque espace 27 septembre Question n°6 du 15 septembre 2009
- 24/09/2009 : Question orale : Logiciel de contrôle des absences pour grippe A/H1N1
- 17/09/2009 : Proposition de modification du règlement du Parlement [Article 95 du règlement]
- 17/09/2009 : Proposition de modification du règlement du Parlement
- 15/09/2009 : Interpellation : Inscriptions en 1ère année secondaire
- 15/09/2009 : Interpellation : Calculatrice budgétaire
- 14/09/2009 : Proposition de décret modifiant le décret du 19 mai 2004 relatif à la négociation en Communauté française
- 14/09/2009 : Proposition de résolution visant à renforcer les apprentissages de base et assurer les fondements de l'enseignement pour tous
- 14/09/2009 : Proposition de résolution visant à renforcer les apprentissages de base et assurer les fondements de l'enseignement pour tous
- 14/09/2009 : Proposition de décret modifiant le décret du 19 mai 2004 relatif à la négociation en Communauté française
Session 2008-2009
- 19/05/2009 : Interpellation : Soutien au théâtre-Poème
- 30/04/2009 : Décret réglant les conditions de reconnaissance et de subventionnement d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique
- 27/04/2009 : Amendement(s) en séance
- 20/04/2009 : Proposition de décret modifiant diverses dispositions en matière de sport et de promotion de la santé dans le sport en vue d'instaurer un programme stratégique de développement de l'activité physique et du sport
- 20/04/2009 : Proposition de décret modifiant diverses dispositions en matière de sport et de promotion de la santé dans le sport en vue d'instaurer un programme stratégique de développement de l'activité physique et du sport
- 17/04/2009 : Proposition de décret réglant les conditions de reconnaissance et de subventionnement d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique
- 17/04/2009 : Proposition de décret réglant les conditions de reconnaissance et de subventionnement d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique
- 26/03/2009 : Question orale : Abandons dans l'enseignement de promotion sociale
- 26/03/2009 : Question orale : Nouvelle orthographe
- 25/03/2009 : Amendement(s) en commission
- 24/03/2009 : Question orale : Plan contre la violence à l'école
- 24/03/2009 : Question orale : Décret "Mixité"
- 12/03/2009 : Question orale : Existence d'un code de déontologie du personnel de l'ONE
- 12/03/2009 : Interpellation : Dépistage du cancer colorectal
- 10/03/2009 : Proposition de modification du règlement du Parlement
- 10/03/2009 : Proposition de modification du règlement du Parlement
- 09/03/2009 : Proposition de résolution visant à postposer la nomination du médiateur et du médiateur-adjoint
- 09/03/2009 : Proposition de résolution visant à postposer la nomination du médiateur et du médiateur-adjoint
- 17/02/2009 : Amendement(s) en séance
- 17/02/2009 : Interpellation : Académies universitaires en Communauté française
- 17/02/2009 : Interpellation : Gestion de la bulle des inscriptions
- 16/02/2009 : Proposition de résolution visant à initier sans délai les états généraux de la presse et des médias
- 16/02/2009 : Proposition de résolution visant à initier sans délai les états généraux de la presse et des médias
- 16/02/2009 : Amendement(s) en commission
- 09/02/2009 : Proposition de résolution visant à la recherche d'une solution objective aux problèmes rencontrés en matière d'inscription en première année de l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2009-2010
- 09/02/2009 : Proposition de résolution visant à la recherche d'une solution objective aux problèmes rencontrés en matière d'inscription en première année de l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2009-2010
- 04/02/2009 : Amendement(s) en commission
- 03/02/2009 : Question d'actualité : Bugs informatiques sur les listes des candidats à l'inscription d'un établissement bruxellois
- 03/02/2009 : Amendement(s) en séance
- 03/02/2009 : Amendement(s) en commission
- 02/02/2009 : Question orale : Protection du patrimoine du Berlaymont
- 26/01/2009 : Proposition de décret modifiant l'article 7 du décret du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
- 26/01/2009 : Proposition de décret modifiant l'article 7 du décret du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
- 20/01/2009 : Proposition de modification du règlement du Parlement relative à la participation au travail des commissions et aux séances plénières (articles 21bis et 35bis)
- 20/01/2009 : Proposition de modification du règlement du Parlement relative à la participation au travail des commissions et aux séances plénières (articles 21bis et 35bis)
- 05/01/2009 : Amendement(s) en commission
- 19/12/2008 : Proposition de décret modifiant le décret du 19 mai 2004 relatif à la négociation en Communauté française
- 19/12/2008 : Proposition de décret modifiant le décret du 19 mai 2004 relatif à la négociation en Communauté française
- 11/12/2008 : Question orale : Phase 3 des inscriptions en première année secondaire
- 10/12/2008 : Question orale : Contingentement médical
- 09/12/2008 : Fait personnel
- 02/12/2008 : Proposition de résolution visant à optimaliser les mesures de prévention du suicide en Communauté française
- 02/12/2008 : Proposition de résolution visant à optimaliser les mesures de prévention du suicide en Communauté française
- 01/12/2008 : Proposition de résolution relative à la coordination des actions entreprises par les pouvoirs publics et le monde associatif en matière de sensibilisation des consommateurs aux dangers du crédit facile (en tant que participant)
- 28/11/2008 : Question écrite : Rédaction du décret du 18 juillet 2008 visant à réguler les inscriptions des élèves dans le 1er degré de l'enseignement secondaire et à favoriser la mixité sociale au sein des établissements scolaires Question n°106 du 21 novembre 2008
- 28/11/2008 : Question écrite : Ecoles fondamentales d'Etterbeek Question n°100 du 12 novembre 2008
- 25/11/2008 : Question orale : Décrets inscriptions - version 4
- 13/11/2008 : Amendement(s) en commission
- 12/11/2008 : Question orale : Financement différencié
- 12/11/2008 : Interpellation : Décret inscriptions : encore des préoccupations
- 31/10/2008 : Question écrite : Journée sportive du personnel de la Communauté française du 24 septembre 2008 Question n°95 du 1 octobre 2008
- 31/10/2008 : Question écrite : Sorties et activités proposées à Mariusz par le secteur de l'aide à la jeunesse Question n°963 du 22 octobre 2008
- 23/10/2008 : Question orale : Accord sectoriel 2009-2010
- 23/10/2008 : Interpellation : Proportions "commune" et "école défavorisée"
- 21/10/2008 : Question orale : Sorties et activités proposées à Mariusz par le secteur de l'aide à la jeunesse
- 21/10/2008 : Interpellation : Prise en charge inadaptée de certains jeunes enfants par les services de l'aide à la jeunesse
- 08/10/2008 : Question orale : Formation des infirmières
- 07/10/2008 : Question d'actualité : Nouvelle émission de la RTBF
- 07/10/2008 : Question d'actualité : Nouvelles places annoncées pour le placement de mineurs délinquants
- 07/10/2008 : Question orale : Nouvelles évolutions dans le dossier du numerus clausus
Session 2007-2008
- 23/10/2008 : Interpellation : Promotion sociale, une filière délaissée
- 09/10/2008 : Amendement(s) en commission
- 08/10/2008 : Question orale : Fonctionnement du service d'équivalence des diplômes de la Communauté française
- 30/09/2008 : Question écrite : Prise en charge des collaborateurs du ministre lors des Jeux olympiques de Pékin Question n°90 du 15 septembre 2008
- 30/09/2008 : Question écrite : Coût de votre déplacement à Pékin lors des jeux olympiques Question n°89 du 15 septembre 2008
- 25/09/2008 : Question orale : Tess-Bac
- 25/09/2008 : Interpellation : Allongement éventuel de la formation initiale des enseignants
- 15/09/2008 : Proposition de résolution visant à instaurer un examen d'entrée dans les facultés de médecine en Communauté française
- 15/09/2008 : Proposition de résolution visant à instaurer un examen d'entrée dans les facultés de médecine en Communauté française
- 29/08/2008 : Question écrite : Participation de Antenne Centre Télévison dans une régie publicitaire ou une société de production indépendante Question n°436 du 15 juillet 2008
- 29/08/2008 : Question écrite : Participation de Canal Zoom dans une régie publicitaire ou une société de production indépendante Question n°438 du 15 juillet 2008
- 29/08/2008 : Question écrite : Participation de Ma Télé dans une régie publicitaire ou une société de production indépendante Question n°439 du 15 juillet 2008
- 29/08/2008 : Question écrite : Participation de Notélé dans une régie publicitaire ou une société de production indépendante Question n°440 du 15 juillet 2008
- 29/08/2008 : Question écrite : Participation de Télé Vesdre dans une régie publicitaire ou une société de production indépendante Question n°445 du 15 juillet 2008
- 29/08/2008 : Question écrite : Participation de Télésambre dans une régie publicitaire ou une société de production indépendante Question n°443 du 15 juillet 2008
- 29/08/2008 : Question écrite : Participation de Télévision Mons-Borinage dans une régie publicitaire ou une société de production indépendante Question n°442 du 15 juillet 2008
- 29/08/2008 : Question écrite : Participation de TV Com dans une régie publicitaire ou une société de production indépendante Question n°441 du 15 juillet 2008
- 29/08/2008 : Question écrite : Participation de TV Lux dans une régie publicitaire ou une société de production indépendante Question n°446 du 15 juillet 2008
- 29/08/2008 : Question écrite : Gestion du contentieux par le service juridique de la Communauté française Question n°85 du 18 juillet 2008
- 29/08/2008 : Question écrite : Participation de RTC Télé-Liège dans une régie publicitaire ou une société de production indépendante Question n°444 du 15 juillet 2008
- 29/08/2008 : Question écrite : Participation de Canal C dans une régie publicitaire ou une société de production indépendante Question n°437 du 15 juillet 2008
- 17/07/2008 : Amendement(s) en séance
- 14/07/2008 : Question orale : Accord sectoriel 2009-2010
- 11/07/2008 : Amendement(s) en commission
- 30/06/2008 : Question écrite : Hôpitaux universitaires de l'ULB Question n°327 du 18 juin 2008
- 30/06/2008 : Question écrite : Traduction et interprétariat Question n°326 du 18 juin 2008
- 30/06/2008 : Question écrite : Déclaration des avantages accordés aux fonctionnaires généraux Question n°82 du 25 juin 2008
- 17/06/2008 : Interpellation : Avancement du projet de partenariat public-privé
- 17/06/2008 : Interpellation : Dysfonctionnements au sein de l'administration de la Communauté française ainsi que les procédures en cours de recrutement et de promotion et sur les réponses du Ministre de la Fonction publique au questionnement sur certains de ceux-ci
- 04/06/2008 : Interpellation : Relations entre l'Etat d'Israël et la Communauté française
- 03/06/2008 : Interpellation : Remodelage du paysage universitaire
- 03/06/2008 : Question d'actualité : Relations d'un ministre associé au gouvernement de la Communauté française avec le Parlement
- 30/05/2008 : Question écrite : Places disponibles en IPPJ Question n°894 du 23 mai 2008
- 20/05/2008 : Question orale : Relations entre partenaires de la majorité
- 20/05/2008 : Interpellation : Promotion de la réussite
- 06/05/2008 : Interpellation : Absence de prise en charge des mineurs délinquants
- 23/04/2008 : Interpellation : Déclarations des Ministres-Présidents Demotte et Picqué quant à la mise en place d'une fédération birégionale Wallonie-Bruxelles
- 22/04/2008 : Interpellation : Désignation à des fonctions de promotion et de sélection
- 22/04/2008 : Interpellation : Contrôle de l'obligation scolaire en région bruxelloise
- 22/04/2008 : Interpellation : Intervention des services de l'ONE et de l'aide à la jeunesse dans le cadre du décès d'un enfant de 21 mois
- 09/04/2008 : Interpellation : Etat de la fonction publique en Communauté française
- 31/03/2008 : Question écrite : Achats de l'Etnic en matière d'informatique Question n°62 du 10 mars 2008
- 12/03/2008 : Proposition de résolution relative à l'abrogation du décret du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire tel que modifié par le décret du 10 octobre 2007 modifiant le décret précité.
- 12/03/2008 : Proposition de résolution relative à l'abrogation du décret du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire tel que modifié par le décret du 10 octobre 2007 modifiant le décret précité.
- 11/03/2008 : Interpellation : Prise en charge des jeunes délinquants
- 29/02/2008 : Question écrite : Contentieux en Communauté française Question n°55 du 20 février 2008
- 12/02/2008 : Interpellation : Position du gouvernement de la Communauté française dans le cadre de l'évolution institutionnelle de la Belgique
- 12/02/2008 : Question d'actualité : Démotivation générale au ministère de la Santé et au sein de la Communauté française dans son ensemble
- 31/01/2008 : Question écrite : Statistiques de placement des jeunes délinquants Question n°790 du 23 janvier 2008
- 24/01/2008 : Question orale : Etude relative aux bassins scolaires
- 24/01/2008 : Interpellation : Avancement du projet de partenariat public-privé
- 22/01/2008 : Proposition de résolution relative à l'organisation d'un débat parlementaire sur la définition des missions du service public audiovisuel et le financement de celles-ci par la publicité commerciale
- 22/01/2008 : Proposition de résolution relative à l'organisation d'un débat parlementaire sur la définition des missions du service public audiovisuel et le financement de celles-ci par la publicité commerciale
- 22/01/2008 : Amendement(s) en commission
- 13/12/2007 : Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts suscité par l'adoption par la commission de l'Enseignement du Parlement flamand de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44 bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10° du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997
- 13/12/2007 : Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts suscité par l'adoption par la commission de l'Enseignement du Parlement flamand de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44 bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10° du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997
- 12/12/2007 : Amendement(s) en commission
- 10/12/2007 : Proposition de modification du règlement du Parlement visant à renforcer la participation au travail législatif
- 10/12/2007 : Proposition de modification du règlement du Parlement visant à renforcer la participation au travail législatif (Article 74 du règlement)
- 30/11/2007 : Question écrite : Alimentation saine et le projet Tom et Babette Question n°762 du 20 novembre 2007
- 30/11/2007 : Question écrite : Conseil de la Musique Question n°258 du 6 novembre 2007
- 29/11/2007 : Comptes de l'exercice 2006 ajusté - Rapport présenté au nom de la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport
- 29/11/2007 : Question orale : Emission "Question d'Argent" du 14 novembre 2007
- 29/11/2007 : Comptes de l'exercice 2006 ajusté - Rapport présenté au nom de la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport
- 28/11/2007 : Proposition de décret abrogeant les nouvelles dispositions en matière d'inscription des élèves et de changement d'école en cours d'année
- 28/11/2007 : Proposition de décret abrogeant les nouvelles dispositions en matière d'inscription des élèves et de changement d'école en cours d'année
- 27/11/2007 : Interpellation : Evolution du paysage de l'enseignement supérieur en Communauté française
- 27/11/2007 : Proposition de résolution relative à la réaffirmation de la solidarité entre tous les francophones du pays et spécialement à l'égard des bourgmestres des communes dites "à facilités" qui sont en attente d'une nomination
- 27/11/2007 : Proposition de résolution relative à la réaffirmation de la solidarité entre tous les francophones du pays et spécialement à l'égard des bourgmestres des communes dites "à facilités" qui sont en attente d'une nomination
- 13/11/2007 : Interpellation : Nouveaux rebondissements dans l'affaire du Country Hall de Liège
- 13/11/2007 : Amendement(s) en commission
- 08/11/2007 : Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts suscité par l'adoption par la commission de l'Intérieur de la Chambre des représentants de propositions de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (52-0037/001 et 52-0039/001, SE 2007)
- 08/11/2007 : Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts suscité par l'adoption par la commission de l'Intérieur de la Chambre des représentants de propositions de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (52-0037/001 et 52-0039/001, SE 2007)
- 31/10/2007 : Question écrite : Equipes mobiles Question n°476 du 24 septembre 2007
- 10/10/2007 : Question orale : Trophée des communes sportives et Mérites sportifs
- 03/10/2007 : Proposition de décret modifiant le décret du 20 juin 2002 instituant un Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant
- 03/10/2007 : Proposition de décret modifiant le décret du 20 juin 2002 instituant un délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant
Session 2006-2007
- 26/09/2007 : Amendement(s) en commission
- 20/09/2007 : Interpellation : Coopération entre les entités francophones
- 31/08/2007 : Question écrite : Conseil d'éducation aux médias Question n°237 du 24 juillet 2007
- 31/08/2007 : Question écrite : Revue "Vu d'ici" Question n°431 du 24 juillet 2007
- 31/08/2007 : Question écrite : Répartition des budgets dans le secteur de l'aide à la jeunesse Question n°698 du 24 juillet 2007
- 17/07/2007 : Amendement(s) en séance
- 03/07/2007 : Rappel au règlement - Questions d'actualité portant sur le même sujet et organisation d'un mini-débat
- 03/07/2007 : Interpellation : Budget 2007 en cours
- 29/06/2007 : Question écrite : Pratiques du Conseil de la Musique Question n°228 du 18 juin 2007
- 26/06/2007 : Proposition de décret visant le subventionnement de la formation des jeunes hockeyeurs
- 26/06/2007 : Proposition de décret visant le subventionnement de la formation des jeunes hockeyeurs
- 20/06/2007 : Amendement(s) en commission
- 05/06/2007 : Question d'actualité : Inscriptions des étudiants non-résidents devenus prioritaires
- 31/05/2007 : Question écrite : Familles d'accueil et services de placement familial Question n°661 du 22 mai 2007
- 31/05/2007 : Question écrite : Factures faisant l'objet de rappels successifs Question n°27 du 16 mai 2007
- 31/05/2007 : Question écrite : Factures faisant l'objet de rappels successifs Question n°401 du 16 mai 2007
- 31/05/2007 : Question écrite : Factures faisant l'objet de rappels successifs Question n°175 du 16 mai 2007
- 31/05/2007 : Question écrite : Projets sport de quartier Question n°173 du 2 mai 2007
- 31/05/2007 : Question écrite : Services d'aide en milieu ouvert Question n°662 du 22 mai 2007
- 31/05/2007 : Question écrite : Expérience vécue par des mineurs délinquants envoyés au Bénin Question n°648 du 2 mai 2007
- 23/05/2007 : Amendement(s) en commission
- 22/05/2007 : Question d'actualité : Journée stratégique pour prévenir la violence à l'école - 2 juin 2007
- 09/05/2007 : Question orale : Ecoles supérieures des Arts et plus spécifiquement les Conservatoires
- 08/05/2007 : Proposition de résolution relative à la politique de la Communauté française en matière de prise en charge de la délinquance juvénile
- 08/05/2007 : Proposition de résolution relative à la politique de la Communauté française en matière de prise en charge de la délinquance juvénile
- 25/04/2007 : Amendement(s) en commission
- 24/04/2007 : Question orale : Circulaire 1755 du 16 février 2007
- 27/03/2007 : Interpellation : Droits d'inscription complémentaires
- 13/03/2007 : Question d'actualité : Ecoles bilingues
- 13/03/2007 : Amendement(s) en commission
- 07/03/2007 : Question orale : Suites du décret "inscriptions"
- 27/02/2007 : Proposition de résolution visant à un examen préalable de la compatibilité avec la Constitution du projet de décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire
- 27/02/2007 : Amendement(s) en séance
- 27/02/2007 : Proposition de résolution visant à auditionner une représentation des pétitionnaires qui se sont prononcés à l'encontre du projet de décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire
- 27/02/2007 : Proposition de résolution visant à un examen préalable de la compatibilité avec la Constitution du projet de décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire
- 27/02/2007 : Proposition de résolution visant à auditionner une représentation des pétitionnaires qui se sont prononcés à l'encontre du projet de décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire
- 27/02/2007 : Amendement(s) en séance
- 20/02/2007 : Proposition de décret portant création du Centre de rescolarisation et de resocialisation de la Communauté française
- 20/02/2007 : Proposition de décret portant création du Centre de rescolarisation et de resocialisation de la Communauté française
- 07/02/2007 : Question orale : Négociation sectorielle
- 07/02/2007 : Interpellation : Publics visés par l'enseignement à distance
- 06/02/2007 : Interpellation : Evolution du paysage de notre enseignement supérieur
- 06/02/2007 : Interpellation : Organisation d'une épreuve externe non-certificative en lecture
- 06/02/2007 : Interpellation : Aide à la jeunesse : des questions qui ne peuvent rester sans réponses
- 23/01/2007 : Question d'actualité : Agression d'un Directeur
- 23/01/2007 : Amendement(s) en séance
- 09/01/2007 : Amendement(s) en séance
- 03/01/2007 : Proposition de résolution relative à la cohésion des politiques extérieures de l'espace Wallonie-Bruxelles
- 03/01/2007 : Proposition de résolution relative à la cohésion des politiques extérieures de l'espace Wallonie-Bruxelles
- 03/01/2007 : Proposition de décret modifiant l'article 9 du décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF, tel que modifié par le décret du 19 décembre 2002
- 03/01/2007 : Proposition de décret modifiant l'article 9 du décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF, tel que modifié par le décret du 19 décembre 2002
- 13/12/2006 : Amendement(s) en séance
- 30/11/2006 : Question écrite : Don d'organes. Campagne d'information dans les écoles Question n°583 du 6 novembre 2006
- 16/11/2006 : Comptes de l'exercice 2005 ajusté - Rapport présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport
- 16/11/2006 : Comptes de l'exercice 2005 ajusté - Rapport présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport
- 14/11/2006 : Proposition de résolution visant à instaurer une commission parlementaire spéciale conjointe au Parlement de la Communauté française et au Parlement wallon, chargée d'investiguer sur l'acquisition d'un immeuble à Kinshasa, en vue d'y installer les services de la Communauté française et de la Région wallonne en République démocratique du Congo
- 14/11/2006 : Question orale : Université ouverte
- 14/11/2006 : Proposition de résolution visant à instaurer une commission parlementaire spéciale conjointe au Parlement de la Communauté française et au Parlement wallon, chargée d'investiguer sur l'acquisition d'un immeuble à Kinshasa, en vue d'y installer les services de la Communauté française et de la Région wallonne en République démocratique du Congo
- 31/10/2006 : Question écrite : Aide financière pour les hautes écoles Question n°117 du 23 octobre 2006
- 24/10/2006 : Question orale : Cellule administrative de coordination des actions de prévention du décrochage scolaire et de la violence
- 11/10/2006 : Interpellation : Universités en Communauté française
- 10/10/2006 : Question orale : Accord de coopération en matière d'aide et de protection de la jeunesse
Session 2005-2006
- 29/09/2006 : Question écrite : Transmission des comptes publics à la cour des comptes Question n°25 du 20 septembre 2006
- 28/09/2006 : Interpellation : Quotas d'étudiants non-résidents en Communauté française
- 21/09/2006 : Question d'actualité : Futur contrat de gestion de la RTBF
- 21/09/2006 : Question orale : Avenir des SAS
- 31/07/2006 : Question écrite : Bâtiments de l'INSAS à Bruxelles Question n°112 du 4 juillet 2006
- 31/07/2006 : Question écrite : Bâtiments de l'INSAS à Bruxelles Question n°105 du 4 juillet 2006
- 31/07/2006 : Question écrite : Bâtiments de l'INSAS à Bruxelles Question n°297 du 4 juillet 2006
- 31/07/2006 : Question écrite : La publication "@croches" Question n°160 du 20 juillet 2006
- 31/07/2006 : Question écrite : Les opérateurs actifs dans le secteur des Arts de la Scène. Question n°165 du 27 juillet 2006
- 31/07/2006 : Question écrite : Résultats 1er Baccalauréat en médecine et dentisterie - juin 2006. Question n°109 du 27 juillet 2006
- 31/07/2006 : Question écrite : Manifestations liées au patrimoine oral et immatériel de la Communauté française. Question n°163 du 27 juillet 2006
- 31/07/2006 : Question écrite : Les espaces publics numériques Question n°570 du 27 juillet 2006
- 31/07/2006 : Question écrite : Réunion des Ministres de l'Education de l'OCDE en juin 2006. Question n°107 du 18 juillet 2006
- 31/07/2006 : Question écrite : Les espaces publics numériques. Question n°164 du 27 juillet 2006
- 18/07/2006 : Amendement(s) en commission
- 18/07/2006 : Motion d'ordre - Ouverture différée des travaux de la séance
- 12/07/2006 : Proposition de décret relatif aux études de médecine vétérinaire
- 12/07/2006 : Proposition de décret relatif aux études de médecine vétérinaire
- 12/07/2006 : Question orale : Suivi du projet de financement alternatif des bâtiments scolaires
- 11/07/2006 : Amendement(s) en commission
- 06/07/2006 : Proposition de motion portant confirmation de la motion du 2 mai 2006 relative à un conflit d'intérêts suite au dépôt par le Gouvernement flamand du projet de décret modifiant le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du logement
- 06/07/2006 : Proposition de motion portant confirmation de la motion du 2 mai 2006 relative à un conflit d'intérêts suite au dépôt par le Gouvernement flamand du projet de décret modifiant le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du logement
- 30/06/2006 : Question écrite : Accord de coopération relatif à l'aide à la jeunesse à Bruxelles Question n°544 du 6 juin 2006
- 30/06/2006 : Question écrite : Annonce de l'ouverture de 10 nouvelles places en IPPJ Question n°549 du 14 juin 2006
- 30/06/2006 : Décret spécial modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Parlement de la Communauté française
- 30/06/2006 : Question écrite : Dépenses relatives aux contentieux en Communauté française Question n°105 du 15 juin 2006
- 28/06/2006 : Proposition de décret relative à l'aide administrative aux directions d'écoles de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, organisé et subventionné par la Communauté française
- 28/06/2006 : Proposition de décret relative à l'aide administrative aux directions d'écoles de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, organisé et subventionné par la Communauté française
- 27/06/2006 : Amendement(s) en séance
- 22/06/2006 : Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Parlement de la Communauté française
- 22/06/2006 : Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Parlement de la Communauté française
- 14/06/2006 : Amendement(s) en commission
- 13/06/2006 : Question orale : Annonce de l'ouverture de 10 nouvelles places en IPPJ
- 13/06/2006 : Amendement(s) en séance
- 06/06/2006 : Amendement(s) en commission
- 31/05/2006 : Question écrite : Motivation du refus d'inscription Question n°264 du 3 mai 2006
- 31/05/2006 : Question écrite : Dépenses liées aux voyages effectués Question n°134 du 8 mai 2006
- 31/05/2006 : Amendement(s) en commission
- 31/05/2006 : Question écrite : Dépenses relatives aux contentieux en Communauté française Question n°269 du 11 mai 2006
- 30/05/2006 : Interpellation : Plan gouvernemental de réformes : l'après affaire Joe
- 18/05/2006 : Amendement(s) en commission
- 17/05/2006 : Proposition de décret renforçant les SAS comme dispositif de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école
- 17/05/2006 : Proposition de décret modifiant l'article 21, 3°, 1er alinéa du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
- 17/05/2006 : Proposition de résolution relative aux réformes en matière d'aide à la jeunesse et d'éducation
- 17/05/2006 : Proposition de décret modifiant l'article 21, 3°, 1er alinéa du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
- 17/05/2006 : Proposition de décret renforçant les SAS comme dispositif de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école
- 17/05/2006 : Interpellation : Suivi du projet de financement alternatif des bâtiments scolaires
- 17/05/2006 : Proposition de résolution relative aux réformes en matière d'aide à la jeunesse et d'éducation
- 16/05/2006 : Question d'actualité : Prise en charge des élèves pendant les périodes de délibération
- 16/05/2006 : Question d'actualité : Organisation au sein de la CIOC (Cellule d'information, d'orientation et de coordination)
- 05/05/2006 : Décret relatif à la prévention du tabagisme et l'interdiction de fumer à l'école
- 03/05/2006 : Question orale : Création d'une cellule fiscale et d'une cellule de suivi des O.I.P.
- 02/05/2006 : Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts suscité par le dépôt par le Gouvernement flamand du projet de décret modifiant le décret du 15 juillet 1997 contenant le code flamand du logement (doc. Vlaams Parlement n° 824(2005-2006) n° 1 )
- 02/05/2006 : Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts suscité par le dépôt par le Gouvernement flamand du projet de décret modifiant le décret du 15 juillet 1997 contenant le code flamand du logement (doc. Vlaams Parlement n° 824(2005-2006) n° 1 )
- 02/05/2006 : Interpellation : Avenir de nos Hautes Ecoles
- 02/05/2006 : Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts suscité par le dépôt par le Gouvernement flamand du projet de décret modifiant le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du logement
- 28/04/2006 : Question écrite : Diffusion de la brochure "Clara s'engage" dans les établissements scolaires de la Région bruxelloise Question n°255 du 24 avril 2006
- 28/04/2006 : Question écrite : Plan d'action de la charte d'avenir Question n°23 du 26 avril 2006
- 28/04/2006 : Question écrite : Désendettement de la Communauté française Question n°24 du 26 avril 2006
- 24/04/2006 : Proposition de résolution relative aux allocations d'études
- 24/04/2006 : Proposition de résolution relative aux allocations d'études
- 21/03/2006 : Proposition de décret relatif à la prévention du tabagisme et l'interdiction de fumer à l'école
- 21/03/2006 : Interpellation : Mise en route de la programmation du Plan Cigogne II
- 21/03/2006 : Interpellation : Mineurs abuseurs sexuels
- 21/03/2006 : Proposition de décret relatif à la prévention du tabagisme et l'interdiction de fumer à l'école
- 09/03/2006 : Interpellation : Diffusion de l'émission "Questions à la Une" consacrée au plan Marshall et les pratiques de censure exercées par la direction de la RTBF
- 07/03/2006 : Interpellation : Enseignement supérieur : vaste programme mobilisateur de redéploiement
- 15/02/2006 : Question orale : Elaboration d'un partenariat public-privé
- 14/02/2006 : Interpellation : Enseignement supérieur : le "Grand Plan"
- 14/02/2006 : Interpellation : Elargissement des quotas en médecine
- 14/02/2006 : Interpellation : Gestion de la politique d'aide et de protection de la jeunesse
- 02/02/2006 : Proposition de décret relative à la gratuité de l'enseignement
- 02/02/2006 : Proposition de décret relative à la gratuité de l'enseignement
- 01/02/2006 : Question d'actualité : Financement des bâtiments scolaires
- 31/01/2006 : Question écrite : Dispositions applicables au personnel étranger Question n°82 du 26 janvier 2006
- 31/01/2006 : Question écrite : Dispositions applicables au personnel étranger Question n°213 du 26 janvier 2006
- 31/01/2006 : Question écrite : Mise en oeuvre des nouvelles dispositions légales en matière budgétaire et comptable Question n°20 du 27 janvier 2006
- 13/01/2006 : Proposition de décret spécial formalisant la tenue d'assemblées communes entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement wallon et le Collège de la Commission communautaire française
- 13/01/2006 : Proposition de décret spécial formalisant la tenue d'assemblées communes entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement wallon et le Collège de la Commission communautaire française
- 30/12/2005 : Question écrite : Demande de subsides "Loterie" Question n°207 du 23 décembre 2005
- 30/12/2005 : Question écrite : Subventions pour les émissions audiovisuelles concédées aux partis politiques démocratiques Question n°104 du 23 décembre 2005
- 21/12/2005 : Question d'actualité : Financement supplémentaire des hautes écoles
- 20/12/2005 : Question orale : Promotion de la réussite dans notre enseignement supérieur
- 20/12/2005 : Question orale : Fiches de rémunération des enseignants
- 08/12/2005 : Proposition de décret modifiant le nombre de périodes d'accompagnement minimum en cas d'intégration dans l'enseignement ordinaire fixées par le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé
- 08/12/2005 : Proposition de décret modifiant le nombre de périodes d'accompagnement minimum en cas d'intégration dans l'enseignement ordinaire fixées par le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé
- 07/12/2005 : Proposition de résolution relative à la prise en compte prioritaire des enjeux liés aux secteurs non marchands
- 07/12/2005 : Proposition de résolution relative à la prise en compte prioritaire des enjeux liés aux secteurs non marchands
- 06/12/2005 : Amendement(s) en séance
- 30/11/2005 : Question écrite : Divers dispositifs budgétaires Question n°18 du 9 novembre 2005
- 25/11/2005 : Amendement(s) en commission
- 25/11/2005 : Question orale : Passage conditionnel en hautes écoles
- 22/11/2005 : Interpellation : Conclusions des Etats généraux de la culture
- 15/11/2005 : Proposition de résolution relative aux études de médecine vétérinaire
- 14/11/2005 : Interpellation : Bassins scolaires
- 09/11/2005 : Question orale : Divers dispositifs budgétaires
- 08/11/2005 : Question orale : Hautes écoles et accès aux nouvelles technologies
- 31/10/2005 : Question écrite : Application du décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française Question n°88 du 27 octobre 2005
- 31/10/2005 : Question écrite : Application du décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française Question n°17 du 27 octobre 2005
- 31/10/2005 : Question écrite : Application du décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française Question n°180 du 27 octobre 2005
- 31/10/2005 : Question écrite : Application du décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française Question n°199 du 27 octobre 2005
- 31/10/2005 : Question écrite : Application du décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française Question n°66 du 27 octobre 2005
- 31/10/2005 : Question écrite : Application du décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française Question n°67 du 27 octobre 2005
- 31/10/2005 : Question écrite : Pénurie d'enseignants Question n°171 du 5 octobre 2005
- 24/10/2005 : Proposition de résolution relative aux études de médecine vétérinaire
- 19/10/2005 : Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Parlement de la Communauté française
- 19/10/2005 : Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Parlement de la Communauté française
- 18/10/2005 : Interpellation : Annonce faite par la Ministre-Présidente à l'occasion du 27 septembre 2005
- 18/10/2005 : Interpellation : Accessibilité de notre enseignement universitaire
- 17/10/2005 : Interpellation : Accord de coopération relatif à l'aide à la jeunesse à Bruxelles
Session 2004-2005
- 31/10/2005 : Question écrite : Dépenses de chauffage dans les immeubles de la Communauté française Question n°167 du 6 octobre 2005
- 31/10/2005 : Question écrite : Dépenses de chauffage dans les secteurs relatifs à ses compétences Question n°84 du 6 octobre 2005
- 31/10/2005 : Question écrite : Dépenses de chauffage dans les secteurs relatifs à ses compétences Question n°57 du 6 octobre 2005
- 31/10/2005 : Question écrite : Dépenses de chauffage dans les secteurs relatifs à ses compétences Question n°181 du 6 octobre 2005
- 17/10/2005 : Interpellation : Grippe aviaire
- 13/10/2005 : Interpellation : Rentrée scolaire dans l'enseignement secondaire
- 13/10/2005 : Question orale : Mesures de luttes contre l'absentéisme scolaire
- 05/10/2005 : Proposition de décret introduisant le "projet de remédiation immédiate" dans le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
- 05/10/2005 : Proposition de décret introduisant le "projet de remédiation immédiate" dans le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
- 30/09/2005 : Question écrite : Bâtiments scolaires Question n°154 du 12 septembre 2005
- 30/09/2005 : Question écrite : Bâtiments scolaires Question n°16 du 12 septembre 2005
- 30/09/2005 : Question écrite : Promotion sociale : Droits d'inscription spécifiques Question n°156 du 29 septembre 2005
- 30/09/2005 : Question écrite : Ecoles supérieures des Arts : Droits d'inscription spécifiques Question n°54 du 29 septembre 2005
- 30/09/2005 : Question écrite : Hautes Ecoles : Droits d'inscription spécifiques Question n°55 du 29 septembre 2005
- 30/09/2005 : Question écrite : Hautes écoles : Droits du personnel engagé à titre temporaire pour une durée indéterminée. Question n°56 du 28 septembre 2005
- 30/09/2005 : Question écrite : Musiques non classiques Question n°83 du 28 septembre 2005
- 29/09/2005 : Interpellation : Dépenses de chauffage en Communauté française
- 22/09/2005 : Proposition de décret modifiant le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés et le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés en vue de permettre le recrutement d'un diététicien dans les centres psycho-médico-sociaux
- 22/09/2005 : Proposition de décret modifiant le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés et le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés en vue de permettre le recrutement d'un diététicien dans les centres psycho-médico-sociaux
- 16/09/2005 : Proposition de décret introduisant un test d'aptitude communautaire au terme de l'enseignement obligatoire
- 16/09/2005 : Proposition de résolution visant à renforcer le soutien de la Communauté française à la recherche fondamentale
- 16/09/2005 : Proposition de résolution visant à renforcer le soutien de la Communauté française à la recherche fondamentale
- 16/09/2005 : Proposition de décret introduisant un test d'aptitude communautaire au terme de l'enseignement obligatoire
- 31/08/2005 : Question écrite : Gratuité de l'enseignement obligatoire Question n°127 du 12 juillet 2005
- 31/08/2005 : Question écrite : Carnaval de Binche Question n°141 du 12 septembre 2005
- 19/07/2005 : Amendement(s) en séance
- 19/07/2005 : Amendement(s) en séance
- 18/07/2005 : Question orale : Problèmes éventuels posés par la co-diplômation
- 18/07/2005 : Question orale : Critères de réussite dans l'enseignement supérieur
- 18/07/2005 : Question orale : Système actuel d'octroi des allocations d'études
- 12/07/2005 : Amendement(s) en commission
- 30/06/2005 : Question écrite : Marketing publicitaire autour du Contrat Stratégique Question n°118 du 14 juin 2005
- 30/06/2005 : Question écrite : ASBL Atelier 340 Muzeum Question n°71 du 27 juin 2005
- 30/06/2005 : Question écrite : Accord du 8 juin 2005 relatif aux nouvelles trajectoires budgétaires Question n°14 du 13 juin 2005
- 30/06/2005 : Question écrite : Arrêt du 1er juin 2005 rendu par la Cour d'Arbitrage en matière d'aide à la jeunesse Question n°51 du 23 juin 2005
- 22/06/2005 : Interpellation : Bilan d'une année mouvementée pour les hautes écoles
- 22/06/2005 : Question orale : Financement structurel de la FAPEO
- 21/06/2005 : Proposition de décret visant à compléter l'article 9 de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
- 21/06/2005 : Proposition de décret visant à compléter l'article 9 de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
- 16/06/2005 : Proposition de décret modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
- 16/06/2005 : Proposition de décret modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
- 14/06/2005 : Question orale : Contrat de gestion RTBF
- 09/06/2005 : Question orale : Subsides sociaux dans les hautes écoles et les écoles supérieures des Arts
- 09/06/2005 : Amendement(s) en commission
- 09/06/2005 : Amendement(s) en commission
- 07/06/2005 : Interpellation : Vaccination contre la Rougeole
- 01/06/2005 : Proposition de décret visant à interdire le tabac à l'école
- 01/06/2005 : Proposition de décret portant date exécutoire du titre VI du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école et, notamment la création du Centre de rescolarisation et de resocialisation de la Communauté française
- 01/06/2005 : Proposition de décret modifiant les articles 86 et 94 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
- 01/06/2005 : Proposition de décret portant date exécutoire du titre VI du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école et, notamment la création du Centre de rescolarisation et de resocialisation de la Communauté française
- 01/06/2005 : Proposition de décret visant à interdire le tabac à l'école
- 01/06/2005 : Proposition de décret modifiant les articles 86 et 94 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
- 31/05/2005 : Question écrite : Utilisation des fichiers de l'administration par des personnes extérieures. Question n°104 du 20 mai 2005
- 31/05/2005 : Question écrite : Institutions publiques de protection de la jeunesse Question n°104 du 26 mai 2005
- 26/05/2005 : Proposition de modification du règlement du Parlement en ce qui concerne les décrets-programmes
- 26/05/2005 : Proposition de modification du règlement du Parlement en ce qui concerne les décrets-programmes
- 25/05/2005 : Interpellation : Amélioration de l'encadrement dans l'enseignement fondamental
- 24/05/2005 : Proposition de résolution relative aux perspectives financières de l'Union européenne
- 24/05/2005 : Interpellation : Nos universités dans un contexte européen
- 24/05/2005 : Proposition de résolution relative aux perspectives financières de l'Union européenne
- 24/05/2005 : Interpellation : Jeunes talents
- 30/04/2005 : Question écrite : ASBL Atelier 340 Muzeum. Question n°60 du 27 avril 2005
- 30/04/2005 : Question écrite : Poursuite du désendettement. Question n°11 du 14 avril 2005
- 28/04/2005 : Amendement(s) en commission
- 28/04/2005 : Amendement(s) en commission
- 26/04/2005 : Amendement(s) en commission
- 26/04/2005 : Amendement(s) en commission
- 26/04/2005 : Interpellation : Utilisation du langage des signes en Communauté française
- 26/04/2005 : Question orale : Consommation d'alcool chez les jeunes
- 19/04/2005 : Proposition de décret modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
- 19/04/2005 : Proposition de décret modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
- 13/04/2005 : Interpellation : Contrat stratégique pour l'éducation
- 12/04/2005 : Interpellation : Mammotests en Communauté française
- 31/03/2005 : Question écrite : Nouvelles dispositions légales en matière budgétaire et comptable. Question n°10 du 24 mars 2005
- 31/03/2005 : Question écrite : Cadre budgétaire de la Belgique pour la période 2005-2011. Question n°9 du 24 mars 2005
- 31/03/2005 : Question écrite : Désignation des membres des Comités Subrégionaux. Question n°75 du 29 mars 2005
- 16/03/2005 : Question orale : Non-reconnaissance de l'UNECOF
- 15/03/2005 : Question orale : Relance de la stratégie de Lisbonne
- 09/03/2005 : Proposition de décret modifiant le décret du 12 juin 2003 définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire
- 09/03/2005 : Proposition de décret modifiant le décret du 12 juin 2003 définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire
- 02/03/2005 : Interpellation : R.T.B.F.
- 28/02/2005 : Question écrite : Trésorerie de la Communauté française. Question n°4 du 10 février 2005
- 16/02/2005 : Interpellation : Modalités pratiques du refinancement des hautes écoles
- 16/02/2005 : Interpellation : Allocations d'études : peut mieux faire
- 16/02/2005 : Question d'actualité : Droits d'inscription complémentaires déclarés illégaux
- 15/02/2005 : Proposition de résolution relative au soutien à Florence Aubenas et à la liberté de la presse
- 15/02/2005 : Proposition de résolution relative au soutien à Florence Aubenas et à la liberté de la presse
- 25/01/2005 : Proposition de résolution visant à réaffirmer le lien indéfectible entre la Communauté française et les Francophones de la périphérie et des Fourons
- 25/01/2005 : Proposition de résolution relative aux différentes filières de formation menant à la profession d'infirmier(ère)
- 25/01/2005 : Interpellation : Numerus clausus en médecine : suite mais pas fin
- 25/01/2005 : Proposition de résolution relative aux différentes filières de formation menant à la profession d'infirmier(ère)
- 25/01/2005 : Proposition de résolution visant à réaffirmer le lien indéfectible entre la Communauté française et les Francophones de la périphérie et des Fourons
- 23/12/2004 : Proposition de modification du règlement du Parlement relative au contrôle du Parlement sur les dépenses des cabinets ministériels introduisant un article 58bis au nouveau chapitre V du Titre IV
- 23/12/2004 : Interpellation : Dépenses des cabinets ministériels et contrôle de celles-ci
- 23/12/2004 : Proposition de modification du règlement du Parlement relative au contrôle du Parlement sur les dépenses des cabinets ministériels introduisant un article 58bis au nouveau chapitre V du Titre IV
- 15/12/2004 : Amendement(s) en séance
- 15/12/2004 : Amendement(s) en séance
- 14/12/2004 : Proposition de décret - cadre instituant des règles de fonctionnement des cabinets ministériels
- 14/12/2004 : Interpellation : Dossier de rénovation du cabinet de la Ministre-Présidente
- 14/12/2004 : Proposition de décret-cadre instituant des règles de fonctionnement des cabinets ministériels
- 13/12/2004 : Interpellation : Déclaration commune précédant le "Contrat Stratégique pour l'Education"
- 13/12/2004 : Interpellation : Déclarations de la ministre Fonck lors de la journée mondiale de lutte contre le VHS/SIDA
- 01/12/2004 : Amendement(s) en commission
- 01/12/2004 : Amendement(s) en commission
- 26/11/2004 : Proposition de résolution visant à rendre les sites Web officiels de la Communauté française accessibles à tous et particulièrement aux personnes souffrant d'un handicap visuel
- 26/11/2004 : Proposition de résolution visant à rendre les sites Web officiels de la Communauté française accessibles à tous et particulièrement aux personnes souffrant d'un handicap visuel
- 18/11/2004 : Amendement(s) en commission
- 16/11/2004 : Question orale : Numerus clausus en médecine : ébauche d'une solution concrète ?
- 16/11/2004 : Interpellation : Hautes écoles II : la découverte
- 16/11/2004 : Interpellation : Droits des enfants malades
- 28/10/2004 : Proposition de décret modifiant le décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
- 28/10/2004 : Proposition de décret modifiant le décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
Session SE 2004
- 16/11/2004 : Amendement(s) en séance
- 19/10/2004 : Interpellation : Place et financement des hautes écoles
- 19/10/2004 : Question orale : Numérus clausus en médecine : suivi des discussions avec le Fédéral
- 19/10/2004 : Interpellation : Différence du taux d'échec et de choix des études entre les garçons et les filles dans l'enseignement en Communauté française
- 13/10/2004 : Proposition de modification du règlement du Parlement
- 13/10/2004 : Proposition de modification du règlement du Parlement
- 04/10/2004 : Proposition de décret relatif à la création d'un service d'appui pédagogique pour les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
- 04/10/2004 : Proposition de décret modifiant le décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement et refinançant les universités
- 04/10/2004 : Proposition de décret relatif à la création d'un service d'appui pédagogique pour les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
- 04/10/2004 : Proposition de décret modifiant le décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement et refinançant les universités
- 28/09/2004 : Interpellation : Numerus clausus en médecine et tergiversations gouvernementales
- 23/07/2004 : Décret spécial modifiant l'article 33, § 1er, alinéa 1er de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant les ouvertures de session parlementaire
- 20/07/2004 : Proposition de modification du règlement du Parlement
- 20/07/2004 : Proposition de modification du règlement du Parlement
- 19/07/2004 : Proposition de modification du règlement
- 19/07/2004 : Proposition de modification du règlement du Parlement
- 19/07/2004 : Amendement(s) en commission
- 19/07/2004 : Amendement(s) en commission
- 09/07/2004 : Proposition de décret spécial modifiant l'article 33, § 1er, alinéa 1er de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant les ouvertures de session parlementaire
- 09/07/2004 : Proposition de décret spécial modifiant l'article 33, § 1er, alinéa 1er de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant les ouvertures de session parlementaire
Session 2003-2004
- 22/04/2004 : Amendement(s) en commission
- 09/03/2004 : Amendement(s) en commission
- 09/03/2004 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
- 09/03/2004 : Amendement(s) en commission
- 09/03/2004 : Amendement(s) en commission
- 09/03/2004 : Amendement(s) en commission
- 04/03/2004 : Proposition de décret relatif à la création d'un service d'appui pédagogique pour les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
- 04/03/2004 : Proposition de décret relatif à la création d'un service d'appui pédagogique pour les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
- 03/02/2004 : Proposition de modification du règlement du Parlement en vue d'améliorer le travail parlementaire
- 03/02/2004 : Proposition de modification du règlement du Parlement en vue d'améliorer le travail parlementaire
- 03/02/2004 : Amendement(s) en commission
Session 2002-2003
- 12/11/2003 : Amendement(s) en commission
- 20/10/2003 : Question orale : Prise en charge psychiatrique des mineurs délinquants
- 01/10/2003 : Amendement(s) en commission
- 30/09/2003 : Interpellation : Implications de la Conférence de Berlin assurant le suivi du processus de Bologne
- 15/07/2003 : Interpellation : Suivi donné au Rapport sur l'avenir de l'enseignement supérieur et les regroupements en cours
- 04/07/2003 : Amendement(s) en commission
- 22/05/2003 : Amendement(s) en commission
- 22/05/2003 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
- 25/03/2003 : Question d'actualité : Déclarations du Ministre fédéral, J. Tavernier concernant la formation des médecins à la communication
- 19/02/2003 : Amendement(s) en séance
- 12/12/2002 : Débat sur l'avenir de l'enseignement supérieur. - Harmonisation européenne. Rapport présenté au nom de la commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique par Mme Bertieaux et M. Henry
- 12/12/2002 : Débat sur l'avenir de l'enseignement supérieur. - Harmonisation européenne. - Rapport présenté au nom de la commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique par Mme Bertieaux et M. Henry
- 11/12/2002 : Proposition de résolution visant l'adoption d'une "Charte des droits de l'enfant malade"
- 11/12/2002 : Proposition de résolution visant l'adoption d'une "Charte des droits de l'enfant malade"
- 28/11/2002 : Amendement(s) en commission
- 17/10/2002 : Interpellation : Evolution récente du dossier "Bologne"
Session 2001-2002
- 26/11/2002 : Amendement(s) en commission
- 23/10/2002 : Amendement(s) en commission
- 10/10/2002 : Proposition de résolution relative à la politique de la Communauté française Wallonie-Bruxelles en matière d'aide et de protection de la jeunesse
- 10/10/2002 : Proposition de résolution relative à la politique de la Communauté française Wallonie-Bruxelles en matière d'aide et de protection de la jeunesse
- 15/07/2002 : Interpellation : Evolution et nouveaux développements du processus entamé par la Déclaration de Bologne en Communauté française.
- 11/07/2002 : Proposition de décret modifiant le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques
- 11/07/2002 : Proposition de décret modifiant le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques
- 05/07/2002 : Proposition de résolution relative à la double filière de formation menant à la profession d'infirmier(ère)
- 05/07/2002 : Proposition de résolution relative à la double filière de formation menant à la profession d'infirmier(ère)
- 02/07/2002 : Amendement(s) en commission
- 19/06/2002 : Amendement(s) en commission
- 18/06/2002 : Interpellation : Evolution du processus enclenché par la Déclaration de Bologne en Communauté française
- 23/05/2002 : Auditions relatives à la problématique de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes en Communauté française. - Rapport présenté au nom du Comité d'avis chargé d'examiner les questions relatives à l'égalité des chances entres les hommes et les femmes
- 23/05/2002 : Auditions relatives à la problématique de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes en Communauté française. - Rapport présenté au nom du Comité d'avis chargé d'examiner les questions relatives à l'égalité des chances entres les hommes et les femmes
- 14/05/2002 : Interpellation : Nombreuses difficultés rencontrées dans le secteur de l'aide à la jeunesse
- 26/02/2002 : Interpellation : Nouveau centre pour mineurs délinquants
- 30/01/2002 : Mission d'accompagnement de Mme la Ministre Françoise Dupuis lors de la visite des différents centres éducatifs au Québec (Québec, du 27 mai au 3 juin 2001). - Rapport présenté par la Délégation de la commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
- 30/01/2002 : Mission d'accompagnement de Mme la Ministre Françoise Dupuis lors de la visite des différents centres éducatifs au Québec (Québec, du 27 mai au 3 juin 2001). - Rapport présenté par la Délégation de la commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique (M. Scharff, Mme Bertieaux, MM. Moock et Ph. Henry).
- 23/01/2002 : Question orale : Maison des enfants et la scolarité des enfants convalescents
- 22/01/2002 : Question d'actualité : Difficultés rencontrées dans les écoles à l'occasion du passage à l'Euro
- 18/12/2001 : Amendement(s) en séance
- 11/12/2001 : Question d'actualité : Mesures à prendre pour prévenir les rapts d'enfants à la sortie des écoles, crèches et autres lieux d'accueil
- 26/11/2001 : Amendement(s) en commission
- 20/11/2001 : Amendement(s) en commission
- 22/10/2001 : Question orale : Tarif différencié de l'accès à la piscine suivant le lieu de domiciliation des élèves
- 22/10/2001 : Question orale : Enquête effectuée par Test-Achat dans les cantines scolaires
- 16/10/2001 : Interpellation : Différence de taux d'échec entre les garçons et les filles dans l'enseignement secondaire
Session 2000-2001
- 17/07/2001 : Question orale : Organisation de la fin de l'année scolaire dans certains établissements secondaires.
- 20/02/2001 : Question orale : Problématique des élèves dépourvus de repas
- 23/01/2001 : Amendement(s) en commission
- 09/01/2001 : Amendement(s) en commission
- 21/11/2000 : Question d'actualité : Déclarations du Ministre à la RTBF sur la gratuité de l'enseignement
- 14/11/2000 : Amendement(s) en commission
Session 1999-2000
- 08/01/2002 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse
- 07/07/2000 : Proposition de décret instituant la fonction de commissaire général de la Communauté française aux droits de l'enfant
- 07/07/2000 : Proposition de décret instituant la fonction de commissaire général de la Communauté française aux droits de l'enfant
- 29/02/2000 : Interpellation : Apprentissage des langues dans l'enseignement fondamental
Session SE 1999
- 05/10/1999 : Amendement(s) en commission
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