Elsen Marc
cdH
Né à Petit-Rechain, le 04/01/1960
Marié et père de 4 enfants
- CV
-
Formation
- Humanités latin-mathématique (Institut Saint-Michel à VERVIERS)
- Licence en sciences psychologiques (Université de LIEGE)
Fonctions au sein du Parlement
- Parlementaire (depuis le 23/04/2002)
- Membre du groupe politique cdH (depuis le 18/06/2002)
- Membre titulaire de la commission de l'Education (depuis le 24/09/2009)
- Membre titulaire de la commission de Coopération avec les Régions (depuis le 24/09/2009)
- Membre titulaire de la commission de Coopération avec les Communautés (depuis le 24/09/2009)
- Membre titulaire de la commission des Poursuites (depuis le 24/09/2009)
- Membre suppléant de la commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse (depuis le 24/09/2009)
- Président de groupe politique (depuis le 24/09/2009)
Fonctions passées au sein du Parlement
- Sénateur de Communauté (du 03/07/2007 au 24/09/2009)
- Membre titulaire de la commission spéciale pour la SE 2009 (du 20/07/2009 au 23/09/2009)
- Membre titulaire de la commission de l'Education (du 20/07/2004 au 06/06/2009)
- Membre suppléant de la commission des Relations internationales et des Questions européennes (du 20/07/2004 au 06/06/2009)
- Membre titulaire de la commission de Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales (du 20/07/2004 au 06/06/2009)
- Membre suppléant de la commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse (du 20/07/2004 au 06/06/2009)
- Membre titulaire de la commission de Coopération avec les Communautés (du 15/12/2004 au 06/06/2009)
- Membre suppléant du comité d'avis chargé d'examiner les questions relatives à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (du 15/12/2004 au 06/06/2009)
- Membre du groupe politique PSC (du 23/04/2002 au 17/06/2002)
Mandats politiques exercés antérieurement ou actuellement
- Conseiller communal à VERVIERS (1988-1994)
- Echevin du personnel, de la qualité de la vie, des fêtes et des jumelages à VERVIERS (1994-2000)
- Echevin de l'urbanisme, de l'environnement et de l'aménagement du territoire à VERVIERS (2000-2006)
- Chef de groupe cdH au Conseil communal à Verviers (depuis décembre 2006)
- Député Communauté Française de l'arrondissement de VERVIERS (depuis le 23.04.2002)
- Sénateur de Communauté (du 3 juillet 2007 au 24 septembre 2009)
- Actuellement :
- Député wallon et communautaire
- Conseiller communal
- Chef de groupe cdH au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté Française
- Activité parlementaire
-
Session 2011-2012
- 16/05/2012 : Question d'actualité : Lutte contre l'échec dans l'enseignement professionnel
- 15/05/2012 : Interpellation : Reprise d'études par les demandeurs d'emploi pour exercer des professions en pénurie et en particulier la profession d'enseignant
- 15/05/2012 : Question orale : Information judiciaire à la Haute Ecole Albert Jacquard
- 14/05/2012 : Question orale : Evaluation de la rentrée des plans quadriennaux par les organisations de jeunesse
- 14/05/2012 : Question orale : Etat d'avancement du Plan Jeunesse
- 02/05/2012 : Amendement(s) en commission
- 02/05/2012 : Interpellation : Réforme de la formation initiale
- 02/05/2012 : Question d'actualité : Cours philosophiques
- 30/04/2012 : Interpellation : Décret de la Communauté flamande sur les milieux d'accueil : suivi de la concertation
- 30/04/2012 : Question orale : PPT
- 23/04/2012 : Projet de décret visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française (en tant que participant)
- 17/04/2012 : Amendement(s) en commission
- 17/04/2012 : Question orale : Création d'une école privée en Flandre
- 17/04/2012 : Interpellation : Mauvaises habitudes de gestion à la Haute Ecole Albert Jacquard
- 17/04/2012 : Question orale : Création de la fonction de logisticien de recherche
- 17/04/2012 : Question orale : Etude de la CODE sur la pauvreté des familles et les droits de l'enfant
- 17/04/2012 : Question orale : Evaluation du décret de 2003 relatif à l'éducation permanente : suivi
- 17/04/2012 : Question orale : Création d'un quota d'oeuvres musicales germanophones, à côté des néerlandophones, sur les radios francophones
- 16/04/2012 : Interpellation : Divers sujets d'actualité en matière de recherche scientifique
- 16/04/2012 : Question orale : Missions de Child Focus et leurs campagnes
- 30/03/2012 : Question écrite : Déduction fiscale des ASBL soutenue par la FWB dans le secteur de la culture et de l'éducation permanente Question n°689 du 15 mars 2012
- 20/03/2012 : Question orale : Evaluation du décret emploi dans les secteurs socio-culturels et concordance avec nouveaux accords du non marchands
- 20/03/2012 : Question orale : Centre de prêt de Naninne : état du stock de tentes
- 20/03/2012 : Question orale : Insertion, dans le cadre de la création de nouvelles écoles, de l'obligation d'y intégrer les DOA
- 07/03/2012 : Proposition de résolution relative au suivi du premier atelier "Acteurs, marchés et stratégies" des Etats généraux des médias d'information
- 07/03/2012 : Proposition de résolution relative au suivi du premier atelier "Acteurs, marchés et stratégies" des Etats généraux des médias d'information
- 01/03/2012 : Débat thématique sur le "Perspectives budgétaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles".
- 15/02/2012 : Question d'actualité : Coorganisation de l'immersion à Waremme
- 15/02/2012 : Question orale : Contournement, par certaines écoles, du décret inscription
- 14/02/2012 : Question orale : Prévention du suicide en FWB : suivi
- 13/02/2012 : Question orale : Circulaire interprétative du décret OJ et soutien aux actions locales décentralisées des mouvements de jeunesse et aux actions destinées à des publics spécifiques
- 09/02/2012 : Débat thématique sur le "respect du décret inscriptions".
- 01/02/2012 : Décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française
- 01/02/2012 : Décret décret modifiant la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse, de membres du personnel enseignant et l'arrêté royal du 27 octobre 1967 fixant les modalités d'application de la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse de membres du personnel enseignant
- 01/02/2012 : Question d'actualité : Open Border MBA
- 31/01/2012 : Question orale : Offre d'enseignement en immersion sur la région bruxelloise
- 31/01/2012 : Interpellation : Régionalisation de l'enseignement
- 30/01/2012 : Question orale : Création d'un conseil bruxellois de la jeunesse ?
- 18/01/2012 : Question d'actualité : Rôle de la Fédération Wallonie-Bruxelles
- 17/01/2012 : Question orale : Suivi PMS des jeunes dans la région liégeoise suite à la tuerie de la Place St-Lambert
- 17/01/2012 : Question orale : Désaffection des enseignants masculins dans l'enseignement
- 17/01/2012 : Question orale : Avancées en matière de création de la fonction de logisticien de recherche en Fédération Wallonie-Bruxelles
- 16/01/2012 : Amendements en commission
- 12/01/2012 : Débat thématique sur la "réforme des études de médecine".
- 30/12/2011 : Question écrite : Journée de sensibilisation à la sécurité sur Internet dans 115 écoles Question n°546 du 2 décembre 2011
- 21/12/2011 : Question orale : Méthodes d'investigation sur la chaîne publique : quelles balises internes ?
- 30/11/2011 : Question écrite : Utilisation des subventions octroyées pour la sécurisation des locaux occupés par les opérateurs du secteur jeunesse en 2011 Question n°234 du 3 novembre 2011
- 30/11/2011 : Question écrite : Enseignants du français langue étrangère Question n°193 du 30 novembre 2011
- 29/11/2011 : Proposition de décret modifiant la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse, de membres du personnel enseignant et l'arrêté royal du 27 octobre 1967 fixant les modalités d'application de la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse de membres du personnel enseignant
- 29/11/2011 : Proposition de décret décret modifiant la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse, de membres du personnel enseignant et l'arrêté royal du 27 octobre 1967 fixant les modalités d'application de la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse de membres du personnel enseignant
- 29/11/2011 : Proposition de décret décret modifiant la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse, de membres du personnel enseignant et l'arrêté royal du 27 octobre 1967 fixant les modalités d'application de la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse de membres du personnel enseignant (en tant que participant)
- 24/11/2011 : Proposition de résolution relative à l'élargissement du cadre des organisations de jeunesse et à la mise en oeuvre de dispositions connexes
- 24/11/2011 : Proposition de résolution relative à l'élargissement du cadre des organisations de jeunesse et à la mise en oeuvre de dispositions connexes
- 23/11/2011 : Interpellation : Heurs et malheurs du 1er degré de l'enseignement secondaire ordinaire
- 23/11/2011 : Question d'actualité : Dépistage de la mucoviscidose
- 22/11/2011 : Question orale : Décision de la Cour constitutionnelle concernant le recours d'un directeur dans le réseau officiel subventionné
- 22/11/2011 : Question orale : Plans d'actions du gouvernement de la FWB relatif aux droits de l'enfant
- 22/11/2011 : Question orale : Enseignants du français langue étrangère
- 22/11/2011 : Question orale : Charte associative : rédaction de l'accord de coopération et mise sur pied du forum du partenariat associatif
- 22/11/2011 : Question orale : Finalisation et utilisation du cadastre de l'emploi non marchand en Fédération Wallonie-Bruxelles
- 22/11/2011 : Question orale : Suivi des mesures de prévention du suicide en Fédération Wallonie-Bruxelles
- 17/11/2011 : Débat thématique sur l'"évaluation et avenir du premier degré de l'enseignement secondaire".
- 09/11/2011 : Question d'actualité : Retour massif de la call TV en Fédération Wallonie-Bruxelles après une période d'apparente accalmie
- 08/11/2011 : Question orale : Personnel des SAS
- 08/11/2011 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
- 08/11/2011 : Question orale : Chiffres de population transmis aux CPMS
- 07/11/2011 : Question orale : Reconnaissance du Comité des Elèves Francophones comme OJ
- 31/10/2011 : Question écrite : Enseignement à distance Question n°531 du 26 octobre 2011
- 18/10/2011 : Question orale : Suivi des demandes de la résolution visant à créer la fonction de logisticien de recherche en Fédération Wallonie-Bruxelles
- 18/10/2011 : Question d'actualité : Demande d'informations cadastrales aux employeurs des SPSE pour le paiement du non-marchand 2010 et 2011 ainsi que la revalorisation future du non-marchand
- 18/10/2011 : Proposition de décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française
- 17/10/2011 : Question orale : Manque de personnel dans la fonction publique, en particulier à la direction déconcentrée des personnels de Mons et ses conséquences sur l'efficacité du service public
- 17/10/2011 : Question orale : Avancées dans le dossier de la réforme des CAAJ
- 17/10/2011 : Question orale : Soutien aux jeunes en situation de pauvreté
- 10/10/2011 : Proposition de décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française
Session 2010-2011
- 04/10/2011 : Question orale : Reconnaissance par la Belgique de l'Etat palestinien
- 04/10/2011 : Question orale : Associations de parents d'élèves
- 30/09/2011 : Question écrite : Charge horaire du personnel enseignant Question n°472 du 14 septembre 2011
- 15/07/2011 : Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'Etat palestinien en septembre 2011
- 15/07/2011 : Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'Etat palestinien en septembre 2011
- 06/07/2011 : Question orale : Conclusion des Accords du Non Marchand en FWB
- 05/07/2011 : Amendement(s) en commission présenté au nom de la Commission de l'Education
- 04/07/2011 : Question orale : Suites de la Conférence interministérielle sur l'aide aux détenus
- 30/06/2011 : Question écrite : Répartition des moyens financiers prévus par les différentes dispositions légales relatives au secteur de la Jeunesse Question n°186 du 23 juin 2011
- 22/06/2011 : Proposition de résolution visant à prendre des mesures en faveur des étudiants en kinésithérapie
- 22/06/2011 : Proposition de résolution visant à prendre des mesures en faveur des étudiants en kinésithérapie
- 22/06/2011 : Question orale : Recrutement des inspecteurs de l'enseignement
- 20/06/2011 : Proposition de résolution visant à créer la fonction de logisticien de recherche au sein des universités de la Fédération Wallonie-Bruxelles
- 20/06/2011 : Proposition de résolution visant à créer la fonction de logisticien de recherche au sein des universités de la Fédération Wallonie-Bruxelles
- 08/06/2011 : Interpellation : Accord conclu avec les Organisations syndicales
- 07/06/2011 : Question orale : Avenir des DOA
- 07/06/2011 : Question orale : Publicité des établissements scolaires
- 25/05/2011 : Question d'actualité : Prise en compte des enfants dyslexiques
- 24/05/2011 : Question orale : Paiement des jeunes temporaires pendant les mois de juillet et août
- 18/05/2011 : Proposition de résolution relative à l'utilisation de la dénomination "Fédération Wallonie-Bruxelles" dans les communications de la Communauté française
- 18/05/2011 : Proposition de résolution relative à l'utilisation de la dénomination "Fédération Wallonie-Bruxelles" dans les communications de la Communauté française
- 11/05/2011 : Question d'actualité : Quid de la mise en oeuvre du décret " encadrement différencié " ?
- 10/05/2011 : Question orale : Chiffres de population à transmettre aux CPMS
- 10/05/2011 : Amendement(s) en commission
- 09/05/2011 : Question orale : Ecoles de devoirs : état des lieux
- 26/04/2011 : Question orale : Rejet de l'accord sectoriel par les organisations syndicales
- 26/04/2011 : Question orale : Conclusion des accords non marchand en Communauté française
- 31/03/2011 : Question écrite : Lutte contre la maltraitance - état des lieux des acteurs et des outils existant au niveau de la prévention, du diagnostic, de la prise en charge et de l'accompagnement des professionnels Question n°156 du 10 mars 2011
- 31/03/2011 : Question écrite : Subventionnement de la Maison des Jeunes de Hodimont Question n°165 du 29 mars 2011
- 30/03/2011 : Question orale : Actualisation du cadastre de l'emploi non marchand en Communauté française
- 30/03/2011 : Question orale : Négociations sectorielles
- 29/03/2011 : Question orale : Décret culture école : amélioration de la visibilité des projets dans le sens d'un échange des bonnes pratiques en la matière
- 28/03/2011 : Question orale : Expérience pilote de MENA mis en autonomie - un premier bilan
- 28/03/2011 : Question orale : Centre de prêt de Naninne : état du stock de tentes
- 17/03/2011 : Interpellation : Évaluation en cours du plan de " lutte contre la maltraitance " de la Communauté française et perspectives de nouveaux accords de collaboration entre les différents intervenants
- 15/03/2011 : Question orale : Plan Alzheimer, un plan limité ?
- 15/03/2011 : Question orale : Réseau de lutte contre la pauvreté : application de l'accord de coopération entre l'État fédéral et les entités fédérées
- 15/03/2011 : Question orale : Mise en oeuvre coordonnée de la Charte associative
- 15/03/2011 : Interpellation : Orientation des élèves au sortir de l'enseignement secondaire et à l'entrée dans l'enseignement supérieur
- 14/03/2011 : Question orale : Mise en place du Conseil de la politique scientifique de la Communauté française
- 07/03/2011 : Proposition de résolution visant à optimaliser l'offre scolaire en matière d'enseignement spécialisé en Communauté française
- 07/03/2011 : Proposition de résolution visant à optimaliser l'offre scolaire en matière d'enseignement spécialisé en Communauté française
- 28/02/2011 : Question écrite : Congé politique pour les membres du personnel des établissements d'enseignement et des CPMS Question n°324 du 23 février 2011
- 23/02/2011 : Question d'actualité : Rapport "avantages sociaux" 2008-2009
- 23/02/2011 : Question d'actualité : Circulaire n°3455 sur les 20 ans du droit à l'avortement en Belgique initiée par le Centre d'action laïque
- 22/02/2011 : Question orale : Cellules bien-être à l'école
- 21/02/2011 : Question orale : Evaluation de l'action YAKAPA, programme de prévention de la maltraitance de la Cellule de coordination de l'aide aux enfants victimes de maltraitance
- 09/02/2011 : Question d'actualité : Ecole active de Forest et réaction de la CGSP
- 09/02/2011 : Question orale : Bassins scolaires - perspectives
- 08/02/2011 : Question orale : Avenir de la call-TV en Communauté française
- 26/01/2011 : Interpellation : Arrêt de la Cour constitutionnelle dans le cadre du décret " inscriptions "
- 26/01/2011 : Question d'actualité : Reconnaissance du Comité des élèves francophones comme organisation de jeunesse
- 25/01/2011 : Amendement(s) en commission
- 24/01/2011 : Question orale : Actualisation du cadastre de l'emploi dans le secteur de la jeunesse
- 24/01/2011 : Question orale : Amélioration du traitement des procédures d'adoption en Communauté française : quelles avancées concrètes ?
- 11/01/2011 : Question orale : Suivi de la Table ronde sur la prévention du suicide chez les jeunes
- 11/01/2011 : Question orale : Degrés d'observation autonome
- 11/01/2011 : Question orale : État de la mise en oeuvre du décret " culture école "
- 31/12/2010 : Question écrite : Etat d'avancement de la mise en oeuvre de la Charte associative Question n°46 du 2 décembre 2010
- 15/12/2010 : Interpellation : Enquête PISA pour l'éducation
- 15/12/2010 : Question orale : Initiatives du gouvernement de la Communauté française dans le cadre de l'Année européenne 2011 du Volontariat
- 14/12/2010 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
- 14/12/2010 : Proposition de résolution visant à postposer la nomination du médiateur et du médiateur adjoint
- 14/12/2010 : Proposition de résolution visant à postposer la nomination du médiateur et du médiateur adjoint
- 13/12/2010 : Question orale : État des négociations des nouveaux accords non marchand
- 01/12/2010 : Proposition de résolution relative au renforcement de la prévention VIH/SIDA
- 01/12/2010 : Proposition de résolution relative au renforcement de la prévention VIH/SIDA
- 30/11/2010 : Question orale : État d'avancement de la mise en oeuvre de la Charte associative
- 30/11/2010 : Question écrite : Perspectives de carrière d'ingénieurs civils nommés chargés de cours dans des Hautes Ecoles avant l'entrée en vigueur du décret du 19 février 2009 Question n°96 du 15 novembre 2010
- 30/11/2010 : Amendement(s) en commission
- 17/11/2010 : Question d'actualité : Gratuité des transports en commun pour les élèves
- 16/11/2010 : Question orale : Plan d'action et de collaboration entre les acteurs de la promotion de la santé et les opérateurs culturels lors de manifestations culturelles
- 15/11/2010 : Question orale : Réforme de la CIOC - Nouvel état des lieux
- 15/11/2010 : Question orale : Évaluation des accords du 7 mars 2008 et perspectives
- 15/11/2010 : Question orale : Traitement ambulatoire des mineurs ayant commis des faits de délinquance
- 15/11/2010 : Question orale : Traitement ambulatoire des mineurs ayant commis des faits de délinquance
- 27/10/2010 : Question d'actualité : Prévention du suicide au travers des cellules bien-être
- 22/10/2010 : Question orale : Mise en oeuvre de deux mesures du PAGAS
- 13/10/2010 : Interpellation : État et perspectives de la recherche en Communauté française
- 13/10/2010 : Question orale : 40 ans d'enseignement spécialisé : quelles perspectives
- 12/10/2010 : Question orale : Examens médicaux des élèves stagiaires
Session 2009-2010
- 15/12/2010 : Décret visant à promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes des personnes morales désignés par la Communauté française
- 11/10/2010 : Question orale : Collaboration entre le FOREM, Actiris et l'ONE pour une meilleure insertion socioprofessionnelle des femmes
- 29/09/2010 : Question orale : Centre de prêt de Naninne : bilan après les camps d'été
- 29/09/2010 : Question orale : Attribution de détachés pédagogiques
- 29/09/2010 : Question orale : Prévention du suicide en Communauté française et coordination avec les Régions
- 29/09/2010 : Question orale : Conférence interministérielle pour l'élaboration du " Plan 12-25 ans pour la Jeunesse " : suivi du dossier et rédaction de la note d'intention
- 29/09/2010 : Question orale : Infrastructures culturelles : conditions d'accès aux subsides
- 28/09/2010 : Question orale : Rythmes scolaires
- 23/09/2010 : Question d'actualité : Déclaration du Ministre concernant la régionalisation de l'enseignement supérieur
- 19/07/2010 : Question orale : Décret inscriptions et perspectives
- 15/07/2010 : Proposition de décret visant à promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes des personnes morales désignés par la Communauté française
- 15/07/2010 : Proposition de décret visant à promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes des personnes morales désignés par la Communauté française
- 07/07/2010 : Interpellation : Décret Inscriptions - Avancées obtenues suite à l'action de la CIRI
- 07/07/2010 : Question orale : Conférence Interministérielle pour l'élaboration du " Plan 12-25 ans pour la Jeunesse " : état du dossier
- 07/07/2010 : Amendements de séance au projet de décret portant diverses modifications aux statuts des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française
- 06/07/2010 : Question orale : Test d'enseignement secondaire supérieur
- 06/07/2010 : Question orale : Rapprochement entre CPMS et SPSE
- 30/06/2010 : Question écrite : Elèves fréquentant l'immersion dans le fondamental et dans le secondaire Question n°154 du 15 juin 2010
- 23/06/2010 : Question d'actualité : Nécessité de financement supplémentaire pour le Centre de Prévention du suicide
- 23/06/2010 : Interpellation : Évaluation sur le fond du décret inscriptions
- 23/06/2010 : Question orale : Nouvelles perspectives pour les accords du non marchand
- 23/06/2010 : Question orale : Réflexion sur un statut juridique clair et cohérent pour les mineurs enfermés en Communauté française
- 22/06/2010 : Question orale : Négociation des accords sectoriels
- 21/06/2010 : Question orale : Reconnaissance du kin-ball en Communauté française
- 21/06/2010 : Question orale : Centre de prêt de matériel de Naninne : évolution du dossier
- 09/06/2010 : Question orale : État d'avancement de la mise en oeuvre de la Charte associative
- 08/06/2010 : Question orale : Formation d'interprète de langue des signes
- 08/06/2010 : Question orale : Apprentissage actif des langues
- 08/06/2010 : Question orale : Valorisation et participation des jeunes dans les médias : état du dossier
- 07/06/2010 : Question orale : Inspection pédagogique des SAJ et SPJ
- 31/05/2010 : Question écrite : Populations scolaires de l'enseignement obligatoire reprise dans les annuaires statistiques de l'ETNIC Question n°136 du 4 mai 2010
- 26/05/2010 : Question d'actualité : Journée Mondiale des Enfants disparus et dispositif d'alerte
- 26/05/2010 : Question orale : Table ronde sur l'évaluation de l'offre de places en IPPJ - avis du CCAJ
- 25/05/2010 : Question orale : Collecte des données nécessaires à la réalisation du cadastre des avantages sociaux
- 12/05/2010 : Question d'actualité : Rencontre entre l'ambassadeur de France et le gouvernement de la Communauté française
- 12/05/2010 : Interpellation : Quel rôle pour les centres PMS dans le cadre des bassins scolaires ?
- 11/05/2010 : Question orale : Plan P.A.G.A.S.
- 11/05/2010 : Question orale : Fin des désignations des enseignants temporaires par la ministre
- 10/05/2010 : Question orale : Évaluation des protocoles relatifs à la prise en charge des mineurs délinquants souffrant de troubles psychiatriques
- 30/04/2010 : Question écrite : Décret inscriptions - Priorité liée à l'article 79/10 § 1er 7° Question n°124 du 15 avril 2010
- 30/04/2010 : Question écrite : Soumission des Hautes Ecoles du réseau libre aux marchés publics Question n°51 du 20 avril 2010
- 30/04/2010 : Question écrite : Revalorisation barémique du personnel paramédical dans l'enseignement spécialisé Question n°122 du 15 avril 2010
- 28/04/2010 : Question orale : Fin des désignations des enseignants temporaires par la Ministre
- 28/04/2010 : Question d'actualité : Secteur non marchand
- 28/04/2010 : Interpellation : Décret Robin des Bois
- 26/04/2010 : Question orale : Placement en institutions fermées des jeunes ayant commis des faits qualifiés infractions et alternatives à l'enfermement
- 26/04/2010 : Question orale : Mobilité des agents entre les administrations de la Communauté française, de la Région wallonne et de la COCOF
- 31/03/2010 : Question orale : Mise en oeuvre du décret " encadrement différencié "
- 31/03/2010 : Question orale : Accords du non marchand
- 30/03/2010 : Question orale : Etat des lieux de l'intervention des logopèdes dans l'enseignement primaire ordinaire
- 30/03/2010 : Question orale : Information nécessaire en ce qui concerne le calcul des retenues " PTP " opérées sur les subventions de fonctionnement
- 29/03/2010 : Question orale : Evolution du dossier du prêt des tentes du Centre de prêt de matériel de Naninne
- 29/03/2010 : Question orale : Sponsoring d'opérateurs culturels par de boissons alcoolisées et énergisantes
- 25/03/2010 : Proposition de résolution relative à la création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne
- 25/03/2010 : Proposition de résolution relative à la création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne
- 16/03/2010 : Question orale : Situation de la médecine scolaire (les SPSE)
- 16/03/2010 : Question orale : Alzheimer, vers un meilleur accompagnement avec un regard juste et respectueux
- 16/03/2010 : Question orale : Call-tv : état des lieux en Communauté française
- 16/03/2010 : Question orale : Postuler par voie électronique pour un poste d'enseignant en promotion sociale
- 16/03/2010 : Question orale : Visite médicale des élèves du qualifiant se rendant en stage
- 16/03/2010 : Question orale : Promotion du sport pour les seniors dans les médias
- 16/03/2010 : Question orale : Pauvreté au féminin
- 15/03/2010 : Question orale : Approbation des plans opérationnels
- 03/03/2010 : Question orale : Evaluation du décret emploi dans les secteurs socio-culturels
- 03/03/2010 : Question orale : Perception des jeunes dans les médias
- 02/03/2010 : Amendement(s) en commission
- 01/03/2010 : Question orale : Rapports d'inspections et commission d'agrément des SAS
- 01/03/2010 : Question orale : Fonctionnement de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse
- 11/02/2010 : Décret modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la régulation des inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire
- 09/02/2010 : Question orale : Prévention du suicide en Communauté française
- 09/02/2010 : Question orale : Stabilité des postes APE, PTP, et ACS dans les écoles
- 09/02/2010 : Question orale : Création du Conseil des Elèves Francophones
- 08/02/2010 : Question orale : Prise en charge des mineurs délinquants souffrant de troubles psychiatriques
- 04/02/2010 : Proposition de décret modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la régulation des inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire
- 04/02/2010 : Proposition de décret modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la régulation des inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire
- 29/01/2010 : Proposition de décret visant à promouvoir les inscriptions dans l'enseignement maternel (en tant que participant)
- 27/01/2010 : Proposition de résolution concernant l'introduction d'un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle
- 27/01/2010 : Interpellation : Transparence dans la désignation des personnes chargées du contrôle des comptes au sein des organismes publics dépendant de la Communauté française
- 27/01/2010 : Interpellation : Nature de l'intervention de la Communauté française en faveur de la République d'Haïti
- 27/01/2010 : Question d'actualité : Professeur de religion islamique à l'Athénée Verdi de Verviers
- 27/01/2010 : Proposition de résolution concernant l'introduction d'un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle
- 26/01/2010 : Question orale : Publicité faite par les universités et les Hautes Ecoles
- 25/01/2010 : Question orale : Inspection pédagogique des SAJ et SPJ
- 25/01/2010 : Question orale : Liquidation des subventions en infrastructures aux mouvements foulards dans le cadre de l'accord du Gouvernement du 7 mars 2008
- 13/01/2010 : Question d'actualité : Instauration d'un système d'unités de formation dans l'enseignement technique
- 12/01/2010 : Question orale : Impact du Plan Triennal de Solidarité sur le traitement de l'information régionale verviétoise
- 11/01/2010 : Question orale : Inspection pédagogique des SAJ et SPJ
- 14/12/2009 : Question orale : Accompagnement des jeunes après leur placement en IPPJ
- 03/12/2009 : Amendement(s) en commission
- 02/12/2009 : Question d'actualité : Descente policière à l'école pédagogique nomade
- 02/12/2009 : Question orale : Décret Culture - Ecole et sa mise en application
- 30/11/2009 : Question écrite : Prise en compte des Centres PMS dans les publications statistiques Question n°37 du 3 novembre 2009
- 30/11/2009 : Question écrite : Formations interréseaux organisées par l'IFC Question n°43 du 20 novembre 2009
- 18/11/2009 : Question orale : Information, sensibilisation et prévention du jeu du foulard
- 18/11/2009 : Question orale : Expiration des accords du non marchand
- 17/11/2009 : Question orale : Mise en oeuvre de la Charte associative
- 13/11/2009 : Proposition de résolution visant à postposer la nomination du médiateur et du médiateur-adjoint
- 13/11/2009 : Proposition de résolution visant à postposer la nomination du médiateur et du médiateur-adjoint
- 28/10/2009 : Question d'actualité : Inspection pédagogique dans les écoles francophones de la périphérie
- 28/10/2009 : Question orale : Lutte contre le tabagisme
- 27/10/2009 : Question orale : Services externes de prévention et de protection au travail
- 26/10/2009 : Question orale : Actions locales décentralisées et permanentes des mouvements de jeunesse
- 22/10/2009 : Proposition de résolution visant à inscrire le Parlement de la Communauté française dans un mode de fonctionnement résolument tourné vers le développement durable
- 22/10/2009 : Proposition de résolution visant à inscrire le Parlement de la Communauté française dans un mode de fonctionnement résolument tourné vers le développement durable
- 14/10/2009 : Question orale : Situation des centres fédéraux fermés pour jeunes ayant commis ou soupçonnés d'avoir commis des faits qualifiés infractions
- 13/10/2009 : Question orale : Comité francophone de coordination des politiques d'aide aux personnes et de santé
Session SE 2009
- 12/01/2010 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
- 28/09/2009 : Question orale : Mise en place effective de la CIOC
- 24/09/2009 : Question orale : Priorités en matière de jeunesse
- 17/09/2009 : Proposition de modification du règlement du Parlement [Article 95 du règlement]
- 17/09/2009 : Proposition de modification du règlement du Parlement
Session 2008-2009
- 30/04/2009 : Décret relatif aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale
- 30/04/2009 : Décret relatif à la création d'instances sous-régionales de pilotage et à l'octroi d'incitants visant un redéploiement plus efficient de l'offre d'enseignement qualifiant dans une perspective de développement territorial
- 30/04/2009 : Décret portant sur les associations de parents d'élèves et les organisations représentatives d'associations de parents d'élèves en Communauté française
- 27/04/2009 : Question orale : Subventions 2008 pour l'action décentralisée des organisations de jeunesse
- 27/04/2009 : Question orale : Assurance des tentes de l'armée pour les mouvements de jeunesse cet été
- 21/04/2009 : Question orale : Encadrement différencié des CPMS
- 20/04/2009 : Question orale : Subventions 2008 pour l'action décentralisée des organisations de jeunesse
- 20/04/2009 : Amendement(s) en commission
- 26/03/2009 : Décret participant à la revalorisation de l'enseignement qualifiant par le renforcement du caractère obligatoire des épreuves de qualification en lien avec un profil de formation
- 26/03/2009 : Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement en alternance, d'enseignement spécialisé et d'enseignement de promotion sociale
- 25/03/2009 : Amendement(s) en commission
- 19/03/2009 : Proposition de décret relative aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale
- 19/03/2009 : Proposition de décret relative aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale
- 11/03/2009 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma
- 11/03/2009 : Question orale : Elèves jeunes sportifs de haut niveau et études secondaires
- 11/03/2009 : Amendement(s) en commission
- 09/03/2009 : Proposition de décret relatif à la création d'instances sous-régionales de pilotage et à l'octroi d'incitants visant un redéploiement plus efficient de l'offre d'enseignement qualifiant dans une perspective de développement territorial
- 09/03/2009 : Proposition de décret relatif à la création d'instances sous-régionales de pilotage et à l'octroi d'incitants visant un redéploiement plus efficient de l'offre d'enseignement qualifiant dans une perspective de développement territorial
- 09/03/2009 : Proposition de décret portant sur les associations de parents d'élèves et les organisations représentatives d'associations de parents d'élèves en Communauté française
- 09/03/2009 : Proposition de décret participant à la revalorisation de l'enseignement qualifiant par le renforcement du caractère obligatoire des épreuves de qualification en lien avec un profil de formation
- 09/03/2009 : Question orale : Programme Bel "J"
- 09/03/2009 : Proposition de décret modifiant le décret du 19 mai 2004 relatif à la négociation en Communauté française
- 09/03/2009 : Proposition de décret portant sur les associations de parents d'élèves et les organisations représentatives d'associations de parents d'élèves en Communauté française
- 09/03/2009 : Proposition de décret modifiant le décret du 19 mai 2004 relatif à la négociation en Communauté française
- 09/03/2009 : Proposition de décret participant à la revalorisation de l'enseignement qualifiant par le renforcement du caractère obligatoire des épreuves de qualification en lien avec un profil de formation
- 05/03/2009 : Proposition de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement en alternance, d'enseignement spécialisé et d'enseignement de promotion sociale
- 05/03/2009 : Proposition de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement en alternance, d'enseignement spécialisé et d'enseignement de promotion sociale
- 27/02/2009 : Question écrite : Refus de renouvellement de l'agrément du Centre d'Animation Langues comme association d'éducation permanente Question n°544 du 17 février 2009
- 27/02/2009 : Question écrite : Augmentation et utilisation du budget du centre de prêts de Naninne Question n°542 du 12 février 2009
- 19/02/2009 : Décret modifiant le décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale
- 17/02/2009 : Amendement(s) en séance
- 04/02/2009 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
- 04/02/2009 : Amendement(s) en commission
- 21/01/2009 : Amendement(s) en commission
- 20/01/2009 : Proposition de décret modifiant le décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale
- 20/01/2009 : Proposition de décret modifiant le décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale
- 11/12/2008 : Amendement(s) en commission
- 02/12/2008 : Proposition de résolution visant à optimaliser les mesures de prévention du suicide en Communauté française
- 02/12/2008 : Proposition de résolution visant à optimaliser les mesures de prévention du suicide en Communauté française
- 13/11/2008 : Question orale : Valorisation d'outils créatifs réalisés durant le forum organisé par le CJEF et le BIJ
- 13/11/2008 : Question orale : Stages parentaux après un an
- 13/11/2008 : Question orale : Situation de la maison de jeunes d'Hodimont
- 23/10/2008 : Amendement(s) en commission
- 08/10/2008 : Question orale : Etat d'avancement du dossier de la Salle Culturelle de Stavelot
- 07/10/2008 : Question d'actualité : Agression d'un professeur et prise en charge de l'élève agresseur mineur
- 07/10/2008 : Question orale : Projet de loi de la Ministre fédérale Turtelboom à propos de l'accès aux études des étudiants étrangers
Session 2007-2008
- 09/10/2008 : Amendement(s) en commission
- 08/10/2008 : Question orale : Evaluation des équipes mobiles et des médiateurs
- 07/10/2008 : Question orale : Prise en charge des jeunes atteints de troubles psychiatriques et ayant commis des faits qualifiés d'infractions
- 22/07/2008 : Rapport introductif sur la prévention du suicide en Communauté française de Belgique
- 17/07/2008 : Question d'actualité : Accord sectoriel et agents des centres PMS
- 11/07/2008 : Amendement(s) en commission
- 19/06/2008 : Question orale : Exécution de l'accord de gouvernement du 7 mars 2008
- 17/06/2008 : Question orale : Evaluation des collaborations mises en place entre les établissements scolaires et la Police, dans le cadre de la circulaire PLP 41
- 17/06/2008 : Question orale : Participation et collaboration de la Communauté française au Plan National Cancer
- 03/06/2008 : Interpellation : Evolution de l'état des relations bilatérales entre la Communauté française et la République démocratique du Congo
- 03/06/2008 : Question orale : Utilisation du budget prévu dans le cadre du Contrat pour l'école en faveur des CPMS
- 08/05/2008 : Question orale : Mise en place du comité interministérielle sur la jeunesse
- 07/05/2008 : Question orale : Lutte contre la dépendance des jeunes aux jeux
- 07/05/2008 : Question orale : Revalorisation de l'enseignant qualifiant
- 07/05/2008 : Interpellation : Etat des relations bilatérales entre la Communauté française et la République démocratique du Congo
- 10/04/2008 : Question orale : Modalités de liquidation des montants annoncés pour les actions permanentes décentralisées des mouvements de jeunesse et les infrastructures
- 10/04/2008 : Question orale : Mise en oeuvre du protocole d'accord concernant l'organisation d'un trajet de soins pour les jeunes atteints de troubles psychiatriques et ayant commis des faits qualifiés infractions
- 09/04/2008 : Question orale : Avenir des CPMS
- 09/04/2008 : Question orale : Coordination avec les autres niveaux de pouvoirs des actions menées par la Communauté française avec la RDC
- 31/03/2008 : Question écrite : Situation des MENA Question n°823 du 11 mars 2008
- 12/03/2008 : Proposition de résolution relative aux modalités de mise en oeuvre par les établissements scolaires du décret du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire, en particulier le dispositif d'inscription des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire
- 12/03/2008 : Proposition de résolution relative aux modalités de mise en oeuvre par les établissements scolaires du décret du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire, en particulier le dispositif d'inscription des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire
- 11/03/2008 : Question orale : Situation des MENA
- 13/02/2008 : Question orale : Première évaluation des stages parentaux
- 13/02/2008 : Question orale : Rencontre avec les mouvements de jeunesse
- 24/01/2008 : Question orale : Avenir des CPMS
- 22/01/2008 : Question orale : Mise en place d'un comité interministériel sur la jeunesse
- 09/01/2008 : Question orale : Information nécessaire en ce qui concerne le calcul des retenues opérées sur les subventions de fonctionnement
- 13/12/2007 : Rapport présenté au nom de la Commission de l'Education - Intégration scolaire des enfants en situation de handicap
- 13/12/2007 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
- 12/12/2007 : Question orale : Avenir de l'internat de la Communauté française de la Ville de Spa
- 11/12/2007 : Proposition de résolution relative à l'intégration scolaire des enfants en situation de handicap dans l'enseignement ordinaire
- 11/12/2007 : Interpellation : Evaluation du décret "Inscriptions"
- 11/12/2007 : Proposition de résolution relative à l'intégration scolaire des enfants en situation de handicap dans l'enseignement ordinaire
- 28/11/2007 : Question orale : Maintien en 3ème maternelle
- 14/11/2007 : Amendement(s) en commission
- 14/11/2007 : Question orale : Budget pour les infrastructures des organisations de jeunesse
- 13/11/2007 : Amendement(s) en commission
- 24/10/2007 : Question orale : Centres de technologies avancées
- 19/10/2007 : Décret modifiant le décret du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire
- 09/10/2007 : Proposition de décret modifiant le décret du 28 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire
- 09/10/2007 : Question orale : Visite du Président congolais, Joseph Kabila en Belgique
- 09/10/2007 : Interpellation : Etat de la politique de jeunesse
- 09/10/2007 : Proposition de décret modifiant le décret du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire
Session 2006-2007
- 13/03/2008 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la Jeunesse
- 26/09/2007 : Question orale : Asbl "Non-violence à l'école"
- 26/09/2007 : Question orale : Mise en place du SPEP de Bruxelles pour l'organisation des stages parentaux
- 06/07/2007 : Décret créant le "Bureau international Jeunesse" au sein du Commissariat général aux Relations internationales
- 04/07/2007 : Question orale : Suites données aux Etats généraux de l'intégration scolaire
- 19/06/2007 : Proposition de décret créant le "Bureau international Jeunesse" au sein du Commissariat général aux Relations internationales
- 19/06/2007 : Proposition de décret créant le "Bureau international Jeunesse" au sein du Commissariat général aux Relations internationales
- 06/06/2007 : Question orale : Présence de mineurs dans les centres fermés
- 31/05/2007 : Question écrite : Subventions des organisations de jeunesse et communication entre les organisations de jeunesse et l'administration Question n°223 du 15 mai 2007
- 31/05/2007 : Question écrite : Financement des actions locales décentralisées Question n°219 du 4 mai 2007
- 23/05/2007 : Amendement(s) en commission
- 22/05/2007 : Question d'actualité : Scolarité des jeunes atteints de la mucoviscidose
- 08/05/2007 : Interpellation : Besoins spécifiques des mouvements de jeunesse en terme de financement des actions permanentes décentralisées et en terme de formation des animateurs bénévoles
- 25/04/2007 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
- 25/04/2007 : Amendement(s) en commission
- 24/04/2007 : Question orale : Stages parentaux
- 30/03/2007 : Question écrite : Financement des formations dans le cadre du décret "statut des directeurs" Question n°384 du 16 mars 2007
- 29/03/2007 : Question orale : Centenaire du scoutisme et du guidisme
- 28/03/2007 : Question orale : Etats généraux de l'intégration scolaire
- 28/03/2007 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
- 27/03/2007 : Question d'actualité : Guide pédagogique "Combattre l'homophobie"
- 14/03/2007 : Question orale : Suivi du rapport reprenant les conclusions des panels de la CCOJ sur l'évaluation du décret sur les organisations de jeunesse
- 01/03/2007 : Question orale : Répartition des postes des conseillers et directeurs adjoints dans les SAJ et SPJ
- 01/03/2007 : Question orale : Prise en charge des jeunes délinquants présentant des troubles psychiatriques
- 07/02/2007 : Amendement(s) en commission
- 31/01/2007 : Question écrite : Appel à projets "Soutien à la parentalité" Question n°621 du 22 janvier 2007
- 24/01/2007 : Amendement(s) en commission
- 23/01/2007 : Question orale : Nouvelle CIOC
- 09/01/2007 : Question orale : Subventions aux écoles de devoirs
- 29/12/2006 : Question écrite : Circulaire PLP 41 du ministre fédéral P. Dewael sur les relations écoles / police Question n°348 du 20 décembre 2006
- 11/12/2006 : Amendement(s) en commission
- 30/11/2006 : Question orale : Conclusions de la CCOJ et suivi du processus
- 30/11/2006 : Question écrite : Subventions des organisations de jeunesse pour 2005 et 2006 Question n°179 du 28 novembre 2006
- 29/11/2006 : Avis présenté au nom de la Commission de l'Education à la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport
- 29/11/2006 : Avis présenté au nom de la Commission de l'Education à la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport
- 16/11/2006 : Question orale : Relations école-police (la circulaire PLP 41 du Ministre fédéral P. Dewael)
- 14/11/2006 : Question orale : Recommandations issues du cycle 2 des Etats généraux de la famille
Session 2005-2006
- 28/03/2007 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
- 29/09/2006 : Question écrite : Prêt de matériel aux établissements scolaires via la direction des auxiliaires de l'enseignement Question n°310 du 20 septembre 2006
- 31/07/2006 : Question écrite : Problématique du remplacement des travailleurs en congé de longue durée Question n°111 du 28 juin 2006
- 12/07/2006 : Question orale : Contacts entre la Communauté française et la Région wallonne dans le dossier des écoles de devoirs
- 28/06/2006 : Question orale : FESC
- 16/06/2006 : Décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
- 15/06/2006 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes
- 15/06/2006 : Question orale : Emission sur les modes d'engagement des jeunes et l'action associative jeune
- 14/06/2006 : Question orale : Contacts entre la Communauté française et la Région wallonne dans le dossier des écoles de devoirs
- 01/06/2006 : Amendement(s) en commission
- 31/05/2006 : Question écrite : Aides financières aux associations professionnelles Question n°137 du 15 mai 2006
- 30/05/2006 : Interpellation : Nouvelle mission de la CIOC dans le cadre de la lutte contre la violence
- 17/05/2006 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
- 03/05/2006 : Amendement(s) en commission
- 19/04/2006 : Question orale : Présence de mineurs au centre fermé de Vottem
- 31/03/2006 : Question écrite : Lecture publique, lenteur dans la prise de décision Question n°123 du 14 mars 2006
- 31/03/2006 : Question écrite : Ratio élèves par agents CPMS Question n°247 du 28 mars 2006
- 15/02/2006 : Question orale : Influence de la taille des centre PMS sur l'encadrement des élèves
- 15/02/2006 : Amendement(s) en commission
- 14/02/2006 : Question orale : Accords du non-marchand
- 01/02/2006 : Question d'actualité : Prévention sida
- 01/02/2006 : Amendement(s) en commission
- 31/01/2006 : Question orale : Projets "santé"
- 19/01/2006 : Question orale : Feuille de route présentée à la CCOJ
- 12/01/2006 : Proposition de décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
- 12/01/2006 : Proposition de décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
- 30/12/2005 : Question écrite : Subventions pour un sport qui se développe en Communauté française : le Kin-Ball Question n°75 du 19 décembre 2005
- 07/12/2005 : Proposition de résolution relative à la prise en compte prioritaire des enjeux liés aux secteurs non marchands
- 07/12/2005 : Proposition de résolution relative à la prise en compte prioritaire des enjeux liés aux secteurs non marchands
- 24/11/2005 : Question orale : Dotations et subventions de fonctionnement différenciées
- 17/11/2005 : Proposition de décret visant à réglementer l'activité commerciale dans les établissements scolaires
- 17/11/2005 : Proposition de décret visant à réglementer l'activité commerciale dans les établissements scolaires
- 08/11/2005 : Question orale : Mendicité des mineurs
- 31/10/2005 : Question écrite : Projets "santé" Question n°196 du 27 octobre 2005
- 18/10/2005 : Question d'actualité : Réforme de l'inspection et les CPMS
Session 2004-2005
- 25/04/2007 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
- 27/11/2006 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission de Coopération avec les Communautés
- 26/10/2005 : Décret modifiant le décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion
- 11/10/2005 : Proposition de décret modifiant le décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion
- 11/10/2005 : Proposition de décret modifiant le décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion
- 29/09/2005 : Question orale : Installation de la CCOJ
- 29/09/2005 : Interpellation : Retombées de la hausse du prix du mazout pour les établissements scolaires
- 29/09/2005 : Amendement(s) en commission
- 12/07/2005 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
- 12/07/2005 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
- 12/07/2005 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
- 23/06/2005 : Question orale : Installation de la CCOJ
- 22/06/2005 : Amendement(s) en commission
- 31/05/2005 : Question écrite : Recrutement statutaire des chefs d'activités culturels des centres sportifs de la Direction générale des sports Question n°45 du 12 mai 2005
- 26/05/2005 : Question orale : Protocole d'accord entre le services d'aide à la jeunesse et les établissements scolaires
- 10/05/2005 : Question orale : Evaluation du secteur de la jeunesse et lien entre différentes initiatives de la Ministre en politique de la jeunesse
- 26/04/2005 : Question orale : Décrochage scolaire
- 13/04/2005 : Question orale : Liquidation du solde des subventions de fonctionnement de l'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2002-2003
- 12/04/2005 : Question orale : Services de placement familial
- 12/04/2005 : Question orale : Centralisation des données relatives aux places disponibles dans les établissements d'accueil de jeunes délinquants
- 03/03/2005 : Question orale : Rapport du groupe de médiation Jeunesse
- 02/03/2005 : Question orale : Remboursements des frais de transport
- 24/02/2005 : Question orale : Prévention du suicide des jeunes
- 16/02/2005 : Question orale : Prévention du suicide des jeunes
- 16/02/2005 : Question orale : Centre fermé d'Everberg
- 31/01/2005 : Question écrite : Allocations d'études Question n°21 du 24 janvier 2005
- 31/01/2005 : Question écrite : Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) Question n°33 du 18 novembre 2004
- 25/01/2005 : Question orale : Place de la jeunesse dans les Etats généraux de la Culture
- 12/01/2005 : Question orale : Centre d'Everberg
- 13/12/2004 : Question orale : Tabac dans les établissements scolaires
- 30/11/2004 : Question écrite : Paiement des temporaires en septembre Question n°37 du 18 novembre 2004
- 29/11/2004 : Question orale : Santé mentale
- 29/11/2004 : Question orale : Institution et composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse prévue à l'article 6 du décret du 19 mai 2004
- 17/11/2004 : Question orale : Mise en oeuvre de la partie de la déclaration de politique communautaire relative à la jeunesse
- 17/11/2004 : Question orale : Remplacement des enseignants en formation
- 17/11/2004 : Question orale : Festivals en Communauté française
- 16/11/2004 : Question d'actualité : Plan visant à promouvoir l'alimentation saine dans les écoles
- 28/10/2004 : Proposition de décret visant à favoriser les rencontres entre les élèves des cours de religion et de morale
- 28/10/2004 : Proposition de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
- 28/10/2004 : Proposition de décret modifiant les dispositions applicables au congé politique des membres du personnel enseignant et assimilé
- 28/10/2004 : Proposition de décret sur l'inspection scolaire de la Communauté française
- 28/10/2004 : Proposition de décret visant à agréer les fermes pédagogiques
- 28/10/2004 : Proposition de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
- 28/10/2004 : Proposition de décret relatif à l'apprentissage de la sécurité routière
- 28/10/2004 : Proposition de décret visant à favoriser les rencontres entre les élèves des cours de religion et de morale
- 28/10/2004 : Proposition de décret modifiant les dispositions applicables au congé politique des membres du personnel enseignant et assimilé
- 28/10/2004 : Proposition de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
- 28/10/2004 : Proposition de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
- 28/10/2004 : Proposition de décret visant à agréer les fermes pédagogiques
- 28/10/2004 : Proposition de décret relatif à l'apprentissage de la sécurité routière (en tant que participant)
Session SE 2004
- 18/10/2004 : Question orale : Radiolène
- 29/09/2004 : Question orale : CPMS et contrat stratégique pour l'éducation
Session 2003-2004
- 27/11/2006 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission de Coopération avec les Communautés
- 11/05/2004 : Question orale : Opérateurs de formation dans le secteur de l'accueil de l'enfant
- 04/05/2004 : Amendement(s) en commission
- 04/05/2004 : Amendement(s) en commission
- 04/05/2004 : Amendement(s) en commission
- 04/05/2004 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse
- 30/04/2004 : Question écrite : Enseignement spécialisé Question n°101 du 23 avril 2004
- 30/04/2004 : Question écrite : Enseignement spécialisé Question n°172 du 23 avril 2004
- 23/04/2004 : Amendement(s) en commission
- 22/04/2004 : Amendement(s) en commission
- 22/04/2004 : Amendement(s) en commission
- 21/04/2004 : Rapport de commission présenté au nom de la commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse
- 21/04/2004 : Amendement(s) en commission
- 21/04/2004 : Amendement(s) en commission
- 21/04/2004 : Amendement(s) en commission
- 20/04/2004 : Proposition de décret relatif à l'apprentissage de la sécurité routière
- 20/04/2004 : Proposition de décret relatif à l'apprentissage de la sécurité routière
- 20/04/2004 : Proposition de résolution relative à la lutte contre le VIH/SIDA
- 20/04/2004 : Proposition de résolution relative à la lutte contre le VIH/SIDA
- 31/03/2004 : Question écrite : Subventionnement des centres culturels Question n°26 du 9 mars 2004
- 24/03/2004 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse
- 24/03/2004 : Amendement(s) en commission
- 23/03/2004 : Question d'actualité : Centre verviétois de prophylaxie anticancéreux (CVPA)
- 17/02/2004 : Amendement(s) en séance
- 12/02/2004 : Amendement(s) en commission
- 10/02/2004 : Proposition de décret modifiant le décret du 20 juin 2002 instituant un délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant
- 10/02/2004 : Proposition de décret modifiant le décret du 20 juin 2002 instituant un délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant
- 05/02/2004 : Interpellation : Formation des détenus
- 06/01/2004 : Question orale : Rapports d'activités imposés par le décret "missions"
- 06/01/2004 : Question orale : Avis n° 64 du CCAJ
- 05/01/2004 : Protection de l'enfance, de la jeunesse et problématique des mineurs étrangers non accompagnés
- 05/01/2004 : Rapport de mission relative à la protection de l'enfance, de la jeunesse ainsi que sur la problématique des mineurs étrangers non accompagnés présenté au nom de la délégation de la commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse (Italie, 2 au 7 décembre 2003)
- 05/01/2004 : Protection de l'enfance, de la jeunesse et problématique des mineurs étrangers non accompagnés (en tant que participant)
- 31/12/2003 : Question écrite : Subventionnement des centres culturels Question n°108 du 30 décembre 2003
- 29/12/2003 : Rapport sur l'état de la coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone pour l'année 2002 (en tant que participant)
- 25/11/2003 : Question orale : Structures d'accompagnement scolaire de l'enfant malade
- 13/11/2003 : Question orale : Centres de resocialisation et de rescolarisation
- 12/11/2003 : Question orale : Services de gardiennes encadrées
Session 2002-2003
- 27/11/2003 : Amendement(s) en commission
- 12/11/2003 : Amendement(s) en commission
- 21/10/2003 : Question orale : Enfants maltraités et équipes SOS Enfants
- 30/09/2003 : Question orale : Mise en oeuvre du décret sur l'accueil des enfants pendant leur temps libre
- 15/07/2003 : Question orale : Circulaire 504 du 24 mars 2003 sur le rappel de la réglementation relative aux C.P.M.S.
- 15/07/2003 : Question orale : Réalisation et reconnaissance de lits K spécifiques pour délinquants juvéniles
- 30/06/2003 : Amendement(s) en commission
- 19/06/2003 : Amendement(s) en commission
- 18/06/2003 : Amendement(s) en commission
- 04/06/2003 : Question orale : Equipes SOS Enfants
- 04/06/2003 : Question orale : Suppression des subsides alloués aux espaces-rencontres
- 04/06/2003 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse
- 06/05/2003 : Question orale : Assurance autonomie
- 29/04/2003 : Proposition de décret modifiant les dispositions applicables au congé politique des membres du personnel enseignant et assimilé
- 29/04/2003 : Proposition de décret modifiant les dispositions applicables au congé politique des membres du personnel enseignant et assimilé
- 09/04/2003 : Amendement(s) en commission
- 08/04/2003 : Question d'actualité : Renvoi et réinsertion d'une élève de l'Athénée royal de Soumagne
- 08/04/2003 : Question orale : Station scientifique des Hautes-Fagnes
- 27/03/2003 : Question orale : Centre de Séroule à Verviers
- 25/03/2003 : Question orale : Mineurs étrangers non accompagnés
- 19/02/2003 : Proposition de résolution relative au soutien à la déclaration des droits fondamentaux de la femme afghane
- 19/02/2003 : Proposition de résolution relative au soutien à la déclaration des droits fondamentaux de la femme afghane
- 18/02/2003 : Question d'actualité : Prévention du tabagisme
- 18/02/2003 : Question d'actualité : Everberg et les propos du Délégué aux droits de l'enfant
- 06/02/2003 : Proposition de décret modifiant le décret organisant l'enseignement artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
- 06/02/2003 : Proposition de décret modifiant le décret organisant l'enseignement artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
- 23/01/2003 : Amendement(s) en commission
- 23/01/2003 : Amendement(s) en commission
- 21/01/2003 : Question orale : Réalisation et reconnaissance de lits k spécifiques pour délinquants juvéniles
- 11/12/2002 : Amendement(s) en séance
- 12/11/2002 : Question d'actualité : Avenir du centre de rencontres de Séroule à Verviers
- 31/10/2002 : Question écrite : Cadre décrétal pour les écoles de devoirs Question n°111 du 22 octobre 2002
- 15/10/2002 : Question d'actualité : Avenir du Centre de rencontres de Séroule à Verviers
Session 2001-2002
- 27/11/2002 : Amendement(s) en commission
- 26/11/2002 : Amendement(s) en commission
- 17/10/2002 : Question orale : Réalisation et reconnaissance de lits K spécifiques pour délinquants juvéniles
- 16/10/2002 : Amendement(s) en commission
- 16/07/2002 : Amendement(s) en séance
- 08/07/2002 : Amendement(s) en commission
- 03/07/2002 : Question d'actualité : Augmentation de la capacité du centre d'Everberg
- 28/06/2002 : Question écrite : Formation des délégations d'élèves dans l'enseignement secondaire. Question n°107 du 27 juin 2002
- 20/06/2002 : Amendement(s) en commission
- 20/06/2002 : Amendement(s) en commission
- 11/06/2002 : Proposition de décret modifiant l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions du statut pécuniaire applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit
- 11/06/2002 : Proposition de décret modifiant l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions du statut pécuniaire applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit
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