Cheron Marcel
ECOLO
Né à Ittre, le 10/08/1957
Historien
- CV
-
Formation
- Licence en Histoire
Fonctions au sein du Parlement
- Parlementaire (depuis le 07/01/1992)
- Membre du groupe politique ECOLO (depuis le 30/09/1993)
- Président de groupe politique (depuis le 16/11/1994)
- Membre titulaire de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport (depuis le 24/09/2009)
- Sénateur de Communauté (depuis le 07/07/2010)
Fonctions passées au sein du Parlement
- Membre suppléant de la commission de l'Enseignement supérieur (du 24/09/2009 au 03/05/2012)
- Membre suppléant de la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales (du 22/12/2011 au 03/05/2012)
- Sénateur de Communauté (du 03/07/2007 au 07/05/2010)
- Membre titulaire de la commission spéciale pour la SE 2009 (du 20/07/2009 au 23/09/2009)
- Membre titulaire de la commission spéciale (du 19/07/2004 au 06/06/2009)
- Membre titulaire de la commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique (du 20/07/2004 au 06/06/2009)
- Membre suppléant de la commission de l'Education (du 20/07/2004 au 06/06/2009)
- Membre suppléant de la commission de Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales (du 20/07/2004 au 06/06/2009)
- Membre titulaire de la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport (du 20/07/2004 au 06/06/2009)
- Sénateur de Communauté (du 06/07/2004 au 08/11/2005)
- Sénateur de Communauté (du 06/07/1999 au 12/06/2003)
- Secrétaire du Parlement (du 07/01/1992 au 16/11/1994)
- Membre du groupe politique ECOLO-FDF (du 07/01/1992 au 29/09/1993)
Mandats politiques exercés antérieurement ou actuellement
- 1991-1995 : Membre de la Chambre des Représentants
- 1995-1999 : Député wallon
- Président du groupe Ecolo au Parlement de la Communauté française
- 1999-2003 : Député wallon, Président du groupe ECOLO du Parlement de la Communauté française, Sénateur communautaire
- Depuis 2003 : Député wallon, Président du groupe ECOLO du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française
- Activité parlementaire
-
Session 2011-2012
- 21/03/2012 : Proposition de résolution visant à promouvoir la commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale
- 21/03/2012 : Proposition de résolution visant à promouvoir la commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale
- 01/03/2012 : Débat thématique sur le "Perspectives budgétaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles".
- 01/02/2012 : Décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française
- 31/01/2012 : Interpellation : Propos du ministre de l'enseignement supérieur sur la régionalisation de l'enseignement
- 18/01/2012 : Question d'actualité : Fédération Wallonie-Bruxelles
- 18/10/2011 : Proposition de décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française
- 17/10/2011 : Question orale : Dexia
- 10/10/2011 : Proposition de décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française
Session 2010-2011
- 15/07/2011 : Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'Etat palestinien en septembre 2011
- 15/07/2011 : Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'Etat palestinien en septembre 2011
- 05/07/2011 : Amendement(s) en commission
- 08/06/2011 : Proposition de résolution visant à rappeler le soutien du Parlement de la Communauté française au nécessaire devoir de mémoire et son opposition à toute loi générale d'amnistie
- 08/06/2011 : Proposition de résolution visant à rappeler le soutien du Parlement de la Communauté française au nécessaire devoir de mémoire et son opposition à toute loi générale d'amnistie
- 18/05/2011 : Proposition de résolution relative à l'utilisation de la dénomination "Fédération Wallonie-Bruxelles" dans les communications de la Communauté française
- 18/05/2011 : Proposition de résolution relative à l'utilisation de la dénomination "Fédération Wallonie-Bruxelles" dans les communications de la Communauté française
- 11/05/2011 : Question d'actualité : Situation budgétaire réelle de la Fédération Wallonie-Bruxelles
- 26/04/2011 : Question orale : Non-conformité aux normes incendie du bâtiment hébergeant le centre culturel et la bibliothèque locale de Nivelles
- 30/03/2011 : Interpellation : Vers une version légère de l'accord de coopération culturelle entre Communautés ?
- 15/03/2011 : Interpellation : Plaidoyers pour une culture fédérale
- 14/12/2010 : Proposition de résolution visant à postposer la nomination du médiateur et du médiateur adjoint
- 14/12/2010 : Proposition de résolution visant à postposer la nomination du médiateur et du médiateur adjoint
- 01/12/2010 : Proposition de résolution relative au renforcement de la prévention VIH/SIDA
- 01/12/2010 : Proposition de résolution relative au renforcement de la prévention VIH/SIDA
- 30/11/2010 : Amendement(s) en commission
Session 2009-2010
- 15/12/2010 : Décret visant à promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes des personnes morales désignés par la Communauté française
- 14/12/2010 : Amendement en commission
- 12/10/2010 : Interpellation : Séparation des rôles d'autorité de tutelle et de responsable du pouvoir organisateur du réseau de la Communauté française dans le chef du ministre de l'enseignement
- 15/07/2010 : Proposition de décret visant à promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes des personnes morales désignés par la Communauté française
- 15/07/2010 : Proposition de décret visant à promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes des personnes morales désignés par la Communauté française
- 25/03/2010 : Proposition de résolution relative à la création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne
- 25/03/2010 : Proposition de résolution relative à la création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne
- 11/02/2010 : Décret modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la régulation des inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire
- 04/02/2010 : Proposition de décret modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la régulation des inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire
- 04/02/2010 : Proposition de décret modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la régulation des inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire
- 27/01/2010 : Proposition de résolution concernant l'introduction d'un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle
- 27/01/2010 : Interpellation : Mesures décidées par le gouvernement de la Communauté française en matière de contrôle révisoral dans les organismes publics, les sociétés de bâtiments scolaires et les sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française
- 27/01/2010 : Question orale : Numerus clausus dans les études de médecine : vers un 3ème moratoire ou une abolition pure et simple ?
- 27/01/2010 : Proposition de résolution concernant l'introduction d'un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle
- 03/12/2009 : Amendement(s) en commission
- 18/11/2009 : Question orale : Evaluation des réformes préalables à l'organisation d'Etats généraux de l'enseignement supérieur
- 13/11/2009 : Proposition de résolution visant à postposer la nomination du médiateur et du médiateur-adjoint
- 13/11/2009 : Proposition de résolution visant à postposer la nomination du médiateur et du médiateur-adjoint
- 28/10/2009 : Interpellation : Présent et avenir des Centres culturels et des dispositifs expérimentaux de développement territorial
- 13/10/2009 : Question orale : Etat d'avancement du projet de création d'une école supérieure de danse
Session SE 2009
- 29/09/2009 : Question orale : Rôles des commissaires du gouvernement lors du contrôle des inscriptions d'étudiants auprès des Hautes écoles
- 24/09/2009 : Interpellation : Suppression du numerus clausus et réflexion sur les écoles de la santé
- 17/09/2009 : Proposition de modification du règlement du Parlement [Article 95 du règlement]
- 17/09/2009 : Proposition de modification du règlement du Parlement
Session 2008-2009
- 30/04/2009 : Décret modifiant le décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française
- 30/04/2009 : Décret réglant les conditions de reconnaissance et de subventionnement d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique
- 27/04/2009 : Proposition de résolution relative à la Charte associative
- 27/04/2009 : Proposition de résolution relative à la Charte associative
- 21/04/2009 : Question orale : Numerus Clausus : premiers résultats du cadastre
- 21/04/2009 : Amendement(s) en commission
- 20/04/2009 : Proposition de décret modifiant diverses dispositions en matière de sport et de promotion de la santé dans le sport en vue d'instaurer un programme stratégique de développement de l'activité physique et du sport
- 20/04/2009 : Question orale : Impact de la crise économique sur le budget de la Communauté française : évolution de la situation et des discussions interministérielles
- 20/04/2009 : Proposition de décret modifiant diverses dispositions en matière de sport et de promotion de la santé dans le sport en vue d'instaurer un programme stratégique de développement de l'activité physique et du sport
- 17/04/2009 : Proposition de décret réglant les conditions de reconnaissance et de subventionnement d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique
- 17/04/2009 : Proposition de décret réglant les conditions de reconnaissance et de subventionnement d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique
- 16/04/2009 : Proposition de décret modifiant le décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française
- 16/04/2009 : Proposition de décret modifiant le décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française
- 25/03/2009 : Question orale : Encadrement dans les Conservatoires
- 23/03/2009 : Question orale : Avancées réelles du dossier des partenariats publics privés pour les bâtiments scolaires
- 23/03/2009 : Interpellation : Compétence de la Communauté française en matière d'archives publiques et les conséquences qui en découlent
- 12/03/2009 : Amendement(s) en commission
- 10/03/2009 : Proposition de modification du règlement du Parlement
- 10/03/2009 : Proposition de modification du règlement du Parlement
- 09/03/2009 : Proposition de résolution visant à postposer la nomination du médiateur et du médiateur-adjoint
- 09/03/2009 : Question orale : Impact de la crise économique sur le budget de la Communauté française
- 09/03/2009 : Proposition de résolution visant à postposer la nomination du médiateur et du médiateur-adjoint
- 17/02/2009 : Amendement(s) en séance
- 17/02/2009 : Interpellation : Impact de la crise économique sur le budget de la Communauté française
- 16/02/2009 : Proposition de résolution visant à initier sans délai les états généraux de la presse et des médias
- 16/02/2009 : Question orale : Contrôle des dépenses publicitaires dans l'enseignement supérieur
- 16/02/2009 : Proposition de résolution visant à initier sans délai les états généraux de la presse et des médias
- 16/02/2009 : Amendement(s) en commission
- 03/02/2009 : Question orale : Procédures de recrutement des enseignants dans les Ecoles supérieures des Arts
- 03/02/2009 : Question orale : Numerus clausus en médecine : évolution du dossier
- 03/02/2009 : Amendement(s) en commission
- 02/02/2009 : Proposition de résolution visant à organiser sans délais les états généraux de la presse
- 02/02/2009 : Proposition de résolution visant à organiser sans délais les états généraux de la presse
- 20/01/2009 : Proposition de modification du règlement du Parlement relative à la participation au travail des commissions et aux séances plénières (articles 21bis et 35bis)
- 20/01/2009 : Proposition de modification du règlement du Parlement relative à la participation au travail des commissions et aux séances plénières (articles 21bis et 35bis)
- 07/01/2009 : Question orale : Projets de création d'une école de danse
- 07/01/2009 : Question orale : Fusions annoncées entre instituts supérieurs d'architecture et universités
- 31/12/2008 : Question écrite : Aboutissement des négociations à la Bibliothèque de Nivelles Question n°494 du 22 décembre 2008
- 09/12/2008 : Motion d'ordre - Questions d'actualité concernant le décret "mixité sociale"
- 25/11/2008 : Question d'actualité : Quelle conformité de la politique de lutte contre le dopage avec le code mondial ?
- 20/11/2008 : Proposition de résolution visant à assurer le maintien des activités de coordination pédagogique, d'accompagnement des élèves, d'animation et de liens avec la société dans l'enseignement secondaire
- 20/11/2008 : Proposition de résolution visant à assurer le maintien des activités de coordination pédagogique, d'accompagnement des élèves, d'animation et de liens avec la société dans l'enseignement secondaire
- 13/11/2008 : Amendement(s) en commission
- 24/10/2008 : Décret relatif à la situation des étudiants en médecine et dentisterie
- 21/10/2008 : Question orale : Révolution du paysage de l'enseignement supérieur : avec les seules universités ?
- 16/10/2008 : Proposition de décret relatif à la situation des étudiants en médecine et dentisterie
- 16/10/2008 : Proposition de décret relatif à la situation des étudiants en médecine et dentisterie
- 07/10/2008 : Proposition de décret abrogeant le décret du 1er juillet 2005 relatif aux études de médecine et de dentisterie
- 07/10/2008 : Question orale : Numérus Clausus : perspectives suite aux derniers recours
- 07/10/2008 : Proposition de décret abrogeant le décret du 1er juillet 2005 relatif aux études de médecine et de dentisterie
Session 2007-2008
- 31/10/2008 : Question écrite : Feuille de route du Gouvernement pour le dividende numérique Question n°459 du 13 octobre 2008
- 08/10/2008 : Amendement(s) en commission
- 25/09/2008 : Interpellation : Numerus Clausus et étudiants reçus-collés
- 29/08/2008 : Question écrite : Flou à la bibliothèque de Nivelles Question n°427 du 4 juillet 2008
- 17/07/2008 : Question d'actualité : Avenir des "Reçus-collés" en première année de médecine
- 17/06/2008 : Interpellation : Etat de la Fonction publique et son amélioration par l'application des principes de bonne gouvernance, l'objectivation et la transparence des procédures de recrutement et de promotion
- 17/06/2008 : Question orale : Vers une régionalisation des archives de la RTBF ?
- 04/06/2008 : Amendement(s) en commission
- 03/06/2008 : Interpellation : Nouvelles vagues d'évolutions structurelles de notre enseignement supérieur : Quel pilotage ?
- 26/05/2008 : Proposition de résolution visant à renforcer la diversité du paysage radiophonique en Communauté française de Belgique
- 26/05/2008 : Proposition de résolution visant à renforcer la diversité du paysage radiophonique en Communauté française de Belgique
- 07/05/2008 : Question orale : Numerus Clausus en médecine : un pas dans la bonne direction
- 07/05/2008 : Amendement(s) en commission
- 30/04/2008 : Question écrite : Nombre d'élèves inscrits en 1ère secondaire en Brabant wallon Question n°11 du 4 avril 2008
- 23/04/2008 : Proposition de résolution relative à la situation chinoise et aux jeux olympiques de Pékin
- 23/04/2008 : Proposition de résolution relative à la situation chinoise et aux jeux olympiques de Pékin
- 23/04/2008 : Question orale : Numerus Clausus et importation de médecins étrangers : à quand la cohérence ?
- 23/04/2008 : Interpellation : Déclarations relatives à la Fédération Wallonie-Bruxelles
- 22/04/2008 : Interpellation : Absentéisme des élèves à Bruxelles
- 14/04/2008 : Proposition de résolution relative à la volonté de faire des jeux olympiques de Pékin un levier pour le respect des droits de l'homme en Chine (en tant que participant)
- 09/04/2008 : Amendement(s) en commission
- 08/04/2008 : Question d'actualité : Objectivité des recrutements dans le mouvement diplomatique
- 14/03/2008 : Projet de décret renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et oeuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités (en tant que participant)
- 11/03/2008 : Question orale : Préparation du transfert de la compétence du FESC vers la Communauté française
- 29/02/2008 : Question écrite : Contribution des entités fédérées à l'équilibre du budget 2008 de l'Etat fédéral Question n°59 du 27 février 2008
- 26/02/2008 : Question orale : Contribution des entités fédérées à l'équilibre du budget 2008 de l'Etat fédéral
- 13/02/2008 : Question orale : Numerus clausus en médecine : évolution du dossier au niveau fédéral
- 13/02/2008 : Question orale : Hautes Ecoles : Nouvelles programmations 2008-2009
- 11/02/2008 : Proposition de décret modifiant le décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire
- 11/02/2008 : Proposition de décret modifiant le décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire
- 22/01/2008 : Proposition de résolution relative à l'organisation d'un débat parlementaire sur la définition des missions du service public audiovisuel et le financement de celles-ci par la publicité commerciale
- 22/01/2008 : Proposition de résolution relative à l'organisation d'un débat parlementaire sur la définition des missions du service public audiovisuel et le financement de celles-ci par la publicité commerciale
- 22/01/2008 : Question d'actualité : Affaire "Lizin" et la RTBF
- 22/01/2008 : Question orale : Inflation et dépassement de l'indice-pivot : les dernières prévisions du Bureau Fédéral du Plan et leur impact sur le budget 2008 de la Communauté française
- 22/01/2008 : Amendement(s) en commission
- 13/12/2007 : Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts suscité par l'adoption par la commission de l'Enseignement du Parlement flamand de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44 bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10° du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997
- 13/12/2007 : Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts suscité par l'adoption par la commission de l'Enseignement du Parlement flamand de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44 bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10° du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997
- 12/12/2007 : Amendement(s) en commission
- 10/12/2007 : Proposition de modification du règlement du Parlement visant à renforcer la participation au travail législatif
- 10/12/2007 : Proposition de modification du règlement du Parlement visant à renforcer la participation au travail législatif (Article 74 du règlement)
- 03/12/2007 : Proposition de résolution visant à évaluer de manière urgente le décret "inscriptions" du 8 mars 2007 et à assurer la mixité sociale de notre système éducatif par un renforcement du financement des écoles qui accueillent des publics défavorisés
- 03/12/2007 : Proposition de résolution visant à évaluer de manière urgente le décret "inscriptions" du 8 mars 2007 et à assurer la mixité sociale de notre système éducatif par un renforcement du financement des écoles qui accueillent des publics défavorisés
- 27/11/2007 : Amendement(s) en séance
- 27/11/2007 : Interpellation : Hautes Ecoles et Universités : Quel avenir ?
- 27/11/2007 : Question orale : Retard dans le lancement des projets Comenius 2007-2009
- 27/11/2007 : Proposition de résolution relative à la réaffirmation de la solidarité entre tous les francophones du pays et spécialement à l'égard des bourgmestres des communes dites "à facilités" qui sont en attente d'une nomination
- 27/11/2007 : Proposition de résolution relative à la réaffirmation de la solidarité entre tous les francophones du pays et spécialement à l'égard des bourgmestres des communes dites "à facilités" qui sont en attente d'une nomination
- 14/11/2007 : Amendement(s) en commission
- 13/11/2007 : Amendement(s) en commission
- 08/11/2007 : Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts suscité par l'adoption par la commission de l'Intérieur de la Chambre des représentants de propositions de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (52-0037/001 et 52-0039/001, SE 2007)
- 08/11/2007 : Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts suscité par l'adoption par la commission de l'Intérieur de la Chambre des représentants de propositions de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (52-0037/001 et 52-0039/001, SE 2007)
- 23/10/2007 : Question orale : Retard dans le paiement des bourses Erasmus 2007-2008
- 18/10/2007 : Proposition de décret modifiant le décret du 14 juin 2001 relatif au programme de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française
- 18/10/2007 : Proposition de décret modifiant le décret du 14 juin 2001 relatif au programme de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française
- 04/10/2007 : Proposition de décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion en vue d'accroître l'indépendance du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
- 04/10/2007 : Proposition de décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion en vue d'accroître l'indépendance du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
Session 2006-2007
- 06/06/2009 : Interpellation : Rejet syndical des propositions de l'autorité dans le cadre des négociations de l'accord sectoriel dans l'enseignement
- 26/09/2007 : Amendement(s) en commission
- 19/09/2007 : Proposition de décret portant création du Service du Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant auprès du Parlement
- 19/09/2007 : Proposition de décret portant création du Service du Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant auprès du Parlement
- 31/08/2007 : Question écrite : Congés politiques des personnels de l'enseignement Question n°436 du 24 juillet 2007
- 31/08/2007 : Question écrite : Pratiques dopantes chez les sportifs préadolescents Question n°182 du 4 juillet 2007
- 17/07/2007 : Amendement(s) en séance
- 16/07/2007 : Proposition de décret complétant le mécanisme de démocratisation des études supérieures hors universités mis en place par les décrets du 20 juillet 2005 et du 20 juillet 2006
- 16/07/2007 : Proposition de décret complétant le mécanisme de démocratisation des études supérieures hors universités mis en place par les décrets du 20 juillet 2005 et du 20 juillet 2006
- 03/07/2007 : Question d'actualité : Numerus clausus en médecine
- 20/06/2007 : Proposition de décret visant à encourager les inscriptions dans l'enseignement maternel
- 20/06/2007 : Proposition de décret visant à encourager les inscriptions dans l'enseignement maternel
- 19/06/2007 : Proposition de décret relative au plafonnement pour les étudiants boursiers et de condition modeste des droits et frais perçus dans l'enseignement supérieur non universitaire
- 19/06/2007 : Proposition de décret relative au plafonnement pour les étudiants boursiers et de condition modeste des droits et frais perçus dans l'enseignement supérieur non universitaire
- 05/06/2007 : Interpellation : Hautes écoles : report de la programmation 2007-2008
- 04/06/2007 : Proposition de résolution visant à préparer la réforme de l'enseignement de l'architecture
- 04/06/2007 : Proposition de résolution visant à éradiquer l'amiante dans les écoles et autres bâtiments de la Communauté française
- 04/06/2007 : Proposition de résolution visant à éradiquer l'amiante dans les écoles et autres bâtiments de la Communauté française
- 04/06/2007 : Proposition de résolution visant à préparer la réforme de l'enseignement de l'architecture
- 23/05/2007 : Interpellation : Evolution de l'enseignement de l'architecture
- 23/05/2007 : Amendement(s) en commission
- 22/05/2007 : Question d'actualité : Migration présidentielle et subsides de TV COM
- 22/05/2007 : Interpellation : Agonie des archives de la cinémathèque de la Communauté française
- 08/05/2007 : Proposition de résolution appelant à la création d'une Conférence nationale permanente des politiques de jeunesse
- 08/05/2007 : Proposition de résolution appelant à la création d'une Conférence nationale permanente des politiques de jeunesse
- 25/04/2007 : Amendement(s) en commission
- 27/03/2007 : Interpellation : Minerval et frais dans l'enseignement supérieur
- 27/03/2007 : Interpellation : Frais scolaires : les derniers enseignements de l'étude qualitative de la Ligue des Familles
- 13/03/2007 : Question orale : Encadrement des étudiants qui fréquentent les conservatoires royaux : "Deux poids deux mesures" ?
- 13/03/2007 : Interpellation : Avenir du décret "inscriptions"
- 13/03/2007 : Amendement(s) en commission
- 15/02/2007 : Proposition de résolution visant à assurer la mixité sociale de notre système éducatif par des mesures efficaces et suspendant sans délai le vote du projet de décret portant diverses mesures visant les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire
- 15/02/2007 : Proposition de résolution visant à assurer la mixité sociale de notre système éducatif par des mesures efficaces et suspendant sans délai le vote du projet de décret portant diverses mesures visant les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire
- 07/02/2007 : Question orale : Prévention et lutte contre le dopage en Communauté française
- 06/02/2007 : Question orale : Quelle évaluation du décret du 20 juillet 2005 relatif aux droits complémentaires perçus dans l'enseignement supérieur non universitaire ?
- 31/01/2007 : Question écrite : Passerelles vers le Master en politique économique et sociale. Exclusion des BA-AESI en Sciences Humaines Question n°128 du 22 janvier 2007
- 23/01/2007 : Question d'actualité : Annonces faites par André Antoine en matière de rénovation énergétique des bâtiments scolaires
- 09/01/2007 : Amendement(s) en séance
- 29/12/2006 : Question écrite : Application de l'article 180 du décret du 31 avril 2004 Question n°121 du 6 décembre 2006
- 18/12/2006 : Proposition de décret visant à garantir le traitement des plaintes en matière d'information par la création d'un Conseil supérieur des médias
- 18/12/2006 : Proposition de décret visant à garantir le traitement des plaintes en matière d'information par la création d'un Conseil supérieur des médias
- 28/11/2006 : Proposition de résolution relative à la diminution des frais scolaires demandés aux familles, à l'émergence de classes de dépaysement pour tous les enfants, et au financement différencié des écoles
- 28/11/2006 : Proposition de résolution relative à la diminution des frais scolaires demandés aux familles, à l'émergence de classes de dépaysement pour tous les enfants, et au financement différencié des écoles
- 16/11/2006 : Interpellation : Rejet syndical des propositions de l'autorité dans le cadre des négociations de l'accord sectoriel dans l'enseignement
- 16/11/2006 : Amendement(s) en commission
- 14/11/2006 : Proposition de résolution visant à instaurer une commission parlementaire spéciale conjointe au Parlement de la Communauté française et au Parlement wallon, chargée d'investiguer sur l'acquisition d'un immeuble à Kinshasa, en vue d'y installer les services de la Communauté française et de la Région wallonne en République démocratique du Congo
- 14/11/2006 : Proposition de résolution visant à instaurer une commission parlementaire spéciale conjointe au Parlement de la Communauté française et au Parlement wallon, chargée d'investiguer sur l'acquisition d'un immeuble à Kinshasa, en vue d'y installer les services de la Communauté française et de la Région wallonne en République démocratique du Congo
- 11/10/2006 : Question orale : Evolution des négociations de l'accord sectoriel dans l'enseignement
- 10/10/2006 : Interpellation : Avis du Conseil supérieur de la promotion de la santé relatif au financement de la prévention en matière de tabagisme
Session 2005-2006
- 21/09/2006 : Question d'actualité : Contrat de gestion de la RTBF : que défendra la Ministre face à la RTBF et devant le gouvernement ?
- 21/09/2006 : Question orale : Evolution des négociations de l'accord sectoriel 2007-2008 dans l'enseignement
- 12/07/2006 : Question d'actualité : Retard dans la fixation de la liste des frais admissibles dans l'enseignement supérieur.
- 06/07/2006 : Proposition de motion portant confirmation de la motion du 2 mai 2006 relative à un conflit d'intérêts suite au dépôt par le Gouvernement flamand du projet de décret modifiant le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du logement
- 06/07/2006 : Proposition de motion portant confirmation de la motion du 2 mai 2006 relative à un conflit d'intérêts suite au dépôt par le Gouvernement flamand du projet de décret modifiant le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du logement
- 30/06/2006 : Question écrite : Réponses de la Communauté française à l'engorgement des services publics et privés chargés de mettre en oeuvre les mesures en matière de délinquance juvénile Question n°550 du 14 juin 2006
- 30/06/2006 : Décret spécial modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Parlement de la Communauté française
- 22/06/2006 : Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Parlement de la Communauté française
- 22/06/2006 : Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Parlement de la Communauté française
- 14/06/2006 : Question orale : Suivi médical pour les travailleurs de l'ICDI et les habitants de Couillet exposés aux fibres d'amiante
- 14/06/2006 : Question orale : Evolution des négociations de l'accord sectoriel 2006-2007 dans l'enseignement
- 13/06/2006 : Question orale : Réponses de la Communauté française à l'engorgement des services publics et privés chargés de mettre en oeuvre les mesures en matière de délinquance juvénile
- 31/05/2006 : Amendement(s) en commission
- 17/05/2006 : Amendement(s) en commission
- 15/05/2006 : Proposition de résolution définissant les recommandations relatives au renouvellement du contrat de gestion de la radiotélévision de service public pour la période 2006-2011
- 15/05/2006 : Proposition de résolution définissant les recommandations relatives au renouvellement du contrat de gestion de la radiotélévision de service public pour la période 2006-2011
- 05/05/2006 : Décret relatif à la prévention du tabagisme et l'interdiction de fumer à l'école
- 02/05/2006 : Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts suscité par le dépôt par le Gouvernement flamand du projet de décret modifiant le décret du 15 juillet 1997 contenant le code flamand du logement (doc. Vlaams Parlement n° 824(2005-2006) n° 1 )
- 02/05/2006 : Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts suscité par le dépôt par le Gouvernement flamand du projet de décret modifiant le décret du 15 juillet 1997 contenant le code flamand du logement (doc. Vlaams Parlement n° 824(2005-2006) n° 1 )
- 02/05/2006 : Interpellation : Non renouvellement de l'autorisation de la s.a. TVi en tant qu'éditeur de services et les conséquences de cette décision sur la régulation du paysage audiovisuel et la restriction forcée du champ d'application du décret de 2003
- 02/05/2006 : Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts suscité par le dépôt par le Gouvernement flamand du projet de décret modifiant le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du logement
- 28/04/2006 : Question écrite : Difficultés observées quant au fonctionnement du conseil supérieur des finances Question n°21 du 24 avril 2006
- 28/04/2006 : Question écrite : Transparence des décisions du comité de concertation, en particulier dans le cadre des débats relatifs aux normes de financement Question n°22 du 24 avril 2006
- 28/04/2006 : Question écrite : Transparence des décisions du comité de concertation, en particulier dans le cadre des débats relatifs aux normes de financement Question n°257 du 24 avril 2006
- 20/04/2006 : Question orale : Evolution du Plan National Nutrition Santé et la concertation avec les Communautés
- 19/04/2006 : Question orale : Evolution des négociations de l'accord sectoriel 2006-2007 dans l'enseignement
- 27/03/2006 : Proposition de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)
- 27/03/2006 : Proposition de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)
- 22/03/2006 : Question orale : Evolution de l'adhésion des jeunes, des clubs sportifs et des CPAS au chèque sport
- 21/03/2006 : Proposition de décret relatif à la prévention du tabagisme et l'interdiction de fumer à l'école
- 21/03/2006 : Question orale : Poursuite des concertations relatives à l'avant-projet de décret régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
- 21/03/2006 : Proposition de décret relatif à la prévention du tabagisme et l'interdiction de fumer à l'école
- 09/03/2006 : Interpellation : Intervention de l'Administrateur Général de la RTBF dans le contenu éditorial d'une émission d'enquête relative aux effets attendus du Plan Marshall
- 15/02/2006 : Question orale : Priorités du Gouvernement lors des négociations de l'accord sectoriel 2006-2007 en enseignement
- 15/02/2006 : Question orale : Conditions de travail des médecins candidats spécialistes durant leurs stages en milieu hospitalier
- 15/02/2006 : Amendement(s) en commission
- 14/02/2006 : Interpellation : Numerus clausus et recommandations nouvelles de la commission de planification
- 14/02/2006 : Interpellation : Volonté des autorités flamandes d'adopter une constitution propre
- 14/02/2006 : Interpellation : Nécessité d'une action concertée des différents niveaux de pouvoir face aux suspicions de fraude dans le football belge
- 10/02/2006 : Proposition de résolution relative au vote en séance plénière du Parlement européen sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur, dite "proposition Bolkestein", prévu pour le 16 février 2006
- 10/02/2006 : Proposition de résolution relative au vote en séance plénière du Parlement européen sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur, dite "proposition Bolkestein", prévu pour le 16 février 2006
- 01/02/2006 : Question d'actualité : Coût de l'énergie : le nouveau retard dans la procédure d'aide aux collectivités
- 18/01/2006 : Interpellation : Financement futur des bâtiments scolaires
- 20/12/2005 : Question orale : Conditions de travail des médecins candidats spécialistes durant leurs stages en milieu hospitalier.
- 20/12/2005 : Interpellation : Concrétisation de l'accord en comité de concertation relatif à l'aide aux écoles et aux collectivités face à la hausse des prix de l'énergie et mesures de moyen terme pour une diminution durable de la facture énergétique en Communauté française
- 20/12/2005 : Question orale : Directive Bolkestein
- 16/12/2005 : Décret modifiant le décret du 19 mai 2004 portant création d'une école de gestion à l'Université de Liège
- 07/12/2005 : Question d'actualité : Démarches du Gouvernement de la Communauté française en ce qui concerne les règles linguistiques pour l'accès au logement social et en matière d'inspection scolaire dans la périphérie
- 25/11/2005 : Amendement(s) en commission
- 22/11/2005 : Proposition de décret modifiant le décret du 19 mai 2004 portant création d'une école de gestion à l'Université de Liège
- 22/11/2005 : Interpellation : Santé et environnement : les synergies à développer avec les régions dans le suivi des sites pollués
- 22/11/2005 : Interpellation : Absence de concrétisation du chèque-mazout au bénéfice des écoles et des collectivités de la Communauté française
- 22/11/2005 : Proposition de décret modifiant le décret du 19 mai 2004 portant création d'une école de gestion à l'Université de Liège
- 09/11/2005 : Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Parlement de la Communauté française
- 09/11/2005 : Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Parlement de la Communauté française
- 18/10/2005 : Interpellation : Politique de soutien de la Communauté française aux fédérations sportives
Session 2004-2005
- 22/11/2005 : Amendement(s) en séance
- 16/11/2005 : Interpellation : Définancement systématique de la Communauté française organisé par le Gouvernement fédéral
- 19/10/2005 : Amendement(s) en commission
- 13/10/2005 : Question d'actualité : Contribution forcée des entités fédérées à l'équilibre du budget 2006 de l'Etat fédéral
- 13/10/2005 : Interpellation : Rôle de la Communauté française dans le redéploiement des régions
- 19/07/2005 : Amendement(s) en séance
- 18/07/2005 : Proposition de modification du règlement du Parlement en vue d'assurer le respect d'un Code de déontologie régissant les services fournis aux citoyens par les membres du Parlement
- 18/07/2005 : Proposition de modification du règlement du Parlement en vue d'assurer le respect d'un Code de déontologie régissant les services fournis aux citoyens par les membres du Parlement
- 12/07/2005 : Amendement(s) en commission
- 24/06/2005 : Amendement(s) en commission
- 24/06/2005 : Amendement(s) en commission
- 22/06/2005 : Interpellation : Avis du Conseil général des hautes écoles sur l'évaluation du fonctionnement des hautes écoles
- 09/06/2005 : Question orale : Analyse de l'UNECOF sur le report des engagements du Gouvernement en matière de revalorisation des subsides sociaux dans les Hautes Ecoles et les Ecoles Supérieures des Arts, et leur instauration dans les Instituts d'architecture
- 09/06/2005 : Amendement(s) en commission
- 09/06/2005 : Amendement(s) en commission
- 24/05/2005 : Proposition de résolution relative aux perspectives financières de l'Union européenne
- 24/05/2005 : Question orale : Accord signé avec la FEF sur la démocratisation de l'enseignement supérieur
- 24/05/2005 : Question orale : Etat d'avancement de la négociation du renouvellement de la Convention entre les entités fédérées et l'Etat fédéral à propos des normes liées au respect par l'Etat belge du Pacte de stabilité européen pour la période 2006-2010
- 24/05/2005 : Interpellation : Future renégociation du contrat de gestion
- 24/05/2005 : Proposition de résolution relative aux dates consacrées à la fin des guerres mondiales, au devoir de mémoire et à la défense de la démocratie
- 24/05/2005 : Proposition de résolution relative aux perspectives financières de l'Union européenne
- 24/05/2005 : Proposition de résolution relative aux dates consacrées à la fin des guerres mondiales, au devoir de mémoire et à la défense de la démocratie
- 17/05/2005 : Proposition de résolution relative à l'instauration du 17 mai comme Journée nationale de lutte contre l'homophobie
- 17/05/2005 : Proposition de résolution relative à l'instauration du 17 mai comme Journée nationale de lutte contre l'homophobie
- 28/04/2005 : Amendement(s) en commission
- 28/04/2005 : Amendement(s) en commission
- 26/04/2005 : Amendement(s) en commission
- 26/04/2005 : Amendement(s) en commission
- 26/04/2005 : Question orale : Reprise des discussions sur la défédéralisation de la coopération au développement
- 26/04/2005 : Question d'actualité : Menaces qui pèsent sur le projet de convention UNESCO sur la diversité culturelle
- 12/04/2005 : Question orale : Position du Gouvernement de la Communauté française quant au paiement du minerval
- 23/03/2005 : Proposition de résolution pour le maintien des services publics : la Communauté française hors accord général sur le commerce des services
- 23/03/2005 : Proposition de résolution pour le maintien des services publics : la Communauté française hors accord général sur le commerce des services
- 15/03/2005 : Question d'actualité : Plan d'optimalisation des hautes écoles
- 15/03/2005 : Interpellation : Mise en péril de l'organisation des stages en entreprises pour les élèves et les étudiants de la Communauté française
- 02/03/2005 : Interpellation : Situation de la RTBF
- 24/02/2005 : Proposition de résolution relative à l'utilisation dans les services du Gouvernement de la Communauté française de formats de données et protocoles de communication ouverts ainsi que de logiciels dont le code source est disponible
- 24/02/2005 : Proposition de résolution relative à l'utilisation dans les services du Gouvernement de la Communauté française de formats de données et protocoles de communication ouverts ainsi que de logiciels dont le code source est disponible
- 23/02/2005 : Rapport introductif portant sur "la prévention de l'obésité chez l'enfant"
- 23/02/2005 : Rapport introductif portant sur "la prévention de l'obésité chez l'enfant"
- 15/02/2005 : Proposition de résolution relative à la proposition de directive sur les services dans l'Union européenne
- 15/02/2005 : Proposition de résolution relative au soutien à Florence Aubenas et à la liberté de la presse
- 15/02/2005 : Proposition de résolution relative à la défense de la diversité culturelle
- 15/02/2005 : Question orale : Circulaire de la ministre n° 1026 du 27/12/2004 concernant la "publicité dans les établissements scolaires et matériel didactique diffusé par les firmes commerciales"
- 15/02/2005 : Proposition de résolution relative à la proposition de directive sur les services dans l'Union européenne
- 15/02/2005 : Proposition de résolution relative à la défense de la diversité culturelle
- 15/02/2005 : Proposition de résolution relative au soutien à Florence Aubenas et à la liberté de la presse
- 03/02/2005 : Proposition de modification du règlement du Parlement concernant la reconnaissance des groupes politiques suite à une condamnation pour racisme, xénophobie ou négationnisme
- 03/02/2005 : Proposition de modification du règlement du Parlement concernant la reconnaissance des groupes politiques suite à une condamnation pour racisme, xénophobie ou négationnisme
- 28/01/2005 : Décret modifiant le décret portant le suivi des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les Femmes à Pékin
- 26/01/2005 : Question orale : Repositionnement de l'offre télévisuelle de la RTBF
- 25/01/2005 : Question d'actualité : Respect de la procédure en matière de contrôle antidopage et politique de communication de la Communauté française après le contrôle effectué au tournoi-exhibition de tennis féminin à Charleroi le 19 décembre dernier
- 25/01/2005 : Proposition de résolution visant à réaffirmer le lien indéfectible entre la Communauté française et les Francophones de la périphérie et des Fourons
- 25/01/2005 : Proposition de résolution visant à réaffirmer le lien indéfectible entre la Communauté française et les Francophones de la périphérie et des Fourons
- 12/01/2005 : Question orale : Modalités relatives au payement du minerval dans les universités
- 23/12/2004 : Proposition de modification du règlement du Parlement relative au contrôle du Parlement sur les dépenses des cabinets ministériels introduisant un article 58bis au nouveau chapitre V du Titre IV
- 23/12/2004 : Interpellation : Dépenses des cabinets ministériels et contrôle de celles-ci
- 23/12/2004 : Proposition de décret relatif à la gestion et à la transparence des cabinets des ministres, à leur contrôle par le Parlement, à leurs relations avec les services de l'administration et à leur transmission
- 23/12/2004 : Proposition de modification du règlement du Parlement relative au contrôle du Parlement sur les dépenses des cabinets ministériels introduisant un article 58bis au nouveau chapitre V du Titre IV
- 23/12/2004 : Proposition de décret relatif à la gestion et à la transparence des cabinets des ministres, à leur contrôle par le Parlement, à leurs relations avec les services de l'administration et à leur transmission
- 14/12/2004 : Proposition de décret modifiant le décret portant le suivi des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les Femmes à Pékin
- 14/12/2004 : Proposition de décret modifiant le décret portant le suivi des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les Femmes à Pékin
- 14/12/2004 : Interpellation : Dossier de rénovation du cabinet de la ministre
- 01/12/2004 : Amendement(s) en commission
- 26/11/2004 : Proposition de résolution visant à rendre les sites Web officiels de la Communauté française accessibles à tous et particulièrement aux personnes souffrant d'un handicap visuel
- 26/11/2004 : Proposition de résolution visant à rendre les sites Web officiels de la Communauté française accessibles à tous et particulièrement aux personnes souffrant d'un handicap visuel
- 18/11/2004 : Amendement(s) en commission
- 17/11/2004 : Question orale : Nouvelle initiative de la Fondation Rodin vers les écoles secondaires
- 16/11/2004 : Question d'actualité : Plan stratégique pour une alimentation saine
- 16/11/2004 : Interpellation : Evolution du conflit dans les hautes écoles en Communauté française
Session SE 2004
- 03/06/2005 : Décret créant le Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques
- 27/04/2005 : Amendement(s) en commission
- 19/10/2004 : Question écrite : Reconnaissance du titre de gradué ou post-gradué en médiation par la Communauté française Question n°17 du 8 octobre 2004
- 19/10/2004 : Question orale : Protection médicale des stagiaires
- 19/10/2004 : Interpellation : Introduction de firmes privées alimentaires dans les écoles
- 19/10/2004 : Interpellation : Situation présente dans notre enseignement supérieur
- 19/10/2004 : Question écrite : Conformité entre la législation en matière de formation initiale dans l'enseignement supérieur pédagogique et la législation des titres requis pour enseigner et avoir accès à la nomination Question n°18 du 8 octobre 2004
- 15/10/2004 : Proposition de décret assurant un financement complémentaire des hautes écoles par la création d'un fonds d'urgence et par la liaison à l'évolution de la population étudiante
- 15/10/2004 : Proposition de décret assurant un financement complémentaire des hautes écoles par la création d'un fonds d'urgence et par la liaison à l'évolution de la population étudiante
- 13/10/2004 : Proposition de modification du règlement du Parlement
- 13/10/2004 : Proposition de modification du règlement du Parlement
- 28/09/2004 : Question d'actualité : Evolution du projet de directive Bolkestein et ses conséquences pour les compétences exercées par la Communauté française
- 28/09/2004 : Question orale : Application de l'Arrêté royal du 03/05/2003 portant sur la protection des jeunes au travail et ses implications sur l'enseignement secondaire, supérieur et de promotion sociale en Communauté française
- 28/09/2004 : Proposition de décret créant le Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques
- 28/09/2004 : Proposition de décret créant le Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques
- 23/07/2004 : Décret spécial modifiant l'article 33, § 1er, alinéa 1er de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant les ouvertures de session parlementaire
- 20/07/2004 : Proposition de modification du règlement du Parlement
- 20/07/2004 : Proposition de modification du règlement du Parlement
- 19/07/2004 : Proposition de modification du règlement
- 19/07/2004 : Proposition de modification du règlement du Parlement
- 19/07/2004 : Amendement(s) en commission
- 19/07/2004 : Amendement(s) en commission
- 09/07/2004 : Proposition de décret spécial modifiant l'article 33, § 1er, alinéa 1er de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant les ouvertures de session parlementaire
- 09/07/2004 : Proposition de décret spécial modifiant l'article 33, § 1er, alinéa 1er de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant les ouvertures de session parlementaire
Session 2003-2004
- 19/05/2004 : Décret instituant un Fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur
- 12/05/2004 : Décret relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel
- 12/05/2004 : Décret modifiant le décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion
- 12/05/2004 : Décret visant à aligner les coefficients déterminant le nombre de postes de chefs d'atelier et de chefs de travaux dans les CEFA sur les coefficients de l'enseignement technique et professionnel de plein exercice
- 11/05/2004 : Amendement(s) en séance
- 06/05/2004 : Amendement(s) en commission
- 05/05/2004 : Proposition de décret créant le Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques
- 05/05/2004 : Proposition de décret créant le Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques
- 04/05/2004 : Proposition de décret modifiant le décret - cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène
- 04/05/2004 : Proposition de décret modifiant le décret - cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène
- 29/04/2004 : Proposition de décret instituant un Fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur
- 20/04/2004 : Proposition de décret modifiant le décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion
- 20/04/2004 : Proposition de décret relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel
- 20/04/2004 : Proposition de décret visant à aligner les coefficients déterminant le nombre de postes de chefs d'atelier et de chefs de travaux dans les CEFA sur les coefficients de l'enseignement technique et professionnel de plein exercice
- 20/04/2004 : Proposition de décret visant à aligner les coefficients déterminant le nombre de postes de chefs d'atelier et de chefs de travaux dans les CEFA sur les coefficients de l'enseignement technique et professionnel de plein exercice
- 20/04/2004 : Proposition de décret modifiant le décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion
- 20/04/2004 : Proposition de décret relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel
- 20/04/2004 : Amendement(s) en séance
- 16/04/2004 : Proposition de décret instituant un Fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur
- 17/02/2004 : Question d'actualité : Multiplication d'incidents touchant la Communauté juive et les réponses fermes qu'il convient d'y apporter
- 03/02/2004 : Amendement(s) en commission
- 28/11/2003 : Amendement(s) en commission
Session 2002-2003
- 28/01/2004 : Décret instaurant la réalisation d'un rapport sur l'application des principes de la Convention internationale des droits de l'enfant
- 09/12/2003 : Amendement(s) en séance
- 27/11/2003 : Amendement(s) en commission
- 12/11/2003 : Amendement(s) en commission
- 01/10/2003 : Amendement(s) en commission
- 29/09/2003 : Amendement(s) en commission
- 16/09/2003 : Proposition de décret instaurant la réalisation d'un rapport sur l'application des principes de la Convention internationale des droits de l'enfant
- 16/09/2003 : Proposition de décret instaurant la réalisation d'un rapport sur l'application des principes de la Convention internationale des droits de l'enfant
- 15/07/2003 : Question orale : Répartition des efforts entre l'Etat fédéral et les entités fédérées quant à l'effort budgétaire global nécessité par le pacte de stabilité et l'assainissement des finances publiques
- 20/03/2003 : Proposition de décret spécial modifiant le décret II du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
- 20/03/2003 : Proposition de décret spécial modifiant le décret II du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
- 19/02/2003 : Amendement(s) en séance
- 05/02/2003 : Amendement(s) en commission
- 03/02/2003 : Proposition de décret relatif à l'instauration d'un budget participatif dans l'enseignement fondamental, dans l'enseignement secondaire de plein exercice et dans l'enseignement secondaire en alternance
- 03/02/2003 : Proposition de décret relatif à l'instauration d'un budget participatif dans l'enseignement fondamental, dans l'enseignement secondaire de plein exercice et dans l'enseignement secondaire en alternance
- 11/12/2002 : Proposition de résolution visant l'adoption d'une "Charte des droits de l'enfant malade"
- 11/12/2002 : Proposition de résolution visant l'adoption d'une "Charte des droits de l'enfant malade"
- 29/11/2002 : Amendement(s) en commission
- 28/11/2002 : Amendement(s) en commission
- 12/11/2002 : Amendement(s) en séance
- 12/11/2002 : Proposition de résolution relative à la constitution d'un Fonds de prévention et de lutte contre le tabagisme
- 12/11/2002 : Proposition de résolution relative à la constitution d'un Fonds de prévention et de lutte contre le tabagisme
- 15/10/2002 : Question d'actualité : Carnet de l'enfant
Session 2001-2002
- 16/10/2002 : Amendement(s) en commission
- 16/09/2002 : Proposition de décret relatif à la reconnaissance des associations de parents aux niveaux local et communautaire
- 16/09/2002 : Proposition de décret relatif à la reconnaissance des associations de parents aux niveaux local et communautaire
- 09/07/2002 : Proposition de décret portant réglementation du droit des organismes de radiodiffusion sonore et télévisuelle à la liberté de recueillir l'information et à la diffusion de brefs bulletins d'information
- 09/07/2002 : Proposition de décret portant réglementation du droit des organismes de radiodiffusion sonore et télévisuelle à la liberté de recueillir l'information et à la diffusion de brefs bulletins d'information
- 02/07/2002 : Amendement(s) en commission
- 02/07/2002 : Amendement(s) en commission
- 25/06/2002 : Proposition de modification du règlement du Parlement
- 25/06/2002 : Proposition de modification du règlement du Parlement
- 25/06/2002 : Proposition de modification du règlement du Parlement
- 25/06/2002 : Proposition de modification du règlement du Parlement
- 20/06/2002 : Décret relatif au contrôle des communications des membres du Gouvernement
- 19/06/2002 : Amendement(s) en commission
- 16/05/2002 : Amendement(s) en commission
- 23/04/2002 : Proposition de décret relatif au contrôle des communications des membres du Gouvernement
- 19/04/2002 : Proposition de modification du règlement
- 19/04/2002 : Proposition de modification du règlement du Parlement
- 16/04/2002 : Proposition de décret relatif au contrôle des communications des membres du Gouvernement
- 29/03/2002 : Question écrite : Cabinets ministériels. Question n°87 du 14 mars 2002
- 27/03/2002 : Décret relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française
- 28/02/2002 : Amendement(s) en commission
- 27/02/2002 : Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Conseil de la Communauté française
- 27/02/2002 : Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Conseil de la Communauté française
- 18/12/2001 : Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts
- 18/12/2001 : Proposition de décret relative au pilotage du système éducatif de la Communauté française
- 18/12/2001 : Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts
- 18/12/2001 : Proposition de décret relative au pilotage du système éducatif de la Communauté française
- 03/12/2001 : Proposition de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la radio-télévision belge de la Communauté française
- 03/12/2001 : Proposition de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la radio-télévision belge de la Communauté française
- 03/12/2001 : Amendement(s) en commission
- 30/11/2001 : Question écrite : Statut de l'inspection diocésaine. Question n°68 du 20 novembre 2001
- 15/11/2001 : Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel
- 16/10/2001 : Proposition de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel
- 16/10/2001 : Proposition de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel
Session 2000-2001
- 10/12/2001 : Amendement(s) en séance
- 17/07/2001 : Question d'actualité : Engagement de maîtres de formation pratique dans les hautes écoles.
- 12/07/2001 : Décret relatif à la prise en compte de l'organisation de cours philosophiques dans les enseignements officiel et libre non confessionnel subventionnés
- 12/07/2001 : Décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire
- 04/07/2001 : Amendement(s) en séance
- 04/07/2001 : Amendement(s) en séance
- 04/07/2001 : Proposition de modification du règlement du Parlement
- 04/07/2001 : Proposition de modification du règlement du Parlement
- 04/07/2001 : Amendement(s) en séance
- 25/06/2001 : Amendement(s) en commission
- 25/06/2001 : Amendement(s) en commission
- 19/06/2001 : Amendement(s) en commission
- 08/06/2001 : Amendement(s) en commission
- 05/06/2001 : Proposition de décret relatif à la prise en compte de l'organisation de cours philosophiques dans les enseignements officiel et libre non confessionnel subventionnés
- 05/06/2001 : Proposition de décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire
- 05/06/2001 : Proposition de décret relatif à la prise en compte de l'organisation de cours philosophiques dans les enseignements officiel et libre non confessionnel subventionnés
- 05/06/2001 : Proposition de décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire
- 31/05/2001 : Proposition de modification du règlement du Parlement (article 10)
- 31/05/2001 : Proposition de modification du règlement du Parlement (article 10)
- 10/05/2001 : Proposition de décret modifiant le décret du 1er décembre 1997 portant création du service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française
- 10/05/2001 : Proposition de décret modifiant le décret du 1er décembre 1997 portant création du service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française
- 29/03/2001 : Décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse dans ses dispositions visant les Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse.
- 21/03/2001 : Amendement(s) en commission
- 08/03/2001 : Décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française
- 20/02/2001 : Amendement(s) en séance
- 20/02/2001 : Ordre du jour - Modifications (questions orales et interpellations) (en tant que participant)
- 30/01/2001 : Proposition de décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française
- 30/01/2001 : Proposition de décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française
- 25/01/2001 : Proposition de résolution relative à la place du français, langue du monde
- 25/01/2001 : Proposition de résolution relative à la place du français, langue du monde
- 09/01/2001 : Amendement(s) en commission
- 22/11/2000 : Projet de décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française (en tant que participant)
- 21/11/2000 : Proposition de modification du règlement du Parlement
- 21/11/2000 : Proposition de modification du règlement
- 20/11/2000 : Proposition de résolution relative à la suppression du système dit du numerus clausus, limitant le nombre de médecins, de dentistes et de kinésithérapeutes
- 20/11/2000 : Proposition de résolution relative à la suppression du système dit du numerus clausus, limitant le nombre de médecins, de dentistes et de kinésithérapeutes
- 20/11/2000 : Amendement(s) en commission
- 17/11/2000 : Proposition de décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse dans ses dispositions visant les Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse.
- 17/11/2000 : Proposition de décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse dans ses dispositions visant les Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse.
- 16/11/2000 : Proposition de résolution relative à la convention-cadre du Conseil de l'Europe du 10 novembre 1994 pour la protection des minorités nationales
- 16/11/2000 : Proposition de résolution relative à la convention-cadre du Conseil de l'Europe du 10 novembre 1994 pour la protection des minorités nationales
- 14/11/2000 : Amendement(s) en commission
Session 1999-2000
- 30/11/2000 : Question écrite : Financement de la recherche dans les universités. Question n°26 du 16 octobre 2000
- 27/06/2000 : Amendement(s) en séance
- 14/06/2000 : Amendement(s) en commission
- 06/06/2000 : Proposition de modification du règlement du Parlement
- 06/06/2000 : Proposition de modification du règlement du Parlement
- 06/06/2000 : Question d'actualité : Déclarations du Ministre-Président en faveur du remplacement des cours de religion et de morale par une initiation à la philosophie et par une étude comparée des religions et les suites que le Gouvernement entend y donner
- 31/05/2000 : Question écrite : Financement des universités. Question n°20 du 16 mai 2000
- 22/03/2000 : Proposition de modification du règlement du Conseil
- 22/03/2000 : Proposition de modification du règlement
- 01/03/2000 : Amendement(s) en commission
- 29/02/2000 : Amendement(s) en séance
- 02/02/2000 : Proposition de résolution relative au résultat des élections législatives en Autriche et la tenue de négociations devant mener à la constitution d'une coalition gouvernementale
- 02/02/2000 : Proposition de résolution relative au résultat des élections législatives en Autriche et la tenue de négociations devant mener à la constitution d'une coalition gouvernementale
- 23/12/1999 : Décret modifiant le décret II du Conseil de la Communauté française du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
- 06/12/1999 : Amendement(s) en commission
- 06/12/1999 : Amendement(s) en commission
- 06/12/1999 : Amendement(s) en commission
- 22/11/1999 : Proposition de décret modifiant le décret II du Conseil de la Communauté française du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
- 22/11/1999 : Proposition de décret modifiant le décret II du Conseil de la Communauté française du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
- 27/10/1999 : Proposition de résolution sur le Cycle du Millénaire
- 27/10/1999 : Proposition de résolution sur le Cycle du Millénaire
Session SE 1999
- 19/10/1999 : Amendement(s) en séance
- 05/10/1999 : Amendement(s) en commission
- 19/07/1999 : Décret spécial organisant le remplacement du membre du Conseil de la Communauté française nommé par le Roi en qualité de Ministre ou de Secrétaire d'Etat fédéral
- 13/07/1999 : Décret spécial visant à augmenter le nombre maximum de membres du Gouvernement en exécution des articles 123 § 2 de la Constitution et 63 § 4 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 08 août 1980 telle que modifiée par les lois du 08 août 1988 et du 16 juillet 1993.
- 13/07/1999 : Proposition de décret spécial organisant le remplacement du membre du Conseil de la Communauté française nommé par le Roi en qualité de Ministre ou de Secrétaire d'Etat fédéral
- 13/07/1999 : Proposition de décret spécial organisant le remplacement du membre du Conseil de la Communauté française nommé par le Roi en qualité de Ministre ou de Secrétaire d'Etat fédéral
- 12/07/1999 : Proposition de décret spécial visant à augmenter le nombre maximum de membres du Gouvernement en exécution des articles 123, § 2, de la Constitution et 63, § 4, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée par les lois du 8 août 1988 et du 16 juillet 1993
- 12/07/1999 : Proposition de décret spécial visant à augmenter le nombre maximum de membres du Gouvernement en exécution des articles 123 § 2 de la Constitution et 63 § 4 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 08 août 1980 telle que modifiée par les lois du 08 août 1988 et du 16 juillet 1993.
Session 1998-1999
- 22/11/1999 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
- 05/05/1999 : Amendement(s) en séance
- 29/04/1999 : Proposition de résolution concernant le projet de décret déterminant les modalités d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres locaux d'information des jeunes
- 29/04/1999 : Proposition de résolution concernant le projet de décret déterminant les modalités d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres locaux d'information des jeunes
- 20/04/1999 : Amendement(s) en commission
- 20/04/1999 : Amendement(s) en commission
- 20/04/1999 : Amendement(s) en commission
- 20/04/1999 : Amendement(s) en commission
- 30/03/1999 : Proposition de résolution relative à l'adoption par le Parlement flamand d'une «résolution relative aux lignes fortes de la Flandre dans la prochaine réforme de l'Etat»
- 30/03/1999 : Proposition de résolution relative à l'adoption par le Parlement flamand d'une «résolution relative aux lignes fortes de la Flandre dans la prochaine réforme de l'Etat»
- 30/03/1999 : Amendement(s) en séance
- 30/03/1999 : Amendement(s) en séance
- 02/03/1999 : Proposition de décret corrigeant certaines dispositions en matière d'enseignement supérieur
- 02/03/1999 : Amendement(s) en commission
- 02/03/1999 : Amendement(s) en commission
- 02/03/1999 : Amendement(s) en commission
- 02/03/1999 : Amendement(s) en commission
- 02/03/1999 : Amendement(s) en commission
- 02/03/1999 : Amendement(s) en commission
- 02/03/1999 : Amendement(s) en commission
- 02/03/1999 : Amendement(s) en commission
- 02/03/1999 : Proposition de décret corrigeant certaines dispositions en matière d'enseignement supérieur
- 28/02/1999 : Question écrite : Carrière des maîtres-assistants de musique Question n° 225 du 8 février 1999
- 22/02/1999 : Amendement(s) en commission
- 09/02/1999 : Amendement(s) en commission
- 09/02/1999 : Amendement(s) en commission
- 30/01/1999 : Question écrite : Organisation d'un examen de langue dans le cursus universitaire menant au diplôme de licencié en droit Question n° 220 du 22 janvier 1999
- 26/01/1999 : Amendement(s) en séance
- 26/01/1999 : Interpellation : Crise au sein de l' Orchestre philarmonique de Liège et, plus généralement, garanties à apporter par le ministre à la nécessaire autonomie de gestion des institutions culturelles en Communauté française
- 26/01/1999 : Amendement(s) en séance
- 21/01/1999 : Projet de motion portant application de l'article 2, 3°, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'Arbitrage
- 21/01/1999 : Projet de motion portant application de l'article 2, 3°, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'Arbitrage
- 12/01/1999 : Amendement(s) en commission
- 12/01/1999 : Amendement(s) en commission
- 05/01/1999 : Amendement(s) en commission
- 25/11/1998 : Question orale : Cours de langues dans l'enseignement fondamental
- 25/11/1998 : Question orale : Signature d'un protocole d'accord culturel entre la Flandre et la Communauté française
- 13/11/1998 : Proposition de décret relatif au service public d'accueil des élèves
- 12/11/1998 : Proposition de décret relatif au service public d'accueil des élèves
- 20/10/1998 : Interpellation : Mise en oeuvre du décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire et modifiant la réglementation de l'enseignement Nécessité d'une évaluation de la situation ponctuelle et structurelle des écoles fondamentales suite au décret voté le 7 juillet dernier Mise en application du décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement Mise en oeuvre du décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement Mise en oeuvre du décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, en ce qui concerne les cours de langue
Session 1997-1998
- 23/09/1998 : Proposition de décret relatif à la promotion des écoles en zone rurale
- 23/09/1998 : Proposition de décret relatif à la promotion des écoles en zone rurale
- 30/08/1998 : Question écrite : Hautes écoles - Refus d'inscription Question n° 207 du 26 juin 1998
- 30/08/1998 : Question écrite : Hautes Ecoles - Inventaire du patrimoine mobilier Question n° 208 du 26 juin 1998
- 17/07/1998 : Proposition de résolution concernant les écoles fondamentales en milieu rural
- 17/07/1998 : Question d'actualité : Déclarations du ministre-président de la Région wallonne en faveur de la régionalisation des matières d'enseignement, de culture et d'audiovisuel
- 17/07/1998 : Proposition de résolution concernant les écoles fondamentales en milieu rural
- 16/07/1998 : Amendement(s) en commission
- 13/07/1998 : Amendement(s) en commission
- 01/07/1998 : Amendement(s) en commission
- 29/06/1998 : Amendement(s) en commission
- 29/06/1998 : Amendement(s) en commission
- 23/06/1998 : Proposition de résolution concernant l'introduction d'une requête en annulation et en suspension devant la Cour d'Arbitrage
- 23/06/1998 : Proposition de résolution concernant l'introduction d'une requête en annulation et en suspension devant la Cour d'Arbitrage
- 09/06/1998 : Amendement(s) en commission
- 09/06/1998 : Amendement(s) en commission
- 09/06/1998 : Amendement(s) en commission
- 19/05/1998 : Question orale : Suivi des analyses de sang effectuées à Mellery en 1996
- 19/05/1998 : Question d'actualité : Retard dans le traitement des allocations d'études
- 28/02/1998 : Question écrite : Situation de certains maîtres et assistants de l'enseignement de la Communauté française Question n° 176 du 5 février 1998
- 10/02/1998 : Question d'actualité : Participation de la Communauté française aux débats préparatoires à la réforme des programmes européens
- 30/12/1997 : Question écrite : Jurys de la Communauté française Question n° 554 du 4 décembre 1997
- 30/12/1997 : Question écrite : Numerus clausus dans les établissements de médecine et de dentisterie Question n° 159 du 2 décembre 1997
- 30/12/1997 : Question écrite : Jurys de la Communauté Question n° 163 du 4 décembre 1997
- 30/11/1997 : Question écrite : Redevance radio-télévision Question n° 90 du 28 octobre 1997
- 25/11/1997 : Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts suscité par l'adoption par la commission de l'Aide sociale, de la Santé et de la Famille du Parlement flamand de la proposition de décret de M. Suykerbuyk et consorts fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes frappées par la répression et l'épuration ainsi que les victimes de guerre pour être prises en considération en vue d'une indemnisation financière [Doc. Vlaams Parlement 298 (1995-1996) n° 1]
- 25/11/1997 : Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts suscité par l'adoption par la commission de l'Aide sociale, de la Santé et de la Famille du Parlement flamand de la proposition de décret de M. Suykerbuyk et consorts fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes frappées par la répression et l'épuration ainsi que les victimes de guerre pour être prises en considération en vue d'une indemnisation financière [Doc. Vlaams Parlement 298 (1995-1996) n° 1]
- 20/11/1997 : Proposition de motion tendant à protéger les droits et à défendre les intérêts des francophones des communes à facilités
- 20/11/1997 : Proposition de motion tendant à protéger les droits et à défendre les intérêts des francophones des communes à facilités
Session 1996-1997
- 24/07/1997 : Décret fixant la date ultime d'inscription dans les hautes écoles
- 16/07/1997 : Amendement(s) en séance
- 16/07/1997 : Amendement(s) en séance
- 15/07/1997 : Proposition de résolution relative à la gratuité de l'enseignement obligatoire
- 15/07/1997 : Proposition de résolution relative à la gratuité de l'enseignement obligatoire
- 10/07/1997 : Amendement(s) en commission
- 08/07/1997 : Amendement(s) en séance
- 08/07/1997 : Question d'actualité : Proposition de loi modifiant l'article 104 du Code des impôts sur les revenus
- 08/07/1997 : Proposition de résolution visant à s'opposer à la communautarisation des soins de santé et des allocations familiales
- 08/07/1997 : Proposition de résolution visant à s'opposer à la communautarisation des soins de santé et des allocations familiales
- 07/07/1997 : Sous-amendement(s) en commission
- 03/07/1997 : Amendement(s) en commission
- 14/06/1997 : Sous-amendement(s) en commission
- 14/06/1997 : Amendement(s) en commission
- 14/06/1997 : Amendement(s) en commission
- 14/06/1997 : Amendement(s) en commission
- 11/06/1997 : Amendement(s) en commission
- 09/06/1997 : Amendement(s) en commission
- 30/05/1997 : Question écrite : Accord entre Communautés sur l'inscription scolaire Question n° 391 du 15 avril 1997
- 21/05/1997 : Interpellation : Virage important contenu dans ses propositions visant à restreindre l'accès à l'enseignement supérieur
- 29/04/1997 : Amendement(s) en commission
- 30/03/1997 : Question écrite : Vente de bâtiments de l'internat de l'Athénée de Rixensart Question n° 62 du 4 mars 1997
- 27/03/1997 : Proposition de résolution relative à la fusion des groupes de travail «Avantages sociaux» et «Neutralité de l'enseignement officiel subventionné» ainsi qu'à l'élargissement des missions de groupe unique qui en résultera
- 27/03/1997 : Proposition de résolution relative à la fusion des groupes de travail « Avantages sociaux » et « Neutralité de l'enseignement officiel subventionné » ainsi qu'à l'élargissement des missions de groupe unique qui en résultera
- 12/03/1997 : Question d'actualité : Etude réalisée par l'ULB sur les investissements éducatifs des familles en Communauté française
- 30/01/1997 : Question écrite : Application du décret du 13 juillet 1994 portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique Question n° 54 du 7 janvier 1997
- 28/01/1997 : Question orale : Discriminations qui pésent sur la radio privée « Antipode Brabant wallon » Situation de la radio régionale « Antipode »
- 23/01/1997 : Amendement(s) en commission
- 16/12/1996 : Proposition de résolution sur le Parlement de la Communauté française
- 16/12/1996 : Question orale : Dispenses de stages dans les hautes écoles organisant l'enseignement supérieur paramédical
- 16/12/1996 : Question orale : Transmision d'informations essentielles pour l'organisation des Hautes Ecoles
- 16/12/1996 : Proposition de résolution sur le Parlement de la Communauté française
- 30/11/1996 : Question écrite : Hautes écoles - Règlement des études Question n° 65 du 22 octobre 1996
- 25/11/1996 : Proposition de décret fixant la date ultime d'inscription dans les hautes écoles
- 25/11/1996 : Proposition de décret fixant la date ultime d'inscription dans les hautes écoles
- 21/11/1996 : Amendement(s) en commission
- 21/11/1996 : Amendement(s) en commission
- 30/10/1996 : Question écrite : Dispenses de cours dans les Hautes Ecoles Question n° 56 du 4 octobre 1996
- 30/10/1996 : Question écrite : Projet pédagogique, social et culturel des hautes écoles Question n° 63 du 22 octobre 1996
- 30/10/1996 : Question écrite : Implantation de hautes écoles dans des zones différentes Question n° 66 du 22 octobre 1996
- 30/10/1996 : Question écrite : Hautes Ecoles - Dispenses de cours - Présence aux cours
- 30/10/1996 : Question écrite : Hautes Ecoles - Composition des instances Question n° 68 du 22 octobre 1996
- 30/10/1996 : Question écrite : Hautes Ecoles et instituts supérieurs - Droit d'inscription aux examens Question n° 64 du 22 octobre 1996
- 15/10/1996 : Interpellation : Rentrée cacophonique vécue par les Hautes Ecoles Certains problèmes rencontrés lors de la rentrée académique des Hautes Ecoles
Session 1995-1996
- 20/05/1997 : Amendement(s) en séance
- 08/10/1996 : Proposition de décret corrigeant les effets pervers engendrés par le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
- 08/10/1996 : Proposition de décret corrigeant les effets pervers engendrés par le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
- 04/09/1996 : Question d'actualité : Minerval imposé aux étudiants en situation d'échecs répétés
- 04/09/1996 : Question d'actualité : Circulaire de rentrée envoyée aux Hautes Ecoles le 19 août 1996
- 25/07/1996 : Sous-amendement(s) en séance
- 19/07/1996 : Question orale : Aide à la presse en général et aide exceptionnelle accordée au journal « Le Peuple » en particulier
- 19/07/1996 : Motion d'ordre - Avis du Conseil d'Etat et séance publique du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale Projets d'ajustement des budgets de la Communauté française pour 1996 Projets de décret contenant les budgets de la Communauté française pour 1997 Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel
- 15/07/1996 : Amendement(s) en séance
- 15/07/1996 : Amendement(s) en séance
- 15/07/1996 : Amendement(s) en séance
- 10/07/1996 : Amendement(s) en commission
- 09/07/1996 : Amendement(s) en commission
- 09/07/1996 : Amendement(s) en commission
- 09/07/1996 : Amendement(s) en commission
- 09/07/1996 : Amendement(s) en commission
- 18/06/1996 : Question orale : Situation préoccupante des biens culturels mobiliers de la Communauté française
- 18/06/1996 : Interpellation : Annonce du budget de la Communauté pour 1997 Accord intervenu au sein du Gouvernement sur les budgets 1996 ajusté et 1997, notamment en ce qui concerne les nouvelles règles de financement de l'enseignement supérieur autre qu'universitaire
- 18/06/1996 : Amendement(s) en séance
- 22/05/1996 : Proposition de décret spécial visant à associer les sénateurs élus directement par le collège électoral français aux travaux du Conseil
- 22/05/1996 : Proposition de décret spécial visant à associer les sénateurs élus directement par le collège électoral français aux travaux du Conseil
- 22/05/1996 : Amendement(s) en commission
- 22/05/1996 : Amendement(s) en commission
- 22/05/1996 : Amendement(s) en commission
- 21/05/1996 : Interpellation : Tiraillements au sein du Gouvernement et de la majorité autour des menaces qui pèsent sur l'enseignement supérieur en Communauté française tant en matière de financement que d'organisation
- 10/05/1996 : Proposition de modification du règlement du Conseil
- 10/05/1996 : Proposition de modification du règlement du Conseil
- 30/04/1996 : Interpellation : Ratification de l'accord gouvernement-partenaires sociaux et conditions d'homologation des diplômes Situation actuelle dans l'enseignement
- 30/04/1996 : Interpellation : Suite à donner par le Gouvernement de la Communauté française à l'arrêt de la Cour de Cassation dans le cadre de l'affaire INUSOP à l'endroit de l'administrateur général de la RTBF
- 30/04/1996 : Question orale : Situation difficile vécue par les organisations de jeunesse et conséquences intenables de certaines mesures envisagées
- 30/04/1996 : Faits personnels
- 24/04/1996 : Amendement(s) en commission
- 02/04/1996 : Question d'actualité : Etudiants en grève - Menaces d'échouer
- 01/04/1996 : Question orale : Mesures envisagées pour limiter l'accès à l'enseignement supérieur pour certaines catégories d'étudiants
- 21/03/1996 : Amendement(s) en commission
- 19/03/1996 : Amendement(s) en commission
- 19/03/1996 : Amendement(s) en commission
- 19/03/1996 : Amendement(s) en commission
- 12/03/1996 : Question d'actualité : Suppression d'une exposition au Musée de la Photographie à Charleroi
- 29/02/1996 : Question écrite : Relevé des substances et matériaux toxiques dans les établissements scolaires de la Communauté française Question n° 13 du 19 janvier 1996
- 06/02/1996 : Interpellation : Absence aux débats du Conseil de la Communauté française et nécessité de respecter le Parlement et de valoriser le travail parlementaire Attitude désinvolte du Gouvernement à l'égard du Conseil de la Communauté française
- 30/01/1996 : Question orale : Composition des Conseils d'administration des universités de la Communauté
- 12/01/1996 : Proposition de décret instaurant la libre consultation des études commanditées par les institutions de la Communauté française
- 12/01/1996 : Proposition de décret instaurant la libre consultation des études commanditées par les institutions de la Communauté française
- 12/01/1996 : Proposition de décret instituant au profit de la Communauté française un droit de préemption sur les biens culturels mobiliers des communes et des provinces
- 12/01/1996 : Proposition de décret instituant au profit de la Communauté française un droit de préemption sur les biens culturels mobiliers des communes et des provinces
- 19/12/1995 : Amendement(s) en séance
- 18/12/1995 : Amendement(s) en séance
- 12/12/1995 : Proposition de résolution portant création d'une Commission spéciale d'information chargée de procéder à l'évaluation de l'ensemble des voies et moyens susceptibles d'assurer le financement de toutes les missions de la Communauté française
- 12/12/1995 : Proposition de résolution portant création d'une Commission spéciale d'information chargée de procéder à l'évaluation de l'ensemble des voies et moyens susceptibles d'assurer le financement de toutes les missions de la Communauté française
- 08/11/1995 : Motion d'ordre Gouvernement - Non-communication au Parlement du Budget de la Communauté française pour 1996
- 17/10/1995 : Interpellation : Portée et résultats du dialogue entrepris avec les partenaires de la communauté éducative Etat d'avencement du dialogue annoncé par le gouvernement avec les représentants des enseignants et des étudiants
Session SE 1995
- 06/02/1996 : Amendement(s) en séance
- 10/01/1996 : Amendement(s) en commission
- 29/09/1995 : Interpellation : Concrétisation des perspectives financières de la Communauté suite aux déclarations du ministre du Budget datées du 4 août 1995 Impacts budgétaires des différentes mesures votées et adoptées en août 1995 dans le cadre du plan pluriannuel
- 29/09/1995 : Interpellation : Malaise qui s'est installé en Communauté française suite aux décrets votés et aux mesures adoptées par le gouvernement pendant l'été Conséquences des décrets d'initiatives parlementaires votés le 5 août 1995
- 20/09/1995 : Proposition de décret visant à suspendre l'exécution du décret portant modification de la législation relative à l'organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, du décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles, du décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur.
- 20/09/1995 : Proposition de décret définissant les objectifs généraux de l'enseignement
- 20/09/1995 : Proposition de décret définissant les objectifs généraux de l'enseignement
- 20/09/1995 : Proposition de décret visant à suspendre l'exécution du décret portant modification de la législation relative à l'organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, du décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles, du décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur.
- 04/08/1995 : Amendement(s) en séance
- 04/08/1995 : Interpellation : Plan d'économies de juillet du gouvernement de la Communauté française
- 24/07/1995 : Décret organisant le remplacement des ministres au sein du Conseil de la Communauté française
- 19/07/1995 : Poursuites à charge d'un membre du Conseil de la Communauté française Rapport de la Commission des Poursuites
- 19/07/1995 : Question d'actualité : Mesures qui toucheront à l'enseignement de promotion sociale dès la rentrée 1995-1996
- 05/07/1995 : Proposition de décret modifiant le décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française
- 05/07/1995 : Proposition de décret modifiant le décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française
- 04/07/1995 : Proposition de décret organisant le remplacement des ministres au sein du Conseil de la Communauté française
- 04/07/1995 : Proposition de décret organisant le remplacement des ministres au sein du Conseil de la Communauté française
Session 1994-1995
- 10/04/1995 : Décret du 10 avril 1995 instaurant le congé politique pour être membre d'une assemblée législative ou d'un gouvernement autres que ceux de la Communauté française
- 10/04/1995 : Décret du 10 avril 1995 instaurant le congé politique pour être membre du Conseil ou du Gouvernement de la Communauté française
- 06/04/1995 : Question d'actualité : Subsidiation et reconnaissance des plaines de jeux en Communauté française
- 06/04/1995 : Question d'actualité : Avant-projet d'arrêté de coordination des dispositions d'application du décret du 8 avril 1976 relatif aux organisations d'éducation permanente
- 21/03/1995 : Question orale : Avenir du bâtiment de l'INR de la Place Flagey
- 21/03/1995 : Proposition de décret instaurant le congé politique pour être membre du Conseil ou du Gouvernement de la Communauté française
- 21/03/1995 : Proposition de décret instaurant le congé politique pour être membre du Conseil ou du Gouvernement de la Communauté française
- 21/03/1995 : Proposition de décret instaurant le congé politique pour être membre d'une assemblée législative ou d'un gouvernement fédéral, wallon, bruxellois, flamand, germanophone et, pour le personnel des organismes paracommunautaires, du Conseil ou du Gouvernement de la Communauté française
- 20/03/1995 : Proposition de décret instaurant le congé politique pour être membre d'une assemblée législative ou d'un gouvernement fédéral, wallon, bruxellois, flamand, germanophone et, pour le personnel des organismes paracommunautaires, du Conseil ou du Gouvernement de la Communauté française
- 09/03/1995 : Question d'actualité : Application du décret organisant l'enseignement supérieur en grandes écoles
- 09/03/1995 : Question d'actualité : Retard dans l'octroi de subventions à la Télévision communautaire du Brabant wallon
- 28/02/1995 : Question écrite : Déclaration de principe de l'enseignement communal à Nivelles Question n° 341 du 3 février 1995
- 12/01/1995 : Poursuites à charge d'un membre du Conseil de la Communauté française Rapport de la Commission des Poursuites
- 30/11/1994 : Question écrite : Publicité des administrations Question n° 224 du 17 novembre 1994
- 14/11/1994 : Proposition de résolution portant création d'une commission spéciale d'information
- 14/11/1994 : Proposition de résolution portant création d'une commission spéciale d'information
Session 1993-1994
- 28/06/1994 : Amendement(s) en séance
- 28/06/1994 : Amendement(s) en séance
- 28/06/1994 : Amendement(s) en séance
- 27/06/1994 : Question d'actualité : Avenir du domaine de La Hulpe Propriété Solvay à La Hulpe
- 02/06/1994 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement
- 20/04/1994 : Interpellation : Projection pluriannuelle du budget de la Communauté française
- 10/03/1994 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement
- 19/10/1993 : Question d'actualité : Brochure et campagne d'information de l'Institut Emile Vandervelde dans l'enseignement de la Communauté sur la réforme des institutions
Session 1992-1993
- 10/03/1994 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement
- 30/09/1993 : Question d'actualité : Télévision communautaire en Brabant wallon
- 19/07/1993 : Décret relatif à la liquidation régulière des subsides et subventions directs et indirects
- 17/06/1993 : Proposition de décret relatif à la liquidation régulière des subsides et subventions directs et indirects
- 17/06/1993 : Proposition de décret relatif à la liquidation régulière des subsides et subventions directs et indirects
- 21/04/1993 : Cour des Comptes - Observations et documents soumis au Conseil de la Communauté française (Fascicules 3 et 4) Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement
- 21/04/1993 : Cour des Comptes - Observations et documents soumis au Conseil de la Communauté française (Fascicules 3 et 4)
- 18/03/1993 : Question orale : Vente du domaine et du Château d'Argenteuil
- 26/01/1993 : Question d'actualité : Avenir du Château et du Domaine de La Hulpe
- 18/12/1992 : Amendement(s) en séance
- 18/12/1992 : Amendement(s) en séance
- 18/12/1992 : Amendement(s) en séance
- 18/12/1992 : Amendement(s) en séance
- 18/12/1992 : Amendement(s) en séance
- 18/12/1992 : Amendement(s) en séance
- 18/12/1992 : Amendement(s) en séance
Session SE 1992
- 29/07/1992 : Interpellation : Initiatives à prendre pour le financement de la Communauté française Financement de la Communauté française Conditions "barnumesques" et peu respectueuses des traditions parlementaires dans lesquelles se sont déroulées les péripéties concernant les projets relatifs aux "wallotaxes" ainsi que la réception de l'avis du Conseil d'Etat et situation financière de la Communauté française
- 23/06/1992 : Question orale : Situation sanitaire à Mellery
- 30/05/1992 : Question écrite : Rationalisation des statuts dans la fonction publique communautaire Question n° 49 du 15 avril 1992
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