Neven Marcel
MR
Né à Visé, le 27/08/1943
- CV
-
Formation
- Licence en philologie classique (ULG)
Fonctions au sein du Parlement
- Parlementaire (depuis le 13/06/1995)
- Membre du groupe politique MR (depuis le 26/03/2002)
- Membre titulaire de la commission de l'Education (depuis le 24/09/2009)
- Membre suppléant de la commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires (depuis le 24/09/2009)
Fonctions passées au sein du Parlement
- Membre suppléant de la commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique (du 20/07/2004 au 06/06/2009)
- Membre titulaire de la commission de l'Education (du 20/07/2004 au 06/06/2009)
- Membre suppléant de la commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma (du 20/07/2004 au 06/06/2009)
- Vice-président de la commission de l'Education (du 29/09/2004 au 06/06/2009)
- Membre suppléant de la commission de Coopération et de Concertation avec l'Assemblée de la Commission communautaire française de Bruxelles (du 15/12/2004 au 06/06/2009)
- 3ème Secrétaire du Parlement (du 13/07/1999 au 05/07/2004)
- Membre du groupe politique PRL- FDF- MCC (du 30/03/1999 au 25/03/2002)
- Vice-président de la commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique (du 17/10/1995 au 22/09/1999)
- Membre du groupe politique PRL-FDF (du 13/06/1995 au 29/03/1999)
- Membre du groupe politique PRL (du 03/12/1985 au 23/11/1991)
- Parlementaire (du 03/12/1985 au 23/11/1991)
- Vice-président du cion de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche (du 01/03/1989 au 15/10/1991)
- Président du cion de l'Education et de la Recherche scientifique (du 21/05/1986 au 12/02/1989)
Mandats politiques exercés antérieurement ou actuellement
- 1977 à 1988 : Echevin de Visé
- Depuis 1989 : Bourgmestre de Visé
- 1978-1985 : Député fédéral suppléant
- 1985-1991 : Député fédéral
- Depuis 1995 : Député régional et communautaire
- Activité parlementaire
-
Session 2011-2012
- 02/05/2012 : Amendement(s) en commission
- 23/04/2012 : Projet de décret visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française (en tant que participant)
- 17/04/2012 : Amendement(s) en commission
- 30/03/2012 : Proposition de résolution demandant une évaluation externe et indépendante des politiques d'éducation prioritaires
- 30/03/2012 : Proposition de résolution demandant une évaluation externe et indépendante des politiques d'éducation prioritaires
- 20/03/2012 : Question orale : Résultats 2012 des épreuves externes non certificatives
- 20/03/2012 : Question orale : Parution d'une caricature des directions d'école
- 06/03/2012 : Interpellation : Distinction entre le rôle du Ministre Régulateur ou Organisateur ?
- 31/01/2012 : Question orale : Contribution de la Communauté française au maintien d'une classe qui, selon les normes, n'est plus subventionnée
- 12/12/2011 : Amendement(s) en commission
- 12/12/2011 : Amendement(s) en commission
- 01/12/2011 : Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, au financement des institutions universitaires et des Hautes écoles, aux aides aux institutions universitaires, aux organismes d'intérêt public et au Sport (en tant que participant)
- 22/11/2011 : Question orale : Organisation des examens de fin d'année et des examens de passage dans le secondaire
- 17/11/2011 : Débat thématique sur l'"évaluation et avenir du premier degré de l'enseignement secondaire".
- 10/11/2011 : Proposition de décret complétant l'article 9 de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
- 10/11/2011 : Proposition de décret complétant l'article 9 de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
- 09/11/2011 : Question d'actualité : Aide aux écoles
- 04/10/2011 : Question orale : Résultats des épreuves externes
Session 2010-2011
- 04/10/2011 : Question orale : Changements d'école et d'implantation en cours d'année ou en cours de cycle
- 04/10/2011 : Question orale : Organisation des épreuves pour la fonction d'inspecteur en Communauté française
- 04/10/2011 : Question orale : Organisation d'activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel
- 05/07/2011 : Question orale : Prise en charge des frais de transport
- 22/06/2011 : Question orale : Organisation du brevet d'inspecteur
- 07/06/2011 : Question orale : Mise en place de la certification par unités (CPU) dans l'enseignement qualifiant
- 24/05/2011 : Question orale : Mise en place de la certification par unités (CPU) dans l'enseignement qualifiant
- 23/05/2011 : Proposition de résolution relative aux changements de direction dans les établissements de la Communauté française
- 23/05/2011 : Proposition de résolution relative aux changements de direction dans les établissements de la Communauté française
- 11/05/2011 : Proposition de résolution visant à supprimer le mécanisme dit "Robin des Bois" et à objectiver l'encadrement différencié
- 11/05/2011 : Proposition de résolution visant à supprimer le mécanisme dit "Robin des Bois" et à objectiver l'encadrement différencié
- 10/05/2011 : Question orale : Stages des étudiants futurs profs
- 29/03/2011 : Question orale : Formation en cours de carrière et les remplacements des enseignants en formation (crédit APAs) dans l'enseignement fondamental, maternel et primaire
- 15/03/2011 : Question orale : Remboursement du solde " frais de transport "
- 10/02/2011 : Proposition de décret relatif aux normes de création d'établissements d'enseignement secondaire ordinaire et à l'ouverture de degrés d'observation autonomes
- 10/02/2011 : Proposition de décret relatif aux normes de création d'établissements d'enseignement secondaire ordinaire et à l'ouverture de degrés d'observation autonomes
- 08/02/2011 : Interpellation : Organisation d'activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel
- 25/01/2011 : Interpellation : Discrimination dont pâtit actuellement l'enseignement qualifiant
- 25/01/2011 : Interpellation : Organisation du premier degré
- 30/11/2010 : Question orale : Filières techniques et professionnelles en promotion sociale
- 30/11/2010 : Amendement(s) en commission
- 16/11/2010 : Interpellation : Régimes en promotion sociale
- 27/10/2010 : Question d'actualité : Disparition du théâtre de l'Etuve à Liège suite à la suppression de la subvention de la Communauté française
- 25/10/2010 : Interpellation : Mini PPP
- 18/10/2010 : Proposition de décret créant le test d'évaluation et d'orientation
- 18/10/2010 : Proposition de décret créant le test d'évaluation et d'orientation
- 12/10/2010 : Question orale : Désignations dans l'enseignement
Session 2009-2010
- 20/03/2012 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
- 06/03/2012 : Amendement(s) en commission
- 06/03/2012 : Rapport présenté au nom de la Commission de l'Education
- 07/07/2010 : Amendements de séance au projet de décret portant diverses modifications aux statuts des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française
- 23/06/2010 : Question orale : Utilisation des moyens affectés aux " bassins scolaires " pour 2010
- 08/06/2010 : Question orale : Mise en place d'unités de formation dans l'enseignement qualifiant
- 08/06/2010 : Question orale : Refus d'attribution de subsides aux associations organisatrices des Olympiades en sciences
- 27/04/2010 : Question orale : Promotion du niveau D au niveau C dans les communes - Validité d'un baccalauréat en sciences administratives
- 31/03/2010 : Question orale : Décret " inscriptions "
- 17/03/2010 : Amendement(s) en séance
- 16/03/2010 : Question orale : Distinction entre le rôle du ministère de tutelle de l'enseignement et celui du responsable du pouvoir organisateur du réseau de la Communauté française
- 02/03/2010 : Amendement(s) en commission
- 09/02/2010 : Interpellation : Rapport établi par le Service général de l'Inspection au terme de l'année scolaire 2008-2009
- 29/01/2010 : Proposition de décret visant à promouvoir les inscriptions dans l'enseignement maternel
- 29/01/2010 : Proposition de décret visant à promouvoir les inscriptions dans l'enseignement maternel
- 25/01/2010 : Interpellation : Financement et avenir du partenariat public-privé
- 02/12/2009 : Proposition de décret modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la régulation des inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire
- 02/12/2009 : Proposition de décret modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la régulation des inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire
- 14/10/2009 : Question orale : Désignation des directeurs dans l'enseignement officiel subventionné
- 28/09/2009 : Proposition de décret modifiant l'article 5 du décret du 31 mars 1994 définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté et l'article 6 du décret du 17 décembre 2003 organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement
- 28/09/2009 : Proposition de décret modifiant l'article 5 du décret du 31 mars 1994 définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté et l'article 6 du décret du 17 décembre 2003 organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement
- 24/09/2009 : Proposition de décret modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
- 24/09/2009 : Proposition de décret modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
Session SE 2009
- 14/09/2009 : Proposition de décret modifiant le décret du 19 mai 2004 relatif à la négociation en Communauté française
- 14/09/2009 : Proposition de résolution visant à renforcer les apprentissages de base et assurer les fondements de l'enseignement pour tous
- 14/09/2009 : Proposition de résolution visant à renforcer les apprentissages de base et assurer les fondements de l'enseignement pour tous
- 14/09/2009 : Proposition de décret modifiant le décret du 19 mai 2004 relatif à la négociation en Communauté française
Session 2008-2009
- 21/04/2009 : Question orale : Non assimilation ou 1ère licence au grade de Bachelier pour pouvoir donner cours dans les académies de musique
- 21/04/2009 : Question orale : Démarches auprès du FOREM des candidats à un poste dans une académie de musique
- 26/03/2009 : Question orale : Formations conduisant au brevet d'inspecteur
- 26/03/2009 : Question orale : Article 110 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs
- 11/03/2009 : Question orale : Commissions des transports scolaires
- 11/03/2009 : Question orale : Fonds de solidarité pour les voyages scolaires
- 21/01/2009 : Amendement(s) en commission
- 07/01/2009 : Amendement(s) en commission
- 19/12/2008 : Proposition de décret modifiant le décret du 19 mai 2004 relatif à la négociation en Communauté française
- 19/12/2008 : Proposition de décret modifiant le décret du 19 mai 2004 relatif à la négociation en Communauté française
- 11/12/2008 : Question orale : Respect du droit à 15 semaines de congé pour les enseignants bénéficiant d'un congé parental
Session 2007-2008
- 01/07/2008 : Question orale : Examen de la Communauté française destiné aux élèves de 6ème primaire en vue de l'obtention du CEB et plus particulièrement l'examen de français
- 09/04/2008 : Amendement(s) en commission
- 12/03/2008 : Proposition de résolution relative à l'abrogation du décret du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire tel que modifié par le décret du 10 octobre 2007 modifiant le décret précité.
- 12/03/2008 : Proposition de résolution relative à l'abrogation du décret du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire tel que modifié par le décret du 10 octobre 2007 modifiant le décret précité.
- 13/02/2008 : Question orale : Centres psycho-médico-sociaux
- 24/01/2008 : Question orale : Création d'un cours sur l'environnement
- 24/01/2008 : Question orale : Désignation d'inspecteurs non brevetés sur base de l'article 169, §2, du décret du 8 mars 2007
- 11/12/2007 : Interpellation : Risque de désaffection de certaines écoles primaires
- 28/11/2007 : Question orale : Lettre de mission des directeurs d'écoles
- 15/11/2007 : Question orale : Mise en oeuvre du décret "inspection"
- 25/10/2007 : Amendement(s) en commission
- 24/10/2007 : Question orale : Mise en oeuvre du décret relatif à l'organisation pédagogique du premier degré de l'enseignement secondaire
- 24/10/2007 : Question orale : Application de l'article 28 § 7 du décret du 12 mai 2004 fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
Session 2006-2007
- 04/07/2007 : Question orale : Temps partiels dans l'enseignement fondamental
- 04/07/2007 : Question orale : Non organisation des épreuves permettant d'obtenir le brevet de coordonnateur CEFA
- 04/07/2007 : Question orale : Application des arrêtés royaux du 29 novembre 2006 relatifs au précompte professionnel
- 04/07/2007 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
- 20/06/2007 : Proposition de décret visant à encourager les inscriptions dans l'enseignement maternel
- 20/06/2007 : Proposition de décret visant à encourager les inscriptions dans l'enseignement maternel
- 31/05/2007 : Question écrite : Circulaire 1799 du 15 mars 2007 Question n°402 du 16 mai 2007
- 25/04/2007 : Amendement(s) en commission
- 25/04/2007 : Amendement(s) en commission
- 28/03/2007 : Amendement(s) en commission
- 27/02/2007 : Proposition de résolution visant à un examen préalable de la compatibilité avec la Constitution du projet de décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire
- 27/02/2007 : Amendement(s) en séance
- 27/02/2007 : Proposition de résolution visant à auditionner une représentation des pétitionnaires qui se sont prononcés à l'encontre du projet de décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire
- 27/02/2007 : Proposition de résolution visant à auditionner une représentation des pétitionnaires qui se sont prononcés à l'encontre du projet de décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire
- 27/02/2007 : Proposition de résolution visant à un examen préalable de la compatibilité avec la Constitution du projet de décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire
- 27/02/2007 : Amendement(s) en séance
- 24/01/2007 : Amendement(s) en commission
- 23/01/2007 : Amendement(s) en séance
- 10/01/2007 : Question orale : Premier degré différencié
- 11/12/2006 : Amendement(s) en commission
- 30/11/2006 : Amendement(s) en commission
- 30/11/2006 : Amendement(s) en commission
- 16/11/2006 : Interpellation : Négociation sectorielle 2007-2008
Session 2005-2006
- 12/07/2006 : Proposition de décret modifiant l'article 5 du décret du 31 mars 1994 définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté et l'article 6 du décret du 17 décembre 2003 organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement
- 12/07/2006 : Proposition de décret modifiant l'article 5 du décret du 31 mars 1994 définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté et l'article 6 du décret du 17 décembre 2003 organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement
- 11/07/2006 : Amendement(s) en commission
- 11/07/2006 : Amendement(s) en commission
- 28/06/2006 : Proposition de décret relative à l'aide administrative aux directions d'écoles de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, organisé et subventionné par la Communauté française
- 28/06/2006 : Proposition de décret relative à l'aide administrative aux directions d'écoles de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, organisé et subventionné par la Communauté française
- 27/06/2006 : Amendement(s) en séance
- 15/06/2006 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
- 15/06/2006 : Amendement(s) en commission
- 17/05/2006 : Amendement(s) en commission
- 17/05/2006 : Amendement(s) en commission
- 17/05/2006 : Amendement(s) en commission
- 03/05/2006 : Amendement(s) en commission
- 24/04/2006 : Proposition de décret relatif à la promotion des cours de langue modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
- 24/04/2006 : Proposition de décret relatif à la promotion des cours de langue modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
- 22/03/2006 : Question orale : Critiques émises dans certains milieux à l'encontre des classes de dépaysement
- 15/02/2006 : Question orale : Manière de rémunérer les cumuls et les prestations accessoires en promotion sociale
- 15/02/2006 : Question orale : Surpeuplement des classes dans l'enseignement secondaire
- 15/02/2006 : Amendement(s) en commission
- 01/02/2006 : Question orale : Manuels scolaires
- 25/11/2005 : Amendement(s) en commission
Session 2004-2005
- 13/10/2005 : Interpellation : Retards dans les attributions d'aides complémentaires dans l'enseignement fondamental, retards générateurs de dysfonctionnements
- 19/07/2005 : Amendement(s) en séance
- 11/07/2005 : Interpellation : Discriminations, voire les irrégularités qui entachèrent le match de football Visé-Louvain
- 22/06/2005 : Amendement(s) en commission
- 16/06/2005 : Proposition de décret modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
- 16/06/2005 : Proposition de décret modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
- 19/04/2005 : Proposition de décret modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
- 19/04/2005 : Proposition de décret modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
- 13/04/2005 : Question orale : Impossibilité pour les pouvoirs organisateurs de disposer dans l'enseignement maternel des chefs d'activité ADEPS dans le cadre des activités de psychomotricité
- 16/03/2005 : Amendement(s) en commission
- 02/03/2005 : Interpellation : Concurrence qui risque de s'établir entre l'apprentissage du latin et d'une langue moderne
- 17/02/2005 : Question orale : Responsabilité de la Communauté française concernant la perennité de l'apprentissage du latin dans le cadre du contrat stratégique
- 26/01/2005 : Question orale : Réactions des parents, du corps professoral et des élèves suite au changement de préfète à la Direction de l'Athénée de "l'Air Pur" à Seraing
- 25/01/2005 : Question orale : Trois arrêts rendus par la Cour d'appel de Liège en date du 20 décembre 2004 portant sur les avantages sociaux
- 11/01/2005 : Question orale : Décret du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux
- 11/01/2005 : Question orale : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mars 2003 déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 24 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
- 11/01/2005 : Question orale : Responsabilité de la Communauté française lorsque une erreur administrative préjudiciable à un étudiant est commise et sur les moyens à mettre en oeuvre pour remédier à ce préjudice
- 17/11/2004 : Question orale : Effets du décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française sur l'interruption de carrière ordinaire du personnel ouvrier et administratif
Session SE 2004
- 29/09/2004 : Question orale : Capital-période
- 29/09/2004 : Question orale : Filières sports-études de l'enseignement secondaire en Communauté française
- 29/09/2004 : Question orale : Conditions dans lesquelles un enseignant en Communauté française pourrait enseigner en Communauté germanophone
Session 2003-2004
- 05/05/2004 : Amendement(s) en séance
- 23/04/2004 : Amendement(s) en commission
- 23/04/2004 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
- 23/04/2004 : Amendement(s) en commission
- 22/04/2004 : Amendement(s) en commission
- 22/04/2004 : Amendement(s) en commission
- 22/04/2004 : Amendement(s) en commission
- 22/04/2004 : Amendement(s) en commission
- 24/03/2004 : Amendement(s) en commission
- 23/03/2004 : Amendement(s) en séance
- 23/03/2004 : Question d'actualité : Arrêt du Conseil d'Etat suspendant des décisions d'échec prises par le Jury ayant en charge l'examen devant conférer les brevets de préfet d'athénée
- 17/02/2004 : Amendement(s) en séance
- 12/02/2004 : Amendement(s) en commission
- 12/02/2004 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
Session 2002-2003
- 27/11/2003 : Amendement(s) en commission
- 14/10/2003 : Amendement(s) en commission
- 30/06/2003 : Amendement(s) en commission
- 19/06/2003 : Amendement(s) en commission
- 09/04/2003 : Amendement(s) en commission
- 26/03/2003 : Amendement(s) en commission
- 14/11/2002 : Amendement(s) en commission
Session 2001-2002
- 16/10/2002 : Amendement(s) en commission
- 03/10/2002 : Proposition de résolution relative aux priorités du Parlement de la Communauté française dans le cadre du suivi du débat consacré à la maîtrise de la langue française en Communauté française
- 03/10/2002 : Proposition de résolution relative aux priorités du Parlement de la Communauté française dans le cadre du suivi du débat consacré à la maîtrise de la langue française en Communauté française
- 02/07/2002 : Amendement(s) en commission
- 20/06/2002 : Amendement(s) en commission
- 20/06/2002 : Amendement(s) en commission
- 20/06/2002 : Amendement(s) en commission
- 20/06/2002 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
- 07/05/2002 : Amendement(s) en commission
- 14/03/2002 : Amendement(s) en commission
- 28/02/2002 : Amendement(s) en commission
- 07/12/2001 : Amendement(s) en commission
- 07/12/2001 : Amendement(s) en commission
- 20/11/2001 : Amendement(s) en commission
Session 2000-2001
- 19/06/2001 : Amendement(s) en commission
- 22/05/2001 : Amendement(s) en commission
- 22/05/2001 : Amendement(s) en commission
- 11/05/2001 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
- 08/05/2001 : Amendement(s) en commission
- 18/04/2001 : Amendement(s) en commission
- 13/03/2001 : Amendement(s) en commission
- 01/02/2001 : Projet de décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en sciences à l'issue de la section de transition (en tant que participant)
- 25/10/2000 : Question orale : Faculté qu'ont les écoles fondamentales de l'enseignement officiel d'organiser des classes d'immersion en langues.
Session 1999-2000
- 24/10/2000 : Amendement(s) en commission
- 22/03/2000 : Proposition de modification du règlement du Conseil
- 22/03/2000 : Proposition de modification du règlement
- 01/03/2000 : Amendement(s) en commission
- 22/02/2000 : Amendement(s) en commission
- 01/02/2000 : Amendement(s) en commission
Session SE 1999
- 23/09/1999 : Proposition de décret instaurant un service universel communal d'accompagnement social pour tous les élèves fréquentant l'enseignement maternel et obligatoire
- 23/09/1999 : Proposition de décret instaurant un service universel communal d'accompagnement social pour tous les élèves fréquentant l'enseignement maternel et obligatoire
Session 1998-1999
- 20/04/1999 : Amendement(s) en commission
- 20/04/1999 : Amendement(s) en commission
- 20/04/1999 : Amendement(s) en commission
- 20/04/1999 : Amendement(s) en commission
- 29/03/1999 : Amendement(s) en commission
- 08/03/1999 : Amendement(s) en commission
- 08/03/1999 : Amendement(s) en commission
- 02/03/1999 : Amendement(s) en commission
- 09/02/1999 : Amendement(s) en commission
- 09/02/1999 : Amendement(s) en commission
- 09/02/1999 : Amendement(s) en commission
- 12/01/1999 : Amendement(s) en commission
- 17/11/1998 : Amendement(s) en commission
Session 1997-1998
- 28/10/1998 : Amendement(s) en commission
- 16/07/1998 : Amendement(s) en commission
- 14/07/1998 : Amendement(s) en commission
- 14/07/1998 : Amendement(s) en commission
- 14/07/1998 : Amendement(s) en commission
- 13/07/1998 : Amendement(s) en commission
- 13/07/1998 : Amendement(s) en commission
- 10/07/1998 : Amendement(s) en commission
- 07/07/1998 : Amendement(s) en séance
- 07/07/1998 : Amendement(s) en séance
- 07/07/1998 : Amendement(s) en séance
- 30/06/1998 : Amendement(s) en commission
- 29/06/1998 : Amendement(s) en commission
- 29/06/1998 : Amendement(s) en commission
- 29/06/1998 : Amendement(s) en commission
- 25/06/1998 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
- 16/06/1998 : Amendement(s) en commission
- 16/06/1998 : Amendement(s) en commission
- 16/06/1998 : Amendement(s) en commission
- 16/06/1998 : Amendement(s) en commission
- 18/05/1998 : Proposition de décret instaurant un service universel communal d'accompagnement social pour tous les élèves fréquentant l'enseignement maternel et obligatoire
- 18/05/1998 : Proposition de décret instaurant un service universel communal d'accompagnement social pour tous les élèves fréquentant l'enseignement maternel et obligatoire
- 12/05/1998 : Amendement(s) en commission
- 21/04/1998 : Amendement(s) en commission
- 11/03/1998 : Question d'actualité : Liaison entre l'échec scolaire et la disparition du manuel scolaire
- 03/03/1998 : Amendement(s) en commission
- 03/03/1998 : Amendement(s) en commission
- 03/03/1998 : Amendement(s) en commission
Session 1996-1997
- 17/07/1997 : Amendement(s) en séance
- 17/07/1997 : Amendement(s) en séance
- 12/07/1997 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education et Rapport préliminaire, présenté par M. Deghilage, sur les auditions tenues à l'occasion du débat général sur l'enseignement obligatoire
- 10/07/1997 : Amendement(s) en commission
- 10/07/1997 : Amendement(s) en commission
- 07/07/1997 : Amendement(s) en commission
- 07/07/1997 : Amendement(s) en commission
- 07/07/1997 : Amendement(s) en commission
- 07/07/1997 : Amendement(s) en commission
- 07/07/1997 : Amendement(s) en commission
- 03/07/1997 : Amendement(s) en commission
- 14/06/1997 : Amendement(s) en commission
- 23/01/1997 : Amendement(s) en commission
- 26/11/1996 : Amendement(s) en séance
- 21/11/1996 : Amendement(s) en commission
- 21/11/1996 : Amendement(s) en commission
- 21/11/1996 : Première évaluation de la réforme de l'enseignement supérieur non universitaire Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales [Concerne aussi les propositions de décret 106 (1995-1996) et 113 (1996-1997)]
- 19/11/1996 : Amendement(s) en commission
- 15/10/1996 : Proposition de décret modifiant les décrets du 9 septembre 1996 relatif au financement des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles (en tant que participant)
- 03/07/1996 : Amendement(s) en commission
Session 1995-1996
- 08/10/1996 : Proposition de décret corrigeant les effets pervers engendrés par le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française (en tant que participant)
- 15/07/1996 : Amendement(s) en séance
- 15/07/1996 : Amendement(s) en séance
- 10/07/1996 : Amendement(s) en commission
- 10/07/1996 : Amendement(s) en commission
- 10/07/1996 : Amendement(s) en commission
- 09/07/1996 : Amendement(s) en commission
- 09/07/1996 : Amendement(s) en commission
- 09/07/1996 : Amendement(s) en commission
- 09/07/1996 : Amendement(s) en commission
- 09/07/1996 : Amendement(s) en commission
- 09/07/1996 : Amendement(s) en commission
- 09/07/1996 : Amendement(s) en commission
- 09/07/1996 : Amendement(s) en commission
- 09/07/1996 : Amendement(s) en commission
- 18/06/1996 : Amendement(s) en séance
- 22/05/1996 : Amendement(s) en commission
- 21/05/1996 : Amendement(s) en séance
- 24/04/1996 : Amendement(s) en commission
- 24/04/1996 : Amendement(s) en commission
- 24/04/1996 : Amendement(s) en commission
- 24/04/1996 : Amendement(s) en commission
- 24/04/1996 : Amendement(s) en commission
- 02/04/1996 : Amendement(s) en séance
- 02/04/1996 : Amendement(s) en séance
- 02/04/1996 : Question d'actualité : Réalisation des études sociales demandées par les tribunaux de la jeunesse
- 01/04/1996 : Interpellation : Raisons de l'augmentation du nombre de jours pour accéder au statut de temporaire prioritaire dans l'enseignement secondaire de la Communauté française et opportunité d'une telle mesure
- 21/03/1996 : Amendement(s) en commission
- 21/03/1996 : Amendement(s) en commission
- 21/03/1996 : Amendement(s) en commission
- 21/03/1996 : Amendement(s) en commission
- 21/03/1996 : Amendement(s) en commission
- 21/03/1996 : Amendement(s) en commission
- 21/03/1996 : Amendement(s) en commission
- 21/03/1996 : Amendement(s) en commission
- 19/03/1996 : Amendement(s) en commission
- 19/03/1996 : Amendement(s) en commission
- 19/03/1996 : Amendement(s) en commission
- 19/03/1996 : Amendement(s) en commission
- 19/03/1996 : Amendement(s) en commission
- 19/03/1996 : Amendement(s) en commission
- 19/03/1996 : Amendement(s) en commission
- 19/03/1996 : Amendement(s) en commission
- 19/03/1996 : Amendement(s) en commission
- 19/03/1996 : Amendement(s) en commission
- 19/03/1996 : Amendement(s) en commission
- 14/03/1996 : Amendement(s) en commission
- 14/03/1996 : Amendement(s) en commission
- 14/03/1996 : Amendement(s) en commission
- 14/03/1996 : Amendement(s) en commission
- 14/03/1996 : Amendement(s) en commission
- 14/03/1996 : Amendement(s) en commission
- 13/03/1996 : Amendement(s) en commission
- 13/03/1996 : Amendement(s) en commission
- 13/03/1996 : Amendement(s) en commission
- 12/03/1996 : Interpellation : Possibilité pour la Communauté française de remplir ses obligations concernant les bibliothèques communales, obligations définies par les décrets de 1978, 1988, 1991, 1992 et 1995 et conséquences de l'application de ces décrets sur les finances communales
- 29/02/1996 : Question écrite : Institut de musique d'église et de pédagogie musicale Question n° 22 du 26 janvier 1996
- 29/02/1996 : Amendement(s) en commission
- 13/02/1996 : Amendement(s) en commission
- 13/02/1996 : Sous-amendement(s) en commission
- 06/12/1995 : Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
- 06/12/1995 : Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
- 08/11/1995 : Interpellation : Politique de la RTBF en matière de reportages sportifs
Session SE 1995
- 10/01/1996 : Amendement(s) en commission
- 04/08/1995 : Amendement(s) en séance
- 04/08/1995 : Amendement(s) en séance
- 04/08/1995 : Amendement(s) en séance
Session 1990-1991
- 18/06/1991 : Amendement(s) en séance
Session 1989-1990
- 18/06/1991 : Amendement(s) en commission (ce document porte le n° 156 (1989-1990) n° 3 à 5)
- 19/03/1991 : Amendement(s) en commission (ce document porte le n° 155 (1989-1990) n° 3 à 5)
- 04/10/1990 : Proposition de décret relative à la fixation du nombre maximum de périodes par semaine dans l'enseignement secondaire
- 26/06/1990 : Amendement(s) en commission
- 11/06/1990 : Proposition de décret organisant l'accès aux fonctions de promotion dans l'enseignement organisé par la Communauté
- 10/05/1990 : Amendement(s) en commission
Session 1988-1989
- 30/05/1989 : Amendement(s) en commission
- 07/05/1989 : Amendement(s) en commission
Session SE 1988
Session 1987-1988
- 05/11/1987 : Décret modifiant le décret du 30 mars 1982 instituant un prix du Conseil de la Commmunauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente
- 26/10/1987 : Proposition de décret modifiant le décret du 30 mars 1982 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente
- 26/10/1987 : Proposition de décret modifiant le décret du 30 mars 1982 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente
Session 1985-1986
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