Pierre Rouelle
Pierre Rouelle
Le CV de Pierre Rouelle
Fonctions passées au sein du parlement
Membre du groupe politique FDF-RW
Du 07/12/1971 au 16/12/1978
Parlementaire
Du 07/12/1971 au 16/12/1978
Activités
parlementaire
Législature SE 1977 - 1979
Session 1978-1979
- Proposition de résolutionProposition de résolution constatant que l'accord dit "d'Egmont-Struyvenberg" n'a pu être consacré par des textes législatifs
Etienne Duvieusart, Fernand Massart, Joseph Fiévez, Charly Talbot, Pierre Rouelle
- Proposition de résolutionProposition de résolution
Etienne Duvieusart, Fernand Massart, Joseph Fiévez, Charly Talbot, Pierre Rouelle
Législature 1971 - 1974
Législature 1971 - 1974
Session 1971-1972
- Proposition de décretProposition de décret modifiant la loi du 10 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement
René Bourgeois, Pierre Rouelle, Maurice Bologne, Roger Nols
- Amendements en séanceAmendement(s) en séance
René Bourgeois, Pierre Rouelle, Maurice Bologne, Roger Nols
- Rapport de commissionRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement et de l'Encouragement à la formation des chercheurs
René Bourgeois, Pierre Rouelle, Maurice Bologne, Roger Nols
- Avis du conseil d'etatAvis du Conseil d'Etat
René Bourgeois, Pierre Rouelle, Maurice Bologne, Roger Nols
- Compte rendu intégral (cri) séance plénièreSéance du mardi 6 juin 1972
René Bourgeois, Pierre Rouelle, Maurice Bologne, Roger Nols
- Proposition de décretProposition de décret modifiant la loi du 10 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement
René Bourgeois, Pierre Rouelle, Maurice Bologne, Roger Nols