Sybille de Coster-Bauchau

Sybille de Coster-Bauchau

Le CV de Sybille de Coster-Bauchau
Activités
parlementaire
Législature SE 2019 - 2024
Session 2023-2024
- Rapport de CommissionProjet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l'Accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique, tel que modifié par les Accords de coopération du 27 septembre 2021 et 28 octobre 2021
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- Question oraleThéâtre des Doms
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- Avis d'une commission annexeProjet de décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2024 - Avis présenté au nom de la commission des Relations internationales, des Sports, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Affaires générales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement
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- Rapport de CommissionProjet de décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012
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- Rapport de CommissionProjet de décret spécial portant diverses dispositions en matière de gouvernance, transparence, autonomie et contrôle des organismes qui dépendent de la Communauté française
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- Rapport de CommissionProjet de décret relatif à la gouvernance, à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française
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Législature SE 2019 - 2024
Session 2022-2023
- Rapport de CommissionProjet de décret portant assentiment au Protocole additionnel entre le Royaume de Belgique et l'Association européenne de Libre-échange, signé à Bruxelles le 24 novembre 2022
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- Rapport de CommissionProposition de modification du règlement du Parlement de la Communauté française relative aux missions parlementaires - Article 103 du règlement
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- Question oraleRetombées pour la FWB de l'évènement « Casa Valonia » à Madrid
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- Question écriteDéclaration conjointe de coopération entre l'OIF et l'UIT Question n°207 du 17 avril 2023
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- Question écritePlace du français et du multilinguisme dans les institutions européennes et internationales Question n°206 du 17 avril 2023
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- Question écriteCoopération de la Fédération Wallonie-Bruxelles avec la République tchèque suite aux élections présidentielles Question n°205 du 13 avril 2023
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- Question écriteDéveloppement de Fast (un service de transcription automatique de la parole) lors de la présidence tournante de l'UE exercée par la Belgique Question n°201 du 4 avril 2023
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- Question oraleCoopération de la Fédération Wallonie-Bruxelles avec la République tchèque suite aux élections présidentielles
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- Question écriteDéveloppement de l'Association des Ecoles à Programme belge à l'Etranger Question n°690 du 2 mars 2023
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- Question oraleDéveloppement de Fast (un service de transcription automatique de la parole) lors de la présidence tournante de l'UE exercée par la Belgique
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- Question oraleAccord-cadre de coopération renouvelé entre l'OIF et l'UA
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- Question écriteBilan de la Journée internationale de l'éducation du 24 janvier 2023 Question n°184 du 10 février 2023
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- Question oraleBilan de la Journée internationale de l'éducation du 24 janvier 2023
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- Rapport de CommissionProjet de décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics, faite à Tromsø le 18 juin 2009
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- Question oralePréparation de la FWB pour exercer la présidente tournante de l'UE en 2024
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