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Commission des Affaires Parlementaires (CAP)

2022-05-23
Commission des Affaires Parlementaires (CAP)

La Commission des affaires parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) s’est réunie du 23 au 25 mai au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, à l’invitation de son président, Rudy Demotte, et du président de la section Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles, Matthieu Daele. Après deux années marquées par l’absence de réunion en présentiel, cette rencontre en format hybride a permis de rassembler plus d’une vingtaine de députés et sénateurs. Une quinzaine de Parlements, issus des quatre régions de l’APF, étaient représentés.

En ouverture, le président de la Commission, Joël Godin (Canada), a invité les parlementaires à observer une minute de silence en hommage à Amadou Soumahoro, président de l’APF, et à Marie-Joséphine Diallo, présidente de l’Association des Secrétaires généraux des Parlements francophones (ASGPF), disparus respectivement les 7 et 18 mai derniers.

Les membres de la Commission ont ensuite adopté les projets de rapports de Darrell Samson (Canada), sur l’organisation des parlements en période de pandémie, et de Geneviève Hébert (Québec) sur l’ouverture des Parlements pour un rapprochement des institutions et des populations. Ils ont ensuite pris acte de l’avancée du rapport de Nadia El Yousfi (Belgique/CF/Wallonie-Bruxelles) et de Geneviève Hébert sur les effets de la désinformation dans le milieu parlementaire. Ce rapport s’appuiera notamment sur le projet d’étude « Infrastructures et mécanismes institutionnels pour l’utilisation de l’information scientifique dans les parlements francophones », présenté devant les membres de la Commission par le Professeur Mathieu Ouimet, de l’Université Laval.

Antoine Michon, Directeur des affaires politiques et de la gouvernance démocratique de l’OIF, est également intervenu pour souligner le rôle de son organisation en matière de coopération menée dans les pays francophones et le renforcement de ses liens avec l’APF.

Définition

À l’initiative de la section belge, la Commission a entendu les interventions d’Anne Vagman, Premier auditeur chef de section au Conseil d’État de Belgique, sur le rôle de la section de législation, puis de Nelly Mercier, Première auditrice chargée des affaires internationales, et de Yannick Trillet, Premier auditeur-réviseur à la Cour des comptes de Belgique, sur les statuts et missions de la Cour.

Enfin, la Commission a approuvé le projet d’accord de partenariat entre l’APF et la Chaire de recherche en études parlementaires de l’Université du Luxembourg, après avoir entendu son représentant le Professeur Philippe Poirier.

La prochaine réunion de la Commission aura lieu à Kigali en juillet 2022 dans le cadre de la 47e Session de l’APF. Elle sera notamment l’occasion de poursuivre les travaux entamés sur le renforcement de la prise en compte des règles d’éthique dans les Parlements.

Définition
Commission des Affaires Parlementaires (CAP)

La commission des Affaires parlementaires de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, mai 2022 - Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

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