Commission interparlementaire chargée d'examiner la proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne modifiant l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d'une Commission de déontologie et d'éthique
Introduction
Commission interparlementaire chargée d'examiner la proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne modifiant l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d'une Commission de déontologie et d'éthique
- 15 février 2024
- Hémicycle
- 14:21 - 15:16
Ordre du jour
1. Adoption du Règlement d'ordre intérieur
2. Proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne modifiant l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d'une Commission de déontologie et d'éthique, déposée par Messieurs Hazée, Devin et Wahl (doc. PW 1439 (2023-2024) n°1 et 2)
Proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne modifiant l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d'une Commission de déontologie et d'éthique, déposée par Mesdames Nikolic, Roberty et Monsieur Segers (doc. PCF 589 (2023-2024) n°1)
Proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne modifiant l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d'une Commission de déontologie et d'éthique, déposée par Madame Tahar, Messieurs Ikazban, Van Goidsenhoven, de Patoul et De Beukelaer (doc. PFB - 133 (2023-2024) n°1)
- Désignation des rapporteurs ;
- Discussion ;
- Vote.
Proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne modifiant l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d'une Commission de déontologie et d'éthique, déposée par Mesdames Nikolic, Roberty et Monsieur Segers (doc. PCF 589 (2023-2024) n°1)
Proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne modifiant l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d'une Commission de déontologie et d'éthique, déposée par Madame Tahar, Messieurs Ikazban, Van Goidsenhoven, de Patoul et De Beukelaer (doc. PFB - 133 (2023-2024) n°1)
- Désignation des rapporteurs ;
- Discussion ;
- Vote.