commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Introduction

commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

22 février 2016
Salle du Parc
14:04 - 15:56

Projet de décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement de la Communauté française du personnel issu du Fonds d'Equipements et de Services Collectifs à l'Agence fédérale pour les allocations familiales transféré à la Communauté française dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat