commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales
Introduction

commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales
- 14 novembre 2016
- Salle Ovale
- 14:10 - 15:57
Ordre du jour
- 1. Ordre des travaux
- 2. Projet de décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Communauté française concernant les modalités de financement et de fonctionnement de la Section internationale de l'Ecole internationale du Shape (Doc. 359 (2016-2017) n°1)Voir plus
- 3. Questions orales (article 81 du règlement) 1. au ministre M. Rudy Demotte, Ministre-Président
- 1. Question orale de Mme Jacqueline Galant : Plaintes et les demandes d'information sur les réseaux sociaux, un moyen de saisir de Délégué général
- 2. Question orale de M. Gilles Mouyard : Rénovation du Conservatoire de Bruxelles à partir de dons privés
- 3. Question orale de Mme Jacqueline Galant : Fêtes de la Fédération Wallonie-Bruxelles
- 4. Question orale de Mme Jacqueline Galant : Jeunes entrepreneurs et les contacts à l'étranger
- 5. Question orale de M. Nicolas Tzanetatos : Réforme du paysage hospitalier
- 6.1. Question orale de M. Nicolas Tzanetatos : Nouvelles cliniques Saint-Luc
- 6.2. Question orale de Mme Véronique Waroux : Rénovations des bâtiments des cliniques Saint-Luc
- 7. Question orale de M. Gilles Mouyard : Plafond salarial dans les organismes publics de la Fédération Wallonie-Bruxelles
- 8. Question orale de M. Bea Diallo : Perspectives de coopération avec la Guinée
- 9. Question orale de Mme Hélène Ryckmans : Négociations du Traité sur le commerce des services (ACS/TiSA)
- 10. Question orale de M. André du Bus de Warnaffe : Rapport de l'UNESCO relatif à la sécurité des journalistes
- 11. Question orale de Mme Isabelle Moinnet : Idée de " passeport " universitaire pour les étudiants réfugiés
- 12. Question orale de Mme Véronique Waroux : Suites réservées à la résolution visant à soutenir la Tunisie
- 13. Question orale de Mme Hélène Ryckmans : Soupçons de malversation bancaire impactant la Ceni et le processus électoral en RDCongo
- 14. Question orale de M. Jacques Brotchi : Action possible de l'OIF en RDC
- 15. Question orale de M. Hamza Fassi-Fihri : XVIème sommet de la Francophonie
- 16. Question orale de M. Pierre-Yves Dermagne : Situation en Haïti
