commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Introduction
commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
- 14 novembre 2016
- Salle Blanche
- 14:03 - 16:30
Ordre du jour
1. Ordre des travaux
2. Rapport annuel 2015 de la Dette publique de la Fédération WallonieBruxelles / Communauté française de Belgique (Doc. 355 (2016-2017) n° 1)
3. Questions orales (article 81 du règlement) au ministre M. André Flahaut, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Budget
1. Question orale de M. Jean-Luc Crucke : Dernières publications de l'ICN
2.1. Question orale de M. Bruno Lefebvre : Activation d'un prêt auprès de la BEI
2.2. Question orale de Mme Valérie Warzée-Caverenne : Marges d'endettement dans la négociation de prêt avec la Banque européenne d'investissements
2.3. Question orale de M. Benoit Drèze : Contrat en négociation avec la Banque européenne d'investissement
2.4. Question orale de Mme Barbara Trachte : Emprunt négocié auprès de la BEI
2.5. Question orale de M. Emmanuel De Bock : Contrat de prêt avec la Banque européenne d'investissement
3.1. Question orale de M. Olivier Destrebecq : Mise en oeuvre de la résolution crowdfunding
3.2. Question orale de M. Benoit Drèze : Suivi donné à la proposition de résolution relative au soutien et au développement du financement participatif (crowdfunding)
Fonction publique et Simplification administrative
1. Question orale de Mme Valérie De Bue : Harcèlement au travail
2. Question orale de M. Philippe Knaepen : Cadre du Ministère
3. Question orale de Mme Valérie Warzée-Caverenne : eWBS
4. Question orale de M. Olivier Destrebecq : Réforme du Selor
5. Question orale de M. Philippe Knaepen : Suites de l'enquête " SAMBA " pour les fonctionnaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles