commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

2. Projet de décret contenant le Budget des recettes pour l'année budgétaire 2017
Doc. 364 (2016-2017) n°1

- désignation d'un rapporteur ;
- exposé de M. le ministre Flahaut ;
- exposé du représentant de la Cour des comptes
- réponses de M. le ministre Flahaut à la Cour des comptes ;
- discussion générale ;
- examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.

3. Projet de décret contenant le Budget des dépenses pour l'année budgétaire 2017
Doc. 365 (2016-2017) n°1

- désignation d'un rapporteur ;
- exposé de M. le ministre Flahaut, partim pour ce qui concerne ses compétences;
- exposé du représentant de la Cour des comptes
- réponses de M. le ministre Flahaut à la Cour des comptes ;
- discussion générale ;
- examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.

4. Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives à l'audiovisuel et aux médias, aux affaires générales, aux Fonds budgétaires, aux infrastructures culturelles, à la culture, à l'enfance, aux bâtiments scolaires, à l'enseignement supérieur et à la recherche
Doc. 366 (2016-2017) n°1

- désignation d'un rapporteur ;
- exposé de M. le ministre Flahaut, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- discussion et examen des articles relevant de la compétence de la Commission.