commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

1. Ordre des travaux

2. Projet de décret contenant le Budget des dépenses pour l'année budgétaire 2017
Doc. 365 (2016-2017) n° 1

- désignation d'un rapporteur ;
- exposé de M. le ministre Marcourt, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- éventuellement, exposé du représentant de la Cour des comptes ;
- discussion générale ;
- examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission ;
- votes, conformément à l'article 70, §4 du Règlement.

3. Projet de décret-programme portant diverses mesures relatives à l'audiovisuel et aux médias, aux affaires générales, aux Fonds budgétaires, aux infrastructures culturelles, à la culture, à l'enfance, aux bâtiments scolaires, à l'enseignement supérieur et à la recherche
Doc. 366 (2016-2017) n°1

- désignation d'un rapporteur ;
- exposé de M. le ministre Marcourt, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- discussion et examen des articles relevant de la compétence de la Commission;
- votes, conformément à l'article 70, 1er du Règlement.

4. Projet de décret portant sur la création d'un institut de promotion des formations sur l'islam (Doc. 350 (2016-2017) n°1)
- Désignation d'un rapporteur ;
- Discussion ;
- Votes.

1. Poursuite éventuelle de l'ordre du jour de la réunion du matin

1. Questions orales (article 81 du règlement) au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

1. Question orale de M. André-Pierre Puget : Ere de la " post-vérité " médiatique

2. Question orale de M. Alain Onkelinx : Cyber-attaque du 24 octobre dernier à l'encontre de plusieurs sites internet de médias belges

3.1. Question orale de M. Anthony Dufrane : Transmission numérique des radios locales

3.2. Question orale de M. Olivier Maroy : Evolution des négotiations concernant le plan de fréquences radio

4. Question orale de M. Patrick Prévot : Journée internationale pour la protection des journalistes

1. Question orale de M. Jean-Luc Crucke : Catégorie technique de type court en Haute Ecole

2. Question orale de M. Jean-Luc Crucke : Rapport à mi-parcours du Collège d'experts de l'ARES

3. Question orale de Mme Magali Dock : "Graduate programs" et leurs conséquences sur notre système d'enseignement supérieur

4. Question orale de M. Philippe Henry : Augmentation du minerval des étudiants étrangers

5.1. Question orale de Mme Magali Dock : Journée de la Recherche en FWB du 25 Novembre

5.2. Question orale de M. Patrick Prévot : Bilan de la première Journée de la recherche du 25 novembre 2016

6. Question orale de M. Philippe Henry : Codiplomation dans les études universitaires

7. Question orale de M. Philippe Henry : Etude sur l'efficacité des dispositifs de test et de filtres d'étudiants dans l'enseignement supérieur

8. Question orale de Mme Isabelle Moinnet : Création du statut d'étudiant entrepreneur par le Gouvernement fédéral

9. Question orale de Mme Isabelle Moinnet : Formations de géomètre et de géomètre-expert en Fédération Wallonie-Bruxelles

10. Question orale de M. Philippe Henry : Décret organisant le système d'accès aux études de médecine

11. Question orale de M. Philippe Henry : Organisation de passerelles à partir du bachelier à psychomotricité

12. Question orale de M. Patrick Prévot : Suivi des mesures prise par Monsieur le Ministre pour limiter les mauvaises interprétations du décret paysage en matière d'évaluation des unités d'enseignement et conduisant certains étudiants à repasser des cours qu'ils ont réussi

13. Question orale de M. Olivier Maroy : Crédits résiduels de baccalauréat et le paiement d'un minerval proportionnel

14. Question orale de M. Olivier Maroy : Incompréhension des étudiants face aux nouveaux critères d'obtention d'une allocation d'étude