commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Ordre du jour

1. 1. Comptabilité - à huis clos (dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde réunion sera convoquée à 16h15 en application de l'article 24, 1 du Règlement)
   
   Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année 2017
   Doc. 362 (2016-2017) n° 1
   
   - désignation d'un rapporteur ;
   - présentation du projet de budget de fonctionnement par un membre du Bureau ;
   - examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires ;
   - discussion ;
   - votes.

A partir de 16H30

1. 1. Poursuite de l'ordre du jour de la réunion du lundi 28 novembre 2016 (points 2, 3 et 4)
   
   - réception et lecture des avis des commissions spécialisées ;
   - votes des projets de décrets budgétaires et du projet de décret-programme.
2. 2. Questions orales (article 81 du règlement) au ministre M. André Flahaut, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Budget

1. 1. Question orale de M. Benoit Drèze : Suivi donné à la proposition de résolution relative au soutien et au développement du financement participatif (crowdfunding)

Fonction publique et simplification administrative

1. 1. Question orale de M. Bruno Lefebvre : Concertation avec le fédéral suite à sa volonté de supprimer les possibilités de mise à la pension des fonctionnaires pour inaptitude physique