commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Ordre du jour

1. 1. Ordre des travaux
2. 2. Projet de décret concernant la coopération administrative dans le domaine fiscal
   Doc. 369 (2016-2017) n°1
   
   - Désignation d'un rapporteur ;
   - Discussion ;
   - Votes.
   Voir plus
3. 3. Rapport annuel du Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne (01.01.2015 au 31.12.2015)
   Doc. 296 (2015-2016) n°1
   Recommandations générales : pp. 21 à 37.
   
   - Désignation d'un rapporteur ;
   - Discussion.
   Voir plus
4. 4. Rapport relatif au Compte général 2015 de la Communauté française
   Doc. 356 (2016-2017) n° 1
   
   - désignation d'un rapporteur ;
   - discussion.
5. 5. Rapport relatif aux Comptes 2015 des Services administratifs à comptabilité autonome de la Communauté française (SACA)
   Doc. 358 (2016-2017) n° 1
   
   - désignation d'un rapporteur ;
   - discussion.

A partir de 15H30

1. 1. Questions orales (article 81 du Règlement) à M. Flahaut, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Budget

1. 1. Question orale de M. Jean-Luc Crucke : Centralisation de la trésorerie des organismes de la Fédération Wallonie-Bruxelles
2. 2. Question orale de M. Jean-Luc Crucke : Mobilité des élèves entre les Régions et son impact sur la clé élèves
3. 3.1. Question orale de M. Gaëtan Van Goidsenhoven : Accord entre la BEI et la Fédération Wallonie-Bruxelles
4. 3.2. Question orale de M. Benoit Drèze : Contrat avec la Banque européenne d'investissement
5. 4. Question orale de M. Jean-Luc Crucke : Détournement d'argent au centre du cinéma et de l'audiovisuel

Fonction publique et Simplification administrative

1. 1. Question orale de M. François Desquesnes : Action de sensibilisation à l'inclusion des personnes en situation de handicap du 1er décembre 2016
2. 2. Question orale de M. Jean-Luc Crucke : Demande d'informations complémentaires concernant le recrutement politisé et controversé d'un attaché-inspecteur culturel