commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales
Introduction
commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales
- 6 février 2017
- Salle Ovale
- 14:11 - 16:25
Ordre du jour
1. Ordre des travaux
2. Projet de décret portant assentiment à l'accord de Paris sur le climat (Doc. 401 (2016-2017) n°1)
- désignation d'un rapporteur
- discussion
- votes
- désignation d'un rapporteur
- discussion
- votes
4. Questions orales (article 81 du règlement) à M. le Ministre-Président Demotte
1. Question orale de M. Jacques Brotchi : Lieux de stage pour les étudiants en médecine
2. Question orale de Mme Hélène Ryckmans : Situation d'Ali Aarrass
3. Question orale de Mme Hélène Ryckmans : Traite des êtres humains en Roumanie
4. Question orale de M. Nicolas Tzanetatos : Réforme du paysage hospitalier
5. Question orale de M. Nicolas Tzanetatos : Absence de cadre légal pour la construction des infrastructures hospitalières et son impact sur les nouvelles cliniques universitaires Saint-Luc
6. Question orale de M. Gaëtan Van Goidsenhoven : Implication de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans la mise en place de l'Observatoire Boutros Ghali sur le maintien de la paix
7. Question orale de Mme Olga Zrihen : Avis de l'avocat général de la Cour de Justice Européenne à propos des accords commerciaux européens
8. Question orale de Mme Olga Zrihen : Bourses d'études en Hongrie et la politique du gouvernement hongrois
9. Question orale de M. Gilles Mouyard : Réformes envisagées par le Gouvernement dans le dossier concernant le plafond salarial dans les organismes publics de la Fédération Wallonie-Bruxelles
10.1. Question orale de Mme Patricia Potigny : Création potentielle d'un fonds international en vue de soutenir les ONG en lien avec l'avortement
10.2. Question orale de Mme Hélène Ryckmans : Récentes décisions du nouveau président des Etats Unis
10.3. Question orale de Mme Patricia Potigny : Déclarations entourant le décret anti-immigration américain
11. Question orale de M. Gilles Mouyard : Arrêtés en attente dans le cadre de WBI
12. Question orale de Mme Véronique Waroux : Cadastre emploi via le SICE
13.1. Question orale de Mme Barbara Trachte : Cellule opérationnelle relative au Pacte d'excellence
13.2. Question orale de M. Patrick Lecerf : Création d'une cellule opérationnelle pour le Pacte d'excellence
14. Question orale de M. Hamza Fassi-Fihri : Concertation dans le cadre des accords du non-marchand
15. Question orale de Mme Olga Zrihen : Plan de grâces présidentielles du Burundi et ses conséquences