commission de la Culture et de l'Enfance
Introduction
commission de la Culture et de l'Enfance
- 7 février 2017
- Salle des Gouverneurs
- 12:14 - 12:15
Ordre du jour
Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde réunion sera convoquée à 12H15 en application de l'article 24, 1 du Règlement).
Projet de décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle (Doc. 393 (2016-2017) n°1)
Proposition de décret attribuant la gestion du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel au Ministre qui a la culture dans ses compétences (Doc. 287 (2015-2016) n°1)
Rapporteurs : M. Prévot et Mme Salvi
Relecture et approbation du rapport